IX, 3, D. de his qui effud. À pr

te

de l’Édit. Le préteur se propose d’assurer la sécurité des passants en tout endroit quo vulgo iter fiet vel in quo consistetur, ce qui comprend, outre les rues et places publiques, les lieux privés qui, en fait, servent de passage au publie. L'action est encourue toutes les fois que d’un appartement habité, quelque chose a été jeté ou répandu. Elle est donnée contre celui qui habite la maison, sans qu'on ait à se demander s'il y a eu faute de sa part, car il est toujours réputé en faute. Mais l'habitant conserve le droit de recourir en indemnité contre l’auteur effectif du délit, et, si le dommage est le fait d’un de ses propres esclaves, 1l peut se libérer par l'abandon noxal du délinquant. Si l’auteur est convou, il peut, d’ailleurs, être poursuivi directement en vertu de la loi Aquilia, étendue dans son application par la Jurisprudence et le préteur.

L'action a pour but de réparer tous les dommages que le délit peut causer aux passants : dommage matériel, au moyen d'une condamnation au double du préjudice causé ; blessure ou mort d’un homme libre, par une condamnation au quantum æquum et bonum dans le premier cas, et à 5.000 sesterces dans le second (1). Mais l’action n’est populaire que s'il y a mort ou blessure d’un homme libre (2).

Action de positis et suspensis (3).

Cette action était établie dans le même Édit que la précédente ; son but était le même, et le cas qu’elle pré-

4. D’après l'Édit des Ediles, la condamnation s'élevait dans le cas de mort d'homme à 20.000 sesterces, XXI, 1, D. 42.