‹ Droit Romain: Des Actions Populaires, Droit Francais: du Droit des Particuliers Dans l'Exercice de l'Action PubliqueChapitre 15 sur 224 · IX, 3, D. de his qui effud · texte numérisé non relu

IX, 3, D. de his qui effud

voit est analogue : c’est celui où des objets quelconques ont été placés ou suspendus en saillie à un édifice situé sur un lieu où tout le monde passe, de telle sorte qu'ils risquent de tomber et de causer un dommage. L'action est donnée contre celui qui habite la maison, peu 1mporte que l’objet ait été placé là par lui où par un autre; elle suppose que cet objet n’est pas tombé, et n’a causé de dommage particulier à personne.

Action de albo corrupto (1).

Ulpien, qui traitait de cette action dans son commentaire sur l'Édit, ne nous a pas conservé le texte de celuici (2). L'action avait pour but d'assurer la conservation de l’Édit du préteur. On sait que le texte en était écrit sur des tables de bois peintes en blanc (d'où le nom d'album), sur du parchemin ou toute autre matière, et exposé au forum. Ce sont ces objets matériels que protégeait l’action ; toute dégradation intentionnelle était punie d’une amende dont la réclamation était abandonnée à tout citoyen.

Action de tabulis apertis (3).

Le texte de l'Édit qui créait cette action ne nous est pas non plus parvenu. Elle visait une hypothèse toute particulière, prévue par le sénatusconsulte Silanien lorsqu'un citoyen mourait de mort violente, ses esclaves devaient être mis à la question; et Je préteur défendait à

4, I, 4, D, jumsdict: 7, pr.

2, Le texte de l'Édit de albo corruplo à été restitué par M. Lenel. Das Edictum perpetuum, p. 46.

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