Romische Civilprozess

5, Das Interdiktenverfahkren der Rômer, p. 176 (4853).

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les deux tables de bronze qui portaient les restes des Statuts municipaux des villes latines de Salpenza et de Malaca. Ces deux lois contenaient plusieurs nouveaux cas d'actions populaires, et furent commentées en 1855 par M. Mommsen (1). M. Mommsen partait, comme Savigny, de celte idée qu'à la base des actions populaires se trouvait une procuration donnée à tout citoyen par le peuple; mais, étudiant le sort de l'amende, et vivement frappé par les formules de ces lois, qui paraissaient l’attribuer non au demandeur, mais au peuple, il admettait. qu'en principe elle est versée dans la caisse publique, et non prononcée au profit du citoyen demandeur. Il voyait dans ce fait l'application à ces actions de la règle de droit en vertu de laquelle, dans la représentalion judiciaire ordinaire, le résultat de l’action doit finalement être transporté au commettant. Quant aux textes du Digeste qui paraissent bien attribuer l'amende au demandeur, 1l les expliquait en disant qu'ils étaient relatifs à des actions qu'on peut qualifier d'actions populaires impures ou mixtes, c'est-à-dire intentées à la fois par représentation du peuple, et en vertu d’un droit privé du demandeur.

Dès ce moment, la controverse était ouverte sur lattribution de l'amende dans nos actions. Tandis que Dernburg, dans un travail critique sur le commentaire de M. Mommsen (2), repoussait l'opinion émise par celuici, Keller l’admettait dans la deuxième édition de son

4. Die Stadtrechte der latinischen Gemeinden Salpensa und Malaca. (Abhandl. der Künigl. Sächs. Gesellsch. der Wissenschaften, t. HI, p. 461-466).

2. Kritisch. Zeischr. für die Gesammte Rechtswissensch., t. UT, p. 91- 93 (1856).

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Traité de la procédure civile romaine (1), ainsi que Rudorff, dans son Histoire du Droit romain (2). En 1861, une tentative de conciliation, fondée sur le développement historique de l'institution, était faite par Geib (3), qui pensait que sous la République, l'amende devait appartenir à l'Etat, et sous l'Empire au demandeur.

La controverse avait pu se prolonger ainsi par suite du petit nombre et du laconisme des formules légales et des textes du Digeste relatifs aux actions populaires. Ge qui avait contribué à cela, peut-être par dessus tout, c’est que les auteurs qui s'étaient occupés jusqu'alors de ces actions les avaient étudiées accidentellement, comme en passant, dans le cours d'ouvrages sur des sujets plus étendus ; aucun n’en avait fait l'objet d’un travail spécial et complet. Cette läcune fut comblée par M. Bruns, qui, en 1864, leur consacra un remarquable ouvrage (4), demeuré encore le travail le plus important sur ce sujet.

Reprenant et développant des idées déjà émises quelques années auparavant par M. de Ihering (5), il aboutit à cette conclusion qu'il faut diviser les actions populaires en deux catégories bien distinctes : 1° les actions prétoriennes et les interdits populaires, basés sur l'Édit, pouvant être intentés par tout citoyen en vertu d'un droit propre, dans lesquels l'amende appartient au demandeur,