CH. I. — DES ORIGINES DE LA FRANCE AUX ÉTATS GÉNÉRAUX

généraux du royaume, et on s’occupait des questions urgentes. Dans l'assemblée du printemps se réunissaient tous les grands (majores) tant ecclésiastiques que laïques. Ils se divisaient en seniores et en minores. Les seniores prenaient et arrêtaient les décisions; les minores les recevaient et pouvaient les examiner, mais en réalité ils n'avaient que voix consultative « pour les confirmer, non par un consentement formel, mais par leur opinion et l'adhésion de leur intelligence. » Dans l'assemblée d'automne, les seniores et les principaux conseillers du royaume étaient seuls admis; les minores étaient exclus.

Le peuple ne prenait jamais part à ces délibérations. Cependant, lorsque le temps était beau, la réunion se tenait en plein air, le roi se promenait dans les rangs des gens du peuple venus comme curieux et écoutait leurs vœux. Dans ces assemblées qui, quoique non élues, étaient censées représenter la nation, l’empereur présentait des projets de loi appelées Capitulaires, qu’examinaient les majores. Le résultat de leurs délibérations était soumis à l’empereur « qui alors, avec la sagesse qu’il avait reçue de Dieu, adoptait une résolution à laquelle tous obéissaient. » La décision définitive dépendait done toujours de l’empereur, et en réalité l'assemblée ne faisait que donner des conseils.

Sous Charlemagne il y euttrente-cinq placita. Louis le Débonnaire et Charles le Chauve les convoquèrent chacun vingt-cinq fois. Mais l'importance politique de ces réunions diminue progressivement, Au lieu d’ap-

porter à la royauté l’appui de leurs conseils et de leur autorité, le clergé et les grands ne songent qu'aux luttes qui s’accroissent sans cesse, soit entre eux, soit avec la royauté ; les intérêts personnels dominent l'intérêt général, et les assemblées nationales disparaissent en même temps que se constitue définitivement le régime féodal. |

Pendant la féodalité 1l ne peut être question d’assemblée où la nation serait représentée ; la société est devenue étroite et locale, le propriétaire du fief est investi des pouvoirs politiques dans toute l’étendue de son fief, et on ne trouve que des réunions de vassaux autour de leur suzerain.

A la suite de l’affranchissement des communes, attaquée à la fois par le peuple et par la royauté, la féodalitéa perdu une grande partie de sa puissance. Le pouvoir royal s’est fortifié et nous voyons au XIITesiècle, pour s’en faire une arme contre les grands vassaux, les rois de France prendre les conseils, non seulement de leurs barons, mais encore des hommes enrichis par le commerce et l’industrie ou instruits par l’étude du droit romain. Philippe-Auguste convoque des assemblées de juristes et saint Louis consulte des conseils composés de simples bourgeois. Mais ces réunions ne forment pas un véritable corps politique et ce ne fut que sous Philippe le Bel, à la première réunion des Etats généraux, que la nation fut véritablement représentée.

C’est en 1302, au moment de ses démêlés avec Boni-