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INTRODUCTION

Tout délit, ce mot étant pris dans son sensle plus général, suppose essentiellement une certaine violation de l'ordre public. Cette idée est tellement commune, et paraît si naturelle aujourd'hui, qu’on pourrait la croire aussi ancienne que les sociétés organisées. [l n'en est rien cependant. L'idée d'ordre public a été, au contraire, à peu près inconnue des peuples primitifs. Sans doute, l'humanité a connu à toute époque des actes identiques à ceux que répriment les lois pénales modernes ; mais on n'a d’abord considéré comme violé par ces méfaits que l'intérêt de ceux contre la personne ou les biens desquels ils étaient commis. On laissait la victime donner un libre cours à son ressentiment : ce fut le système de la vengeance privée, première phase du droit pénal. Plus tard, comme la vengeance dépassait le plus souvent son but, et

infligeait au coupable un mal hors de proportion avec R. 1

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son méfait, on ressentit le besoin de la règlementer. On fixa, suivant la gravité de l’acte coupable, l'importance de la satisfaction que pourrait exiger la victime, satisfaction d’amour-propre ou pécuniaire, et l'on dressa des listes de délits, groupés d’après leur gravité, avec mention de toutes les circonstances aggravantes ou atténuantes possibles, et indication de la sanction autorisée. Le pouvoir social intervient alors, mais seulement pour décider, en cas de contestation, si la personne poursuivie par la victime est vraiment le coupable, et pour prêter son aide à la partie lésée réclamant au coupable la satisfaction à elle due en vertu de la loi. Le caractère des choses a’est donc pas changé : on a simplement règlementé la vengeance, on a réduit ses effets (1) ; le procès est une affaire entre deux particuliers, une question purement civile, n’intéressant nullement les autres citoyens. Il en résulte que celui-là seul qui est victime du délit peut en poursuivre la réparation ; tout autre que lui serait sans intérêt, et par conséquent sans droit.

Ce système était celui du droit romain le plus ancien (2); la partie lésée ÿ poursuivait seule l’auteur du méfait, et ne réclamait qu'une réparation privée.

Telle était également la législation en vigueur chez les Germains. La réparation y était purement pécunaire. Tacite nous apprend que les anciens Germains pratiquaient le système de la composition, où wergeld (3), simple

4. C'est ce qui fait dire à Montesquieu, parlant des Germains, que « la justice ne se rendait que pour protéger le criminel contre ceux à qui il avait fait tort ».

2, Maynz. Cours de Droit Romain, t. I, $ 267.

3. « Equorum pecorumque numero convicli mullantur, pars multæ regi vel civilati, pars ipsi qui vindicatur, vel propinquis ejus, exsolvitur ». De moribus Germanorum, c. XII,

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somme d'argent payée à la victime pour l’indemniser du préjudice causé.

On retrouve aussi ce système chez les tribus franques quis’établirent en Gaule. La loi Salique (1), le monument législatif le plus caractéristique de ce temps, est consacrée en majeure partie au droit pénal : tous les délits y sont tarifés avec un soin méticuleux et remarquable, et la composition fixée pour chaque cas. Mais celle-ci est toujours considérée comme l'exercice du droit de vengeance, réglé dans sa forme, et limité dans ses effets. L'assasinat lui-même entraine une simple composition pécuniaire (2), dont le taux est plus élevé que pour les autres délits, mais dont la nature demeure identique. Aussi, ne doit-on pas s'étonner de voir la poursuite du méfait appartenir principalement à la vietime, et ensuite, à cause de la communauté familiale pratiquée par les tribus germaniques, aux membres de sa famille. Quant au pouvoir social, il intervient sous deux formes principales : l’assomblée du malt, qui décide, en cas de contestation, si le défendeur est l’auteur du délit, et s’il y a lieu, en conséquence, de le déclarer débiteur de la composition ; les préposés du fise, qui prêtent leur appui à la victime pour l'aider à recouvrer la composition, en retenant une partie de celle-ci au profit du fise pour prix du service rendu.

Cependant, et bien que telle soit sur ce point l’opinion courante, il ne faudrait pas croire que le droit pénal franc fût basé uniquement sur le système de la vengeance privée, et que les délits ne pussent ètre poursuivis que par la partie lésée. Les travaux récents des his-

À. Pardessus. La loi Salique. 1843.