‹ Droit Romain: Des Actions Populaires, Droit Francais: du Droit des Particuliers Dans l'Exercice de l'Action PubliqueChapitre 85 sur 224 · Loi Salique, tit · texte numérisé non relu

Loi Salique, tit

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toriens de cette époque ont mon tré que la notion d'intérêt social n’était pas absolument étrangère aux Francs, qu'un certain nombre de méfaits étaient considérés comme crimes publics et poursuivis comme tels par l'autorité publique. Il en était ainsi d’abord pour les délits qui ne lèsent personne particu:ièrement, tels que la trahison, et pour d’autres, tels que le meurtre, qui sont si graves que, même dans le cas où la victime est inconnue ou reste inactive, leur impunité choquerait le sentiment de justice le plus élémentaire. Aussi l’on voit, dans la loi Salique elle-même (1), les comtes, représentants du roi, se faire informer soigneusement des crimes graves qui sont commis, se transporter sur les lieux, procéder à une enquête, s'emparer du coupable, le traduire devant le tribunal et le condamner sans la participation de la partie lésée. Les cas dans lesquels cette procédure criminelle était admise sont mal connus et étaient sans doute peu nombreux, mais il est important d’en signaler l'existence, car elle montre que même à cette époque primitive, on reconnaissait dans le crime autre chose qu'une pure lésion de l'intérêt privé (2).

Dans les sociétés plus avancées se précise bientôt la notion de l’intérèt social (3) : on reconnait que la perpétration d'un acte criminel cause par elle-mème, indépendamment de l'atteinte qu'elle peut porter à l'intérêt privé de la victime, un mal social, un trouble au bon ordre public, qui doit être réprimé par une punition appropriée. De là, l’idée de peine publique, naissant à côté de l’idée

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