TS

tion, tandis que les ouvriers étaient poursuivis même s'il n'y avait pas eu tentative où commencement d'exécution. Les peines étaient aussi moins rigoureuses.

La Législative par la loi des 27 et 31 décembre 1849, modifia les articles 414, 415, 416 en établissant l'égalité entre les patrons et ouvriers, quant aux peines et aux conditions du délit.

Le second empire protégea les classes ouvrières. Quand le ministère publie poursuivait et faisait condamner pour délit de coalition, l'empereur faisait grâce. Aussi se décidat-on à accorder aux travailleurs le droit de se concerter pour faire grève. La loi du 24 avril 1864, rendue sur le rapport de M. Émile Ollivier, supprima le délit de coalition, mais elle n’accorda pas aux patrons et ouvriers le droit de se réunir ou de s'associer. La loi du 6 juin 1868 et celle du 30 juin 1881 autorisérent des réunions publiques et privées dans le but de préparer une grève. En même temps la loi du 2 août 1868 supprima l’article 1781.

Ce fut la loi du 21 mars 1884 qui pour la première fois permit aux travailleurs de former librement des associations professionnelles.