PAR QUI ET CONTRE QUI POUVAIENT ÊTRE INTENTÉES LES ACTIONS POPULAIRES

En principe, l’action populaire pouvait être intentée par tout citoyen contre l’auteur du fait illicite qui donnait naissance à cette action. Telle est la règle la plus générale qu'on puisse formuler sur ce point. Le principe demande cependant quelques explications en ce quiconcerne la capacité d'agir, et la transmissibilité de l’action, soit au point de vue actif, soit au point de vue passif.

SECTION Î

Capacité requise.

Puisque l’action populaire était destinée à protéger l'intérêt publie, il était naturel qu'on l'ouvrit au plus grand nombre possible de personnes. C'est, en effet, ce que nous dit Paul : « Reipublicæ interest quam plurimos ad defendendam suam causam admittere (1). » Aussi, peut-on