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INTRODUCTION

Les actions populaires n’ont été l’objet d’une étude approfondie qu'à une époque relativement récente. Le ütre qui leur est spécialement consacré au Digeste (1) est extrèmement court; 1l ne contient que huit fragments, dont cinq de Paulet trois d'Ulpien, extraits de leurs commentaires sur l'Édit prétorien. Ces fragments eux-mêmes sont très brefs, et se rapportent presque uniquement à des règles de procédure. Aussi, les anciens commentateurs du Digeste ne s'y étaient-ils guère arrêtés. Ils n’avaient vu là, Cujas (2)et Pothier (3) notamment, qu'une espèce particulière d'actions se distinguant des actions privées ordinaires par l'attribution à tout citoyen du droit d'agir, mais aboutissant comme elles à une condamnation pécuniaire prononcée au profit du demandeur.

À. Tit. 28, liv. XLVIL.

2. Cuj. Paratitl. in lib. XL, Dig. Tit. de Pop. Act. 3. Poth. Pandect. Justin. — Tit. de Pop. Act.

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Ils ne doutaient pas que celui-ci n’y figuràt en vertu d’un droit personnel qu'il puisait dans sa qualité de citoyen. Ils ne citaient d’ailleurs, comme exemples d'actions populaires, que des actions prétoriennes, savoir celles de sepulchro violato, de albo corrupto, de termino moto, de deectis et effusis, de testamento aperto, et la plupart des interdits populaires.

L'opinion traditionnelle, qui attribuait dans tous les cas au demandeur le produit de la condamnation, demeura incontestée durant la première moitié de notre siècle. Savigny l’admettait dans son Système du Droit Romain actuel, et dans son Droit des obligations (1). Mais, examinant la nature des actions populaires, il était amené, pour expliquer les solutions données par le Digeste, à reconnaître que le demandeur exerce ici un droit eivique général, destiné essentiellement à protéger un intérêt public; 1l agit donc comme un procurator, comme un représentant de l'Etat. L'amende lui est attribuée, non pas en vertu d’un droit propre et personnel, mais seulement comme récompense pour le service rendu à l'Etat.

La théorie de Savigny rallia les suffrages des jurisconsultes qui traitèrent alors la question : Walter (2), Puchta (3), Keller, dans la première édition de son livre (4), Schmidt (5) ladmettaient sans hésitation.

Cependant, en 1851, avaient été découvertes en Espagne

4. System des heutigen Rümischen Rechts, 1840, t. II, p. 131-133. Trad. Guenoux, t. Il, p. 132-134. — Obligationenrecht, 1853, t. Il, p. 303 et suiv. Trad. Gérardin et Jozon, 8 édit., t. II, p. 472 et suiv.