‹ Droit Romain: Des Actions Populaires, Droit Francais: du Droit des Particuliers Dans l'Exercice de l'Action PubliqueChapitre 55 sur 224 · IL. 1, D, de post · texte numérisé non relu

IL. 1, D, de post

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et est soumise aux règles ordinaires : la femme pourra figurer comme démanderesse dans l’action populaire, comme dans tout autre procès qui l’intéresse ; quant à l’'impubère, son droit est confié aux soins de son tuteur, qui le fera valoir, soit en intentant lui-même l’action, soit en y faisant figurer le pupille, et en complétant sa personne au moyen de l’auctoritas.

9, Des citoyens déclarés indignes de postuler pour autrui (4).

Le droit de figurer dans une action populaire était regardé comme un honneur, puisqu'il faisait du citoyen le défenseur des intérêts publics; aussi conçoit-on qu'il ait été enlevé à certains citoyens indignes : « Popularis actio integræ personæ permittitur : hoc est cui per edictum postulare licet (2). » Pour être admis à l'action, il fallait donc être integra persona, c'est-à-dire avoir conservé dans sa plénitude le jus postulandi, qui se perdait d’une manière plus ou moins complète, pour des causes très

1. Ces individus étaient en pratique désignés sous le nom d’infâmes (ignominiosi). Mais c'était là un pur terme de doctrine, qui ne se trouvait pas dans l'édit prétorien (Gaius, IV, 482). Celui-ci contenait simplement une liste de personnes auxquelles il enlevait, pour cause d’indignité, le droit de postuler pour autrui, C’est Justinien (II, 2, D. 1) qui a fait de ce terme une expression technique en le donnant pour rubrique au titre du Digeste : de his qui notantur infamia, dans lequel il s'est borné à reproduire la liste dressée par le préteur. Si donc Pon veut rester fidèle à la terminologie de l’époque classique, il faut parler, non de citoyens infâmes, mais de citoyens déclarés indignes de postuler proalio (Voy. Karlowa. Zeitsch. f. Rechtsgesch. 1870, t. IX, p. 204. — Lenel. Zeitsch. der Sav. Stift. f. Rechtsgesch. 4881, L. 11, p. 54 et suiv. — Girard. Grande Encyclopédie. V° Infamie.

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