‹ Droit Romain: Des Actions Populaires, Droit Francais: du Droit des Particuliers Dans l'Exercice de l'Action PubliqueChapitre 54 sur 224 · Des femmes et des impubères · texte numérisé non relu

Des femmes et des impubères

Les pueri, c’est-à-dire les jeunes gens qui n'avaient pas dix-septansrévolus, ne pouvaient, d’après l’Edit du Préteur (1), plaider (postulare), ni pour leur propre compte, ni pour le compte d'autrui, à cause de leur inexpérience présumée ; il était donc naturelqu'’on leur interdit d’exercer l’action populaire (2).

Quant aux femmes, elles pouvaient valablement plaider pour elles-mêmes, mais non pour autrui, et Ulpien nous en donne la raison : « Ne contrà pudicitiam sexui congruentem alienis causis se immisceant : ne viriibus officus fungantur mulieres (3). » Ge même motif leur avait fait enlever le droit d'exercer les actions populaires.

Toutefois, lorsque la femme ou l’impubère sont personnellement lésés par l'acte illicite, ils recouvrent le droit d’intenter l’action populaire. C’est qu'alors, les motifs ci-dessus n'existent plus; l’action défend, en même temps que l'intérêt de l'Etat, l'intérêt de la femme ou de l’impubère. A ce dernier titre, elle est une action privée,

A" 11/47 D°de post-15; 2. XLVII. 23, D. de pop. act. 6.

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