‹ Droit Romain: Des Actions Populaires, Droit Francais: du Droit des Particuliers Dans l'Exercice de l'Action PubliqueChapitre 4 sur 224 · Cursus des Rümischen Rechts, p · texte numérisé non relu

Cursus des Rümischen Rechts, p

6. Der Rômische Civilprocess und die Actionen, 6° édit., $ 92, 1883.

7. Archivio giuridico, 1882, t. XXVIIT, pp. 166-243 ; 519-538; t. XXIX, p. 279-305

8. Das deutsche Genossenschaftsrecht, 1868-1873, t. IT, p. 47, n. 34.

9. Dans le Rechtsleæicon d'Holtzendorff, v° Popularklagen, t. NI, p. 90-92.

Bruns, que les actions légales sont populaires aussi bien que les préloriennes. D'autres, enfin, continuent aujourd’'hui la controverse, et refusent de suivre M. Bruns sur plusieurs points importants de sa théorie : Voigt (1), Brinz (2), Codacci-Pisanelli (3), Maschke (4), Paalzow (5), tout en adoptant la distinction entre les actions prétoriennes et légales, affirment que toutes ces actions ét&ient considérées comme populaires par les Romains, et qu'elles avaient toutes un caractère nettement procuratoire.

Tel est aujourd’hui l'état de la question. M. Bruns a eu le grand mérite de faire la lumière sur bien des points restés obscurs avant lui, et de résoudre définitivement certaines difficultés, notamment en ce qui touche l'attribution de l'amende. Mais la controverse persiste encore sur la vraie nature des actions populaires et sur l’étendue qu'on doit attribuer à l’idée romaine d'actio popularis, controverse qui ne paraît pas devoir cesser de sitôt, à moins que la découverte de quelque document concluant ne vienne offrir aux jurisconsultes de nouveaux éléments de solution.

On a pu voir, par le résumé bibliographique précédent, que l'étude des actions populaires a été jusqu'ici l'œuvre

1. Das Jus naturale œquum et bonum und jus gentium der Rümer, 1875, t. ÎV, p. 261-266, — Die XII Tadeln, 1883, t. I, p. 512, et suiv.

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