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et de la demande règle seule les conditions du marché. C'est justement à la concurrence que s’attaquent les partisans du régime corporatif moderne, ils la rendent responsable de toutes les misères ; que Pon rétablisse les corporations fermées et la paix sociale règnera.

Ce système comprend deux classes de partisans : d'un côté les ouvriers veulent que l'État devienne le grand producteur, et réclament le socialisme d'État; d'un autre côté, les petits marchands, en haine des grandes fabriques et des grands magasins, demandent le retour des corporations ferméesayantun monopole, maitresses d'elles-mêmes, se recrutant elles-mêmes.

La théorie des ouvriers a été souvent reproduite, surtout dans les journaux et les réunions publiques ; au conseil municipal elle a de chauds partisans ; leurs revendications sont connues : minimum de salaire et maximum des heures de travail fixés par la loi; exclusion des ouvriers étrangers et des femmes ; limitation du nombre des apprentis qui ne peuvent être acceptés que du consentement des ouvriers, c'est-à-dire des syndicats ; contestations du métier jugées par le syndicat; modes de travail réglementés par lui; grèves déclarées par lui et obligatoires pour tous les ouvriers, etc.

Sans doute c’est l'Etat qui doit établir ce système, mais il le fera, en fait, sous la forme d'associations analogues aux anciennes corporations, et appelées syndicats. Le nombre des ouvriers sera limité, puisque le nombre des apprentis le sera ; bien des ouvriers de Paris réclament même la défense pour les ouvriers de province de venir travailler à Paris. L'esprit exclusif et local des corporations reparait. L'association n'acceptera et ne gardera que ceux qu'elle voudra, règlera toutes les conditions du

travail, fixera les méthodes, ete. En réalité les syndicats obligatoires ne sont que les anciennes corporations avec deux grandes différences, les syndicats réclamant l’intervention de l'État alors que les corporations tendaient à se soustraire à l'autorité, et le remplacement des anciennes familles de maitres privilégiés par des familles d'ouvriers privilégiés.

Le retour des anciennes corporations n’a pas été moins demandé par une certaine partie des patrons. On prétend que la concurrence est la cause de tous les maux, on se plaint qu'elle a changé les conditions du commerce, qu'elle a fait augmenter d’une manière considérable les frais généraux et par suite le prix même des marchandises, qu'elle ne donne que de mauvais résullats, que la vieille probité commerciale n'existe plus à cause de la lutte pourla vie, ete. D'un autre côté on meten parallèle l’ancien commerce, on le vante et on déclare que le salut c'est le rétablissement des corporations.

Sous le premier Empire et la Restauration, des efforts furent tentés dans ce but. Les marchands de vins sous Napoléon I réclamèrent le retour à l’ancien ordre de choses. Vital Roux, membre de la Chambre de commerce de Paris, rédigea un long rapport (1) en réponse à la pétition qui fut écartée. De même sous la Restauration en 1817 ei en 1821 des pétitions dans ce sens furent adressées à la Chambre des députés, et en 1829 à la Chambre des pairs (2).

Les partisans de cette opinion invoquent en leur faveur le maintien jusqu'en 1860 des corporations de boulangers et jusqu'en 1857 de celles des bouchers à Paris et dans

(1) Voir la Législation de la France de Locré, t. XVII, p. 369. (2) Moniteur officiel Au 26 octobre 1827, 24 mars 1821, 8 avril 1829.

les grandes villes; aujourd'hui même encore n'y a-t-il pas des compagnies formées d'avocatset d'officiers ministériels? Un pays voisin, l'Autriche-Hongrie, n'a-f-il pas récemment rétabli les corporations!

Examinons maintenant ces deux Gpinions qui tendent au même but, et prouvons qu'elles conduisent au socialisme d'État.

La théorie soutenue par les ouvriers se contente de mots vagues ; elle n'indique ni l’organisation des syndicats qui devront être formés, ni la situation des patrons en face de ce nouvel ordre de choses, ni les rapports à établir entre les patrons et les ouvriers. Elle ne prévoit même pas quel sera le sort de tous ceux que les corporations d'ouvriers n'admettront pas, qui ne feront pas partie des familles privilégiées etne pourront travailler, puisque le nombre d'ouvriers sera partout limité?

Mais supposons que les corporations soient organisées, que les patrons se contentent de leur nouvelle situation, que tous les ouvriers travaillent et soient heureux de leur sort, qu'arrivera-t-il? C'est qu'avec toutes les exigences, toutes les revendications des ouvriers nos produits seront forcément plus chers que ceux de l'étranger, il faudra done prohiber les importalions ; mais alors nos exportations cesseront par la force même des choses. Et puis dans cette doctrine, même si les prix ne s'élèvent pas, comme on ne pourra user que des produits français, les étrangers nous fermeront leurs frontières par esprit de représailles. Que feront alors nos ouvriers travaillant pour l'exportation ! Ils seront ruinés. Mais, dit-on, l'État qui aura déjà réglementé toutes les conditions de travail, devra donner de l'ouvrage à tous ceux qui ne seront pas employés; autrement dire cette doctrine aboutit au socialisme d'État dont la con-

Le séquence est la ruine des particuliers et de l'État luimême.

La théorie soutenue par les patrons, et qui prétend que le rétablissement des corporations ramènera l'entente entre les membres des corporations, la perfection du travail et surtout la ruine des grands magasins et des grandes fabriques (c'est là en réalité le seul but poursuivi), cette théorie, quoique repoussant le socialisme d'État, y conduit fatalement.

Il faut, dit-on, que les marchands soient organisés en corporations fermées, maitresses d’elles-mêmes, se recrutant elles-mêmes, autrement dre rétablissement de familles privilégiées. Mais comment ces corporattons seront-elles organisées? L'État forcera-t-il les marchands à se syndiquer? En général, on nie son intervention. Les marchands, alors, s'organiseront eux-mêmes. Mais comment? S'il y en a qui refusent d'entrer dans les corporations, pourra-t-on les y forcer? S'il y a plusieurs corporations qui se forment dans le même métier, qui décidera entre elles? Ce sera forcément l'État, ou sinon le régime corporatif ne pourra subsister.

L'État sera donc chargé d'organiser les nouveaux corps de métiers, mais comment pourra-t-il fixer les attributions de chaquegroupe ? Au moyen âge, où les produits étaient peu nombreux, où la mode ne changeait pas, c'était encore possible. Mais aujourd'hui, comment distinguer entre Îles milliers de métiers, décider que tels métiers devront se grouper ensemble ? On ne pourra, c’est évident, faire autant de corporations qu'il y à de métiers, car on arriverail à l'infini, Et puis il y a aujourd'hui la grande industrie; la soumettre au même régime que les métiers similaires, c'est sa ruine, c'est la ruine de notre commerce d’ex-

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portation; la laisser libre, c'est la ruine des corporations.

Supposons cependant que les corporations soient orgapisées, que leurs attributions soient délimitées, quel sera le résultat? Le socialisme d'État.

D'abord en effet, posons en principe, que le régime Corporatif exclut touie concurrence; sans cela il n'aurait pas sa raison d'être. Chaque corporation fixera donc un tarif, mais comme il n’y aura pas de concurrence, le tarif sera trop élevé. Il faudra donc que l'Etat fixe les prix des marchandises, remplace la loi de l'offre et de la demande par un maximum légal. Mais que de difficultés pour la juste évaluation! Et d’ailleurs cette fixation contraire aux principes économiques sera. t-elle suivie dans la pratique ? La Convention essaya d'imposer la loi du maximum, etelle ne pui y arriver.

Une autre précaution devra aussitôt être prise. Admettons que ce tarif légal soit adopté, que les marchands et les consommateurs s'y soumettent. Que fera le marchand? Il essaicra de vendre au tarif fixé des marchandises défectueuses, qui lui seront revenues le meilleur marché possible. Il tâächera de gagner non plus par la loi de l'offre et de la demande, mais par la falsification.

Mais, nous répondra-{-on, aujourd'hui les marchands qui vendent de mauvais produits au même prix que les bons ne peuvent faire leurs affaires, car les clients les quittent, il en sera de même sous le régime des corporations. Non, car aujourd’hui la concurrence existe. Mais du jour où les marchands seront en nombre limité, ils auront le monopole, ils s’entendront forcément contre les consommateurs, car ils ne craindront plus rien que l’État, et les consommateurs seront toujours obligés de se fournir.

L'État devra alors renouveler la tentative de Colbert, c'est-à-dire édicter des règles pour la confection et la qualité des produits. Nous avons vu à quel triste résultat cette tentative avait abouti, et il ne s'agissait que des tissus! Que sera-ce done, quand l'État aura tout réglementé.

Mais ce n’est pas tout, il y à aujourd'hui trois grands problômes à résoudre, qui n’existaient guère autrefois les progrès de la science,la question ouvrière, le commerce d'exportation.

Croit-on qu'une pareille réglementation pourrait un seul moment subsister en présence des progrès de la science ? Evidemment non; le régime corporatif suppose l’immutabilité, car une seule invention ruine toute une corporation. Devra-t-on étoulffer toute invention, ou bien, au contraire, déclarer que toute invention appartiendra de droit à tous les membres de la corporation ? Mais si c’est l'invention d'un nouveau produit, à quelle Corporation appartiendra l'élu ? Y aurait-il encore des inventions ? L'inventeur n’invente que pour gagner de l'argent, soit en produisant meilleur marché, soit en donnant pour le même prix des produits supérieurs, soit enfin en satisfaisant un nouveau goût ou un nouveau besoin; du jour où ses efforts ne seront plus récompensés, continuera-t-on à inventer ? D'un autre côté, sil'on permet à linventeur de tirer parti de son invention, le régime corporatif ne va-t-il pas disparaitre?

Une autre question très grave et bien difficile à résoudre dans un pareil système, serait celle des ouvriers. Dans l'ancien temps, rappelons-le, les ouvriers ne comptaient pas. D'abord, la grande industrie n'existait pas,les maitres seuls formaient la corporation ; elle ne fonctionnait que dans leur unique intérêt. Les ouvriers, et il yen avait bien peu,

étaient sans aucun droit politique ; sous les peines les plus

sévères, il leur était défendu de se réunir et de se concerter. Aujourd'hui prétendra-t-on rétablir un tel état de choses ? Cela est impossible. Is seront done, eux aussi, organisés en corporations comme les maitres, défendus contre toute concurrence. Mais alors ils se concerteront et lutteronk contre les patrons. Ceux-ci ne pouvant prendre d’autres ouvriers seront vaincus, et l'État sera obligé là encore, de fixer les salaires, les heures de travail, etc.

Dans de telles conditions, notre commerce extérieur qui est si important sera détruit; d'ailleurs la corporation suppose la prohibition de toute marchandise étrangère, non seulement au pays, mais même à la ville.

Toute cette théorie aboutit done à ces résultats inévitables : Privilèges en faveur de quelques-uns, et négation de la liberté ; fixation des corporations, de leur nombre, de leurs attributions, fixation du prix de vente et de la qualité des produits, prohibition de toute invention, résistance au progrès qui détruirait les corporations, réglementation des conditions de travail, fixation des salaires, ete., en un mot, ce que l’on veut établir, c’est le socialisrae d'Etat avec le monopole, sans pouvoir indiquer même comment on les concilierail.

Mais, dit-on, n'y a-t-il pas en ce moment des compagnies formées d'officiers ministériels et d'avocats ; n’y a-t-il pas eu, jusqu'au milieu du second empire, des corporations de boulangers et de bouchers? Un pays étranger, l’Autriche- Hongrie, ne vient-il pas de rétablir les corporations fermées ?

Nous examinerons plus tard le système autrichien ; d’ailleurs ce système même réussirait-il en Autriche, que cela ne prouverail rien, les mœurs, l'état politique, les conditions du travail n'étant pas pareils en France

L'argument tiré des compagnies d’avocats et d'officiers ministériels porte à faux, les avocals, comme les officiers ministériels remplissant un service public. Les avocats, en premier lieu, sont des auxiliaires de la justice ; oncomprend dès lors que la loi exige d’eux des conditions spéciales pour leur recrutement. D'ailleurs, ils sont en nombre illimité, leurs honoraires varient suivant l'affaire et la répulation de l'avocat; ils ne sont pas tarifés; en un mot, la liberté la plus complète règne; une seule restriction est portée, c'est que les avocats doivent se soumettre à certaines règles d'honneur. Les partisans des corporations veulent-ils uniquement dire que les marchands ne seront soumis qu à certaines règles d'honneur professionnel, mais que leur nombre sera illimité, et que la concurrence existera comme dans les barreaux ?

Reste l'argument tiré des compagnies d'officiers ministériels qui sont des corps fermés et limités. Leur monopole, qui est fort critiqué aujourd'hui, est cependant nécessaire, Car la situation des notaires, avoués. etc., est tout autre que celle des commerçants ou travailleurs. Ils sont des officiers publics, ayant des fonctions publiques à remplir, et par suite doivent présenter des garanties spéciales. Ces garanties peuvent être de deux sortes; l'État peut les nommer, leur donner des traitements comme aux magistrats, en faire de véritables fonctionnaires, ou bien ces garanties peuvent venir de ICur organisation en compagnies se recrutant avec soin, n'acceplant que des membres honorables et capables dont elles sont moralement responsables. C’est ce dernier moyen qu'on a choisi, pour que ces compagnies soient ainsi indépendantes du gouvernement.

Mais, dit-on, ces charges s’achètent ! Qu'importe la vénalité des offices ne prouve rien. Sans doute elle est regret:

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table; mais elle n’est pas de l'essence même des compagnies, elle n’a qu'uneraison d'être fiscale. L'Etat ne payant qu'un intérêt très faible des cautionnements qu'il exige des officiers ministériels, les autorise à présenter leurs successeurs; mais il surveille le prix des charges, le réduit dans l'intérêt publie s'il y a lieu. Cette vénalité ne provient que de l'État; elle n'empêche pas que les officiers ministériels ne remplissent un service public, et alors leur organisation en compaguies se Justifie.

Le dernier argument reposant sur le maintien jusqu’en 1860 des corporations de boulangers et bouchers pourrait justement être retourné contre la théorie que nous combattons, leur suppression démontrant qu'il y avait des abus. Examinons-les rapidement, et voyons si leur situation était si bonne qu’on veut bien le dire, et si l'intérêt des consommateurs n’était pas lésé.

Pour assurer le service des subsistances et empêcher les famines qui avaient marqué la fin de l’ancien régime et la Révolution, Napoléon crut devoir réglementer les boulangers et les bouchers.

Les boulangers (1) organisés par l'arrêté du 11 octobre 1801, formèrent une véritable corporation qui toutefois n'avait pas l'indépendance des corporations anciennes, car elle était absolument sous la main du pouvoir, soumise à de nombreux règlements qu'elle n'avait ni faits ni demandés ; afin d'empêcher les boulangers de vendre à des prix déraisonnables, le prix du pain était axé par l’administration.

En 1860, cette corporation fut supprimée. L'enquête qui précéda cette suppression montra que cette corporation

(1) Voir un article de M. Denys Cochin : La taxe d in (R Deux: Mondes, année 1885). ÿ à AR ENST

présentait tous les inconvénients des anciennes corporations. Des procès, par exemple, étaient pendants avec les pâtissiers sous prétexte d'empiètement, et le rapporteur, M. Leplay, s'écriait: « Le gouvernement se trouve donc obligé au xix° siècle de reprendre les interminables débats des corporations de l’ancien régime ! » D'après l'enquête, les boulangers défendaient de vendre au-dessous de la taxe; ilsrepoussaient toute invention; ils se plaignaient amérement de la corporation quiles ruinait (1) ; la taxe administrative ne les remunérait pas; entre eux ils se surveillaient, et allaient jusqu'à demander que le nombre des fours fût fixe dans chaque boulangerie pour éviter toute concurrence.

Ainsi donc ce monopole ruinait aussi bien ceux qui en profitaient que les consommateurs. On le supprima donc avec raison et les prix qui ne rémunéraient pas les boulangers en 1860 n'ont pas augmenté comme on l'avait dit; ils ont même diminué relativement, puisque l'argent a diminué de valeur, et qu'ils sont au même taux qu'en 1860.

Les bouchers furent organisés pour Îles mêmes raisons en corporations par un arrêté du 9 germiral an HE et des ordonnances de police de 1802, 1808, 1812. Comme les boulangers ils furent astreints à des obligations qui limitèrent leurs bénéfices, tant qu'elles furent observées Mais depuis 1830, les prescriptions qui les réglementaient tombèrent en désuétude, et les bouchers firent de grosses fortunes aux dépens des consommateurs.

Un décret impérial du 2% février 1858, rendu sur le rapport de M. Rouher, supprima la corporation des bouchers et rétablit le droit commun dans une profession où le privilège et l'exception ne se justiliaient plus. Les résultats

(1) Ils étaient obligés de faire leurs achats par l'intermédiaire de la caisse de Poissy qui prélevail 30 pour 100.

de cette suppression sont les suivants : accroissement énorme de la consommation de la viande ; baisse relative des prix Car ils n’ont pas augmentés depuis 1858, alors qu'avant cette époque il y avait chaque année une hausse des prix.

Dans sa réunion du 5 avril 1887, la société d'Economie politique vient de discuter les résultats de la liberté de la boucherie et de la boulangerie. D'après M. Arthur Mangin qui rend compte de la discussion, les théoriciens comme les hommes du métier ont été unanimes à proclamer que la liberté, en dépit de quelques froissements temporaires, avait procuré au pays d’inestimables avantages et que ce serait folie que de vouloir revenir au régime de la réglementation (1).

(1) Économisle français, année 1887.