CHAPITRE IV. ~ Moyens de prouver la nationalité deê navires

usurpation de nationalité, 137

DBVXIËIIS PARTIE. — De la condition des navires en dehors de

lears eaux nationales 148

SI. — Règle de la territorialité des navires 153

S S. — Conséquences de cette règle quant au droit de juridiction 154

S 3. — Conséquences de cette règle quant au droit de surveillance 1G2

S 4. — Exceptions à la règle de la territorialité en temps de

guerre ; le droit de visite» 163

S 5 et S 6. - Exceptious à cette règle au temps de paix (piraterie). 171

S 7. — Exceptions résultant de conventions entre certains

pays 170

1» Conventions pour la répression de lu traite des

nègres 177

2« Conventions pour la réglementation de la pèche dans certaines parties de la mer (Convention anglo-française de 1839)— (Convention de la Hayede 1882) 181

3* Convention du 14 mars 1881 pour la protection

des cables sous-marins 185

S 8. — Règles sur les abordages. — Signaux, ete 187

ClIAriTRE II. — Des navires dans les eaux d'un État étranger 18U

Secnox I. — Les navires de guerre dans un port étranger. 190

S 1. — Admission des navires de guerre dans un port

étranger , . 190

Si. — Leur condition lorsqu'il y sont requis 198

S 3. — Conséquences de la règle de Texterritorialité des

navires de guerre S03

S 4. — Bâtiments assimilés aux navires de guerre. S16

Section ii. — Les navires de commerce dans un port étranger

jouissent-ils de l'exterritorialité 9 234

Règles de juridiction dans les diverses législations maritimes 334

SecnoH m. ~ Les navires dans la mer territoriale d*un Ëtat

étranger 351

Vath, — Imp. du Forl-Carrè. itf. Cbauisée-d'Antin, (A. Da>x>y, U') 7760-0