ACTE DE DERNIÈRE TOLONTfi

À Rome, la plupart des esclaves qui obtenaient la liberté, la devaient à la générosité posthume de leur maître. Il apparaît en effet clairement, dans les textes des jurisconsultes et des auteurs classiques et aussi dans les mesures législatives qui tentèrent d'en limiter le nombre^ que les affranchissements par acte de dernière volonté étaient de beaucoup les plus fréquents. C'est là du reste un fait aisément explicable ; tandis, en effet, qu'un maître en donnant la liberté à ses esclaves pendant sa vie s'appauvrissait et se privait de

leurs services^ il ne faisait en les affranchissant dans son testament que dépouiller ses héritiers, se montrant ainsi reconnaissant ou généreux à peu de frais et sans aucun dommage personnel. A ce motif principal pouvaient s'ajouter des raisons de vanité ; c'est ainsi qu'on vit des citoyens donner la liberté en mourant à la masse de leurs esclaves, afin de traîner à leurs funérailles un plus nombreux cortège de nouveaux affranchis (1).

L'étude des affranchissements par acte de dernière volonté, qui eurent sur l'histoire intérieure de Rome une influence considérable, sera l'objet propre de notre travail ; mais avant de l'entreprendre, il nous faut tout d'abord jeter un rapide coup d'œil sur la théorie des affranchissements en général et voir en même temps quelles idées dominantes ont inspiré à différentes époques la législation romaine en cette matière. C'est seulement alors qu'il nous sera possible de comprendre certaines dispositions qui, sans cela, paraîtraient obscures et contradictoires.

L'affranchissement (manumissio) avait une importance très grande à Rome. Outre qu'il mettait en jeu de graves intérêts privés en faisant perdre au maître son droit de propriété sur l'esclave, il touchait aussi au droit public et intéressait directement l'organisation même de de la société romaine. Un esclave, en effet qu'on avait régulièrement affranchi ne devenait pas seu-

(1) Denis d'Halicamasse, l\, 21.

lement libre, il devenait en même temps citoyen romain, or les Romains se montraient à Torigine très jaloux de la qualité de citoyen qu'ils ne voulaient pas prodiguer, aussi avaient-ils réglementé TafiFranchissement avec le plus grand soin. L'ancien droit n'admettait que trois modes d'affranchissements: h^manumissio vindicta — la manumissio censu — la manumissio testamento.

La vindicte était un procès fictif en revendication de liberté, une imitation de la liberalis causa : l'esclave se présentait devant le magistrat : une personne (assertor libertatis) affirmait que l'esclave était libre, le maître n'y contredisait pas, et le magistrat déclarait alors la prétention du demandeur conforme à la vérité.

La manumissio censu consistait dans l'inscription de l'esclave avec le consentement de son maître sur les tables du cens lors du rencensement quinquennal.

Enfin, on pouvait affranchir par son testament. — Dans les trois cas il y avait intervention soit du peuple romain lui-même, soit d'un magistrat qui avait reçu avec Yimperiiim les pouvoirs du peuple. On entourait ainsi l'arrivée à la liberté d'une certaine solennité et l'admission à la cité d'un certain contrôle. Pour affranchir légalement il fallait nécessairement à l'origine employer un de ces trois modes solennels ; sinon l'esclave ne devenait pas libre. Ceci parut de bonne heure excessif et le préteur intervint pour protéger l'esclave

contre les caprices de son maître, lorsque celui-ci après ravoir affranchi sans solennité voulait le faire rentrer sous sa puissance ; à cet effet il déclara que cet esclave ainsi affranchi serait libre en fait, sinon en droit, durant sa vie (in libertate morabatur).

Lb, loi Junia Norbana vint convertir cette liberté de fait en liberté de droit, sans pour cela sacrifier les intérêts de la cité. Elle décida que les esclaves affranchis sans solennité deviendraient libres mais non citoyens ; ils étaient assimilés aux Latins d'où leur nom de Latins- Juniens. Ces affranchis ne jouissaient point des droits politiques, ni du connnbium, mais ils avaient le jw5comm^rai, c'est-à-dire le droit d'acheter, de vendre, de devenir propriétaires d'après le droit civil. Ils pouvaient être institués héritiers ou légataires mais ils n'avaient pas lejiis capiendi directo c'est-à-dire qu'ils ne pouvaient recueillir le bénéfice de l'institution ou du legs qu'à la condition de devenir citoyens dans les cent jours du décès du testateur ; ils n'avaient du reste que la factio testamenti passive et on ne les admettait pas à faire un testament; à leur mort, leurs biens appartenaient à leur patron Jwre peculii (Gaïus, G. I, § 23, G. III, §§ 56 et 58) — Ges Latins-Juniens, comme tous autres Latins, pouvaient assez aisément arriver à la cité ; leur patron du reste pouvait toujours, en accomplissant les solennités de l'affranchissement qui avaient fait défaut à l'origine, leur faire acquérir la plena libertas.

Jusqu'à la fin de la République on ne.fimita pas autrement le droit d'affranchir. Les mœurs et l'état social étaient un obstacle suffisant aux manumissions exagérées. Les esclaves étaient peu nombreux et les maîtres qui avaient besoin de leurs services ne s'empressaient point à leur donner la liberté. Mais "après les grandes guerres de Rome qui jetèrent en servitude des peuples entiers, les maîtres, ayant une très grande quantité d^esclaves à leur service se montraient plus aisément généreux. En même temps, la barrière que les mœurs à défaut de lois avaient mise entre les affranchis et les ingénus, tendait de plus en plus à disparaître et l'antique prestige attaché au titre de citoyen romain s'affaiblissait. Auguste qui voulait enrayer la décadence de l'Empire en rétablissant les mœurs et les institutions qui avaient fait sa grandeur résolut de mettre un terme à cet envahissement de la cité. Dans ce but, il apporta de nombreuses restrictions à la faculté d'affranchir. Tantôt il annulait complètement un affranchissement valable dans l'ancien droit, tantôt il refusait seulement au maniimissus l'admission à la cité ne lui conférant que la liberté latine^ tantôt enfin il réduisait l'esclave affranchi et qu'il jugeait indigne de cette faveur à la qualité de déditice {pessima libertas).

Auguste attachait une importance telle à ces réformes que dans son testament politique il recommandait expressément à Tibère de les conserver avec soin ; (1)

(1) Dion Çassius XLVI, 33,

elles ne devaient pas pourtant avoir les effets qu'il en attendait.

Rome s'assimila très vite les peuples qu'elle avait conquis. Elle concéda le droit de cité à des villes et même à des peuples entiers, de telle sorte que de bonne heure il y eut des citoyens épars dans tout le monde romain. Caracalla alla plus loin, et en l'an 212 de notre ère il octroya le droit de cité à tous les sujets de l'Empire. Dès lors les répugnances qu'on avait eues auparavant à voir donner à trop d'esclaves la qualité d'affranchi et de civis devinrent superflues. Il y a plus, on tendit au contraire à favoriser les manumissions dans un intérêt fiscal.

Depuis longtemps déjà les affranchissements à Rome étaient frappés d'une taxe. (1) Gréé en 398 de Rome par Cnaeus Manlius, cet impôt était perçu à l'occasion de toutes les manumissions qui rendaient l'esclave citoyen romain. Il était d'un vingtième de la valeur de l'esclave et pour éviter la fraude cette valeur était fixée par le receveur même de l'impôt vicesimarins ou villictis vicesimœ libertatis. Il était payé par le maître, par ses héritiers (gratuita libertas) ou par l'affranchi sur son pécule. Cet impôt à l'origine avait eu vraisemblablement pour but d'entraver les affranchissements donnant accès à la cité, mais il changea de caractère, et les successeurs d'Auguste, n'y

(1) V. De la Ménardière ; de V impôt du vingtième sur V affranchissement des esclaves.

voyant qu'une source abondante de revenus, cherchèrent à en augmenter les cas d'application. C'est même^ si Ton en croit Dion Cassius (1) pour élargir la base de cette taxe et celle de l'impôt sur les successions qui ne se percevaient que sur les citoyens, que Garacalla après en avoir doublé le taux, accorda le droit de cité à tous les sujets de l'Empire. Dès lors, la législation romaine ayant fusionné et assimilé tous les citoyens libres de l'Empire pour leur donner une même condition, commença une nouvelle évolution en vue de supprimer toutes les distinctions entre les affranchis. Cette évolution était terminée en fait sous Justinien qui la consacra législativement, en déclarant à jamais supprimées les qualités de Latin-Jtinien et de déditice.

En même temps qu'on en revenait à l'unité primitive dans la condition des affranchis, on s'écartait au contraire de plus en plus de l'ancien droit quant aux modes d'affranchir qu'on multipliait à l'infini. Le vieux formalisme qui n'avait plus aucune raison d'être était depuis longtemps tombé en désuétude ; d'autre part la religion chrétienne qui régnait alors dans le monde romain sans proscrire absolument Tesclavage, se montrait très favorable aux manumissions, de sorte qu'on tendit à considérer la liberté comme valablement concédée toutes les fois qu'il y avait chez le maître une intention clairement manifestée d'affranchir son esclave.

Ceci rappelé, nous allons à présent étudier en dé-

(D Dion Cassius, LXXVH, 9

12 DROIT ROKAIN

tailles affranchissements par acte de dernière volonté.

Le maître dans son testament pouvait ou bien accorder directement la liberté à son esclave (directa libertas) ou bien charger son héritier ou toute autre personne d'affranchir l'esclave qu'il entendait favoriser de la liberté {fideicommissaria libertas). Dans ce dernier cas le testament n'était pas un mode d'affranchissement à proprement parler ; ne rendant pas l'esclave libre de plein droit, il ne faisait que lui donner droit à la liberté.

Nous étudierons dans un premier chapitre, Taffranchissement direct par testament.

Dans un second, nous verrons en quoi le fidéicommis de liberté diffère de la mamimissio testamento directa.

Enfin, dansun troisième chapitre, nous rechercherons ce que sont devenus sous Justinien les affranchisse ments par acte de dernière volonté.

Tout affranchissement, avons-nous dit, nécessitait à Rome l'intervention directe ou indirecte du peuple. Or, primitivement, le testament ne pouvait se faire que devant l'assemblée des comices (calatis comitiis) ou devant Tarmée rangée en hdlBille {in procinctu) ; il était dès lors naturel qu'on pût affranchir par ce moyen, puisque le peuple lui-même y concourait.

Par la suite, les formalités du testament devinrent moins rigoureuses ; au lieu de l'intervention du peuple, on se contenta de la présence de trente licteurs, représentant les trente tribus, puis d'un certain nombre de témoins ; mais l'habitude était prise, et les manumissions continuèrent à pouvoir se faire dans cet acte.

Ce mode d'affranchir qui, si on en croit Ulpien, (1) remonte à la loi des XII Tables, se distingue delà vindicte et du cens par deux différences qu'il nous faut immédiatement signaler.

L'esclave affranchi entre-vifs garde son pécule s'il ne

(1) Ulpien R. tit. 1 § 9

lui est pas expressément retiré par son maître, tandis qu au contraire Tesclave alTranclii par testament ne peut conserver son pécule qu'en vertu d'un legs formel (Frag. Vat. §261 — Imt. liv. II, tit. 20 §20). Voici quelle nous semble être l'explication de cette différence. La plupart des manumissions entre-vifs se faisaient à Rome à prix d'argent ; le maître s'engageait à donner la liberté à son esclave, lorsque celui-ci aurait fait croître le pécule qui lui était confié jusqu'à concurrence d'une certaine somme et moyennant l'abandon de ce pécule. (1) Ces sortes de marchés étaient tellement dans les mœurs, tellement usuels, qu'il était logique de présumer l'abandon du pécule, lorsque le maître n'avait rien dit. Mais il n'en était pas de même pour les affranchissements par testament qui tous émanaient d'une idée de libéralité ; or, il a toujours été de principe que les libéralités ne doivent pas se présumer, surtout lorsqu'il s'agit de libéralités testamentaires, parce qu'alors la présomption n'atteindrait pas leur auteur (en l'espèce le manumissor) mais son héritier.

Il nous faut toutefois constater la fréquence de ces legs du pécule aux esclaves qu'on affranchissait. (2) Ce legs était même sous-entendu dans un cas, c'était lors-

(1) Dion Gassius XLVUI, 3, — Denis d'Halicarnasse, IV, 24.

(2) Ces legs d'un pécule à Tesclave affi-anchî par testament présentaient une particularité au point de vue de la dioi cesaio qui était reculée jusqu'au jour de Tadilion. Si la diei cessio avait été comme de droit commun fixée au jour du décès du testateur le legs n'aurait pas produit d'efTet : Tesclave ne devenant libre et par conséquent capable de recueillir un legs qu'au jour de Tadition d'hérédité.

que le maître avait déclaré dans son testament que son esclave serait libre après avoir rendu ses comptes et acquitté le reliquat dont il pourrait être débiteur (Inst. liv. IL tit; 20 § 20 — Dig. loi 8 § 7 liv. 33 tit. 8).

Les affranchissements par testament différent à un second point de vue des affranchissements entre-vifs. La vindicte et le cens excluent l'apposition expresse (1) d'un terme ou d'une condition, car dans la vindicte Vassertor libertatis affirme la liberté actuelle de l'esclave, et les registres du cens ne comportent d'inscription d'un homme comme citoyen qu'autant que cette qualité lui appartient dès à présent. Nous verrons que tout au contraire l'affranchissement par testament

admet ces deux modalités.

Ceci dit, il nous faut maintenant voir successivement :

1® Les formes^ les effets et le véritable caractère juridique de ^affranchissement direct par testament ;

2*^ Les conditions auxquelles est subordonnée sa validité ;

3® Les restrictions qu'on a apportées à la faculté d'affranchir par testament ;

4® Le moment où ce mode d'affranchissement produit ses effets et les modalités dont il est susceptible.

(i) Mais en cas d'affranchissement vindicta foetus îegitimus) on admettait l*apposilion d'un terme ou d*une condition tacites (loi 77 liv. 50 tit. 7 de regul. juris,) ainsi Marcellus (loi 15 liv. 40 tit.l) nous apprend qu'il y a des manumissionea mœHis causa accomplies par la vindicte.

$ U — FORMESi EFFETS ET GARACTifiE JURIDIQUE DE L*AFnUNGHISS£MENT DIRECT PAR TESTAMENT.

L*affranchissement direct par testament se faisait dans la forme d'un legs per vindicationem. {Libertas et directo dari hoc modo: liber esto, liber sit^ liberum esse jubeo). — (Ulpien, Règles, tit. 2, § 7.) Les autres formes usitées pour les legs ne pouvaient s'appliquer ici. La ionuMle per prœceptionem ne pouvait pas môme se concevoir non plus que la forme sinendi modo, car la liberté ne pouvait jamais en droit romain s'acquérir par une abstention du dominus ; il fallait toujours un fait actif de celui-ci pour qu'elle se produisît. Quant à la formule per damnationem, elle était sans doute admissible, mais elle ne donnait pas une libertas directa; le maître pouvait parfaitement condamner son héritier à affranchir tel ou tel de ses esclaves, mais en pareil cas, l'esclave ne devenait pas libre immédiatement, il appartenait un instant à l'héritier ((ui devait lui-même faire Taffranchissement par un des modes usités entrevifs. L'effet était le même que si le maître avait grevé son héritier d'un fldéicommis, avec cette seule différence que jusqu'au règne d'Auguste la liberté laissée per damnationem obligeait l'héritier à affranchir l'esclave, tandis que le fldéicommis de liberté, comme tout autre fldéicommis du reste, était purement facultatif pour lui.

Lorsque le maître a, dans son testament, employé une formule impérative, TafFranchissement a lieu dû recto, c'est-à-dire qu'il se produit de plein droit, sans qu'il soit besoin d'aucune autre formalité complémentaire. Le manumissus devient l'affranchi du testateur lui-même (Gaïus II, § 267). On l'appelle libertm orcintis, de ce que son patron est dans les Enfers, ad Orcum. Ainsi Taffranchissement direct par testament produit un effet analogue à celui du legs per vindicatiotiem dont il emprunte la forme ; de même que le legs vindicationem fait passer la chose léguée directement du testateur au légataire, de même l'affranchissement testamentaire attribue la liberté à l'esclave sans aucune intervention de Théritier.

Mais n'y a-t-il là qu'une analogie ou bien faut-il dire que l'affranchissement par testament est, en réalité un legs? Les interprètes du droit romain emploient couramment l'expression commode de legs de liberté {legafwmZi6eWafw),qu'ilsopposentaufîdéicommis de liberté; mais cette expression est-elle exacte ? On le conteste très vivement.

On remarque tout d'abord que le legs est l'attribution d'une valeur à une personne {legatum est donatio quœdam a defuncto relicta)(InstAi\. II, tit. 20, § 1). Tandis que Taffranchissement testamentaire n^a d'autre objet que la création d'une personne nouvelle ; ce sont, diton, deux ordres d'idées absolument différents. Cette raison n'est pas bien concluante^ en présence de la défi-

nition qui nous est donnée de Tairrânchissement par les Institutes elles-mêmes : < manumissio autem est datio li- &^Wafw>.Dans toute ^nanumissio il y a une datio j c'està-dire un dépouillement du propriétaire ou de ses héritiers au profit d'autrui. L'objet de la datio est la liberté ellemême. Sans doute la datio faite par legs a besoin d'être aceptée, tandis que l'esclave affranchi par testament devient libre même malgré lui ; mais on ne peut tirer de là un argument, parce qu'il s'appliquerait également au fidéicommis de liberté. Il est de principe en effet qu'un fidéicommis, pas plus qu'un legs, ne peut être imposé au fidéicommissaire, et pourtant la liberté pourra compéter forcément à un esclave en vertu d'un fidéicommis de liberté dont personne ne peut nier l'existence et la dénomination en présence des textes formels.

On observe toutefois, et cette remarque est très exacte, que dans aucun monument du Droit romain, dans aucun passage des auteurs, il n'est parlé d'un legs de liberté. Les textes appellent toujours Taffranchisseraent par testament, testamento maninnissio, testamento libertas directa, etc. Nulle part il n'est parlé d'un maître qui lègue la liberté à son esclave on dit que testamento lihertatem dai ^ confcrtj liberum cssejubet. On répond dans l'opinion contraire, que si les jurisconsultes romains n'emploient pas formellement l'expression legatum libertatiSy ils semblent bien néanmoins considérer l'affranchissement direct par testament comme un legs, lui appliquant les règles qui gouvernent la matière

du legs et l'opposant toujours au fidéicommis de liberté, de même qu'ils opposent le legs d'une chose au fidéicommis d'une chose (V. liv. 30, 31 et 32 de legatis et fidéicommissariis). Mais ceux qui se refusent à reconnaître ici un legs, ne s'arrêtent pas devant cette objection. Sans doute, disent-ils, l'aflfranchissement testamentaire est soumis à certains égards aux règles des legs, mais ce n'est point parce qu'il est un legs, c'est parce que comme le legs il est une disposition testamentaire ; la tutelle déférée dans un testament n'a-t-elle pas certaines règles communes avec les legs et pourtant est-ce un legs ? La vérité est que les manumissiones testamento diffèrent considérablement des legs et alors on énumère de nombreuses différences. Nous les reverrons dans le cours de notre étude, mais il en est une que nous devons noter tout de suite parce que nous n'aurons pas occasion d'y revenir : elle existe au point de vue de la loi Falcidie. Cette loi intervenue en l'an 714 de Rome avait pour but d'empêcher les libéralités excessives capables de déterminer l'héritier à répudier la succession ; à cet effet, elle avait décidé que Tensembble des legs ne devrait pas dépasser les trois quarts de l'hérédité, sinon il y aurait lieu à une réduction proportionnelle, de telle sorte que l'institué retint toujours un quart de la succession (quarte Falcidie). Cette réduction ne s'appliquait pas aux affranchissements testamentaires. Cette exemption était fondée sur ce que la liberté étant indivisible, il n'y avait pas moyen de

réduire chaque affranchissement ; il fallait ou donner la liberté aux trois quarts des esclaves affranchis et laisser les autres en servitude, ou bien, au contraire, les déclarer tous libres^ c'est ce dernier système qui a prévalu. En conséquence, concluent les Institutes (liv. 2, tit. 22, § 3) lorsqu'on veut calculer le quarte Falcidie, on doit de la masse héréditaire déduire, avec les dettes et les frais funéraires^ le prix de tous les esclaves affranchis par testament.

Ce n*est pas à dire que les manumissions testamentaires fussent absolument libres à Rome. Nous verrons bientôt au contraire, qu'environ un demi-siècle après la promulgation de la loi Falcidie, on imagina tout un système de restrictions qui leur fut propre et qui ne s'appliqua aucunement aux legs.

Ces différences, et plusieurs autres que nous rencontrerons, constituent le principal argument de ceux qui combattent l'expression « legs de liberté >. — Il est bien certain que tout au moins dans un cas très fréquent dans la pratique romaine on ne pouvait point parler de legs : c'était lorsque le testateur qui affranchissait son esclave l'instituait en môme temps héritier. Comment parler en pareil cas d'un legs de liberté ? L'héritier bien évidemment ne peut pas avoir à la fois charge et le bénéfice d'un legs.

Nous n'insisterons pas d'avantage sur cette discussion, qui ne porte en réalité que sur une dénomination et ne présente aucune espèce d'intérêt pratique ; car de

deux choses Tune : ou bien on admet que raffranchissement direct par testament est un legs, mais alors on doit reconnaître qu'il est à beaucoup d'égards soumis à des règles spéciales, dérogatoires au droit commun des legs ; ou bien au contraire, on refuse d'y voir au legs et on est néanmoins obligé de lui appliquer la plupart des règles des legs. Ainsi notamment au point de vue de la forme, dont nous nous occupons plus spécialement en ce moment.

Les legs, en droit romain, ne pouvaient pas à peine de nullité être écrits avant l'institution dont tout le testament dépendait < velut caput et fundamentnm intelligihir totius testamenti heredis institutio > Gaïus c. IL § 229. Les Romains ne concevaient pas qu'on pût imposer une charge à qui n'avait encore rien reçu. Pour le même motif on ne pouvait pas d'avantage affranchir avant d'avoir institué héritier. On ne dérogeait à ce rigorisme qu'en faveur du testament militaire (Gaïus c. II § 230. Ulpien Règles tit. I § 20). — Il existait une différence entre le legs et l'affranchissement dans le cas où il y avait deux institutions : l'une précédant l'autre suivant le legs ou la manumissio. Si c'était un legs per vindicationem qui se trouvait ainsi intercalé entre deux institutions, il ne produisait aucun effet pour le second institué, mais on le déclarait valable dans la mesure où il grevait le premier institué ; si, au contraire, c'était un affranchissement, il était en principe complètement nul ; la liberté étant chose essentiellement

indivisible en soi, ne pouvait pas valoir pour partie. Il fallait pour qu'un tel aiïranchissement fût valable, que le premier institué arrivât seul à la succession. Après la loi Pappia Poppœa, Cette mau umissio j^nt produire son effet lorsque le premier héritier arrivait seul recueillant la part de son cohéritier soit jure antiqtio^ soit comme /Jrt^er. On n'était pas d'accord lorsque cette part était attribuée aux légataires patres : toutefois l'opinion dominante tenait le legs pour nul (Ulpien, Règles tit. I § 21).

Non seulement l'affranchissement devait dans le testament venir après l'institution de l'héritier, mais il devait en outre être fait en termes formels. Bien entendu, il n'y avait aucune formule sacramentelle, mais on devait déclarer expressément qu'on affranchissait. Aucune présomption ne pouvait suppléer à cette obligation. Si par exemple on instituait son esclave héritier, ou si on le désignait dans son testament comme tuteur à ses enfants, (1) il n'y avait pas affranchissement, bien que l'intention évidente du testateur eût été d'affranchir l'esclave ainsi désigné, puisqu'on ne pouvait être héritier et tuteur que si on était homme libre. Pline le jeune dans une de ses lettres (2) nous montre avec quelle rigueur on exigeait un affranchissement exprès. Il avait été institué héritier, ainsi que son ami Sabinus, par une femme

(i) Dans celte dernière hypothèse toutefois, le droit classique lui-même en arriva à valider la nomination de Tesclave comme tuteur en sous entendant un fidéicommis de liberté (loi 10 § 4 Oig. liv. 26 tit. 2 loi 9 Cod. Uv. 7 Ut. 4).

(2) Pline le jeune (livre 4 lettre 10).

nommée Sabina : celle-ci leur avait imposé un legs en faveur d*un esclave Modestus qu'elle avait omis d'affranchir préalablement, elle avait néanmoins manifesté clairement ses intentions ayant ainsi libellé son legs : < Modesto quem liberum esse jnssi. > Néanmoins, Pline nous apprend que tous les jurisconsultes qu'il a consultés, lui ont déclaré qu'il n'y avait pas affranchissement dans la rigueur du droit; le legs n'était pas non plus valable puisqu'il se trouvait avoir été fait par Sabina à son propre esclave. Si Pline engage son cohéritier à s'entendre avec lui pour affranchir Modestus et exécuter le legs, ce n'est pas qu'il ait pour eux une obligation juridique, mais parce que cela lui semble conformeàPhonneur:4ciVi?çti^ enim apud nos honestas quam apud altos nécessitas valet. >

Disons, pour en finir avec les formes, que l'affranchissement direct par testament, de même que le legs, pouvait parfaitement se faire dans un codicille confirmé : les dispositions d'un tel codicille étant considérées comme écrites dans le testament lui-même (Dig. loi, 43, liv. 40 tit. 4). Par application de cette idée, on décidait que le maître qui affranchissait son esclave par codicille, validait le legs qu'il lui avait fait sine libertate dans un testament antérieur (Dig. loi 8 § 5 liv. 29 tit 7).