‹ Droit Romain Des Collèges D'Artisans: Droit Français Des Syndicats ProfessionnelsChapitre 75 sur 80 · SECTION QUATRIÈME SYNDICATS AGRICOLES · texte numérisé non relu

SECTION QUATRIÈME SYNDICATS AGRICOLES

Lorsque le projet de loi fut présenté et discuté, on ne songea qu'aux patrons et surtout aux ouvriers, cela est incontestable. Les cultivateurs furent oubliés. Ce ne fut qu'à la dernière heure, au Sénat sur la proposition de M. Oudet, que ce mot « agricoles » fut ajouté à la fin de l’art. 3; et il ne semble pas qu'on y attacha la moindre importance.

Ce sont cependant les cultivateurs quise servent le plus de la loi de 1884 quin'a pas été faite pour eux.

Devant la crise qui sévit sur notre agriculture, ils ont compris qu'il n’y avait qu'un salut pour eux : l'association.

«Comment parviendrons-nous, s'écriaitM. Deusy,le 14 février 1885, à la Société des Agriculteurs (2), comment parviendrons-nous à atténuer et à détruire les conséquences de cet isolement funeste? Le procédé est bien simple et d’une exécution facile. Nous avons aujourd'hui à notre disposition un moyen légal de nous associer, de nousunir et de nous faire entendre dans les conseils du gouverne-

(1) Recueil des procès-verbaux des séances du comilé central, novembre 1886. (2) Discours prononcé par M. Deusy à la Société des Agriculleurs, le 14 février 1885. Au siège de la Société, 2}, avenue de l'Opéra.

ment. Ce moyen que vous pouvez aisément mettre en usage dans les campagnes, c’est le syndicat professionnel. »

Un agriculteur, M. Ménard (1), précise le but multiple que les syndicats agricoles peuvent remplir; le passage est long, mais curieux. Après avoir montré que les syndicats agricoles doivent s'occuper de la législation rurale, ils’exprime ainsi : |

« Les syndicats sont appelés à exercer une grande influence sur l'amélioration des procédés et de l'outillage et sur les conditions intimes du travail agricole. Ils peuvent efficacement contribuer à réaliser un résultat auquel tendent plus que jamais les efforts des agriculteurs : produire le plus possible tout en réduisant les frais généraux. Le relèvement des droits de douane, que les agriculteurs réclament! entraîne pour eux l'obligation d'entrer résolument dans la voie des perfectionnements agricoles, voie dans laquelle des nations moins favorisées par la nature que la France l'ont devancée depuis plusieurs années.

« Les syndicats locaux, par des renseignements communiqués aux intéressés directement, ou par la voie d'un bulletin, par leurs exemples et leurs expériences, favorisent l'amélioration des cultures, provoquent le choix des semences el des engrais suivant la nature du sol, recommandent l'introduelion d'instruments et de machines agricoles en rapport avec les besoins des cultures. Enun mot ils cherchent à développer, par tous les moyens, les connaissances techniques, et se proposent, jusqu'à ce que l'enseignement agricole soit organisé suivant des condi-

(1) De l'association professionnelle el de son appliralion aux agriculteurs, par Ménard fils.

tions pratiques, de vulgariser la science agricole par ce que nous appelerons un enseignement mutuel.

« Ils interviennent comme mandataires gratuits dans l’achat des matières premières utiles à l'agriculture et dans la vente des produits agricoles. En centralisant les demandes et les offres, ils obtiennent des fournisseurs des remises, et réalisent des économies sur les frais de vente dont les associés bénéficient.

« Ils tiennent à la disposition des syndiqués des avis de toute nature, techniques, commerciaux, des avis sur la jurisprudence et les usages locaux, servent, dans les contestations, d'arbitres ou d'experts amiables, et peuvent même, si un tribunal les en requiert, présenter des avis motivés afin d'éclairer l’opinion du juge sur les points litigieux.

« Ils ont la faculté de créer entre leurs membres et de subventionner, sur leurs cotisations, des caisses spéciales de secours mutuels, des caisses de retraites, des sociétés de crédit, des sociétés spéciales d'assurances mutuelles contre le chômage, les maladies, la grêle, la mortalité des bestiaux. Ils peuvent encore créer et organiser sous leur patronage des agences, des magasins de vente d’instruments, d'engrais, de semences, en général des sociétés coopératives de consommation ou de production, suivant les formes des sociétés à capital variable. »

Des explications qu'on a bien voulu nous donner à la Société des Agriculteurs nous retenons les points suivants:

1° Comme l’Union Nationale dela rue de Lancry, le syndicat agricole fournit des renseignements à ses membres, est consulté par les pouvoirs publics sur les questions concernant l’agriculture, et s'efforce d’être arbitre pour les procès entre cultivateurs, ou cultivateurs etfournisseurs. Mais il présente ensuite des différences avec l'Union de la rue

de Lancry.

m'as,

2° Le syndicat agricole est utile pour l'achat des matières premières et la vente des produits agricoles. Voici le moyen employé : les cultivateurs font parvenir au bureau du syndicat ou de l'Union leurs demandes de matières premières, de machines, etc. Le syndicat se met en rapport avec les marchands qui font des rabais considérables et ne livrent que de bonnes marchandises. Le syndicat prévient alors les membres syndiqués qui prennent livraison. Le syndicat n’est pas partie dans le contrat, etn'estpas responsable. Ce n’est qu'un mandataire traitant au nom el pour le compte des syndiqués, et ne prélevant aucun bénéfice.

Dans certains syndicats, afin d'arriver encore à un rabais plus considérable, en présentant plus de garanties pour le paiement, tous les membres syndiqués qui achètent ensemble, se portent solidaires les uns des autres; mais le syndicat n’est jamais responsable.

Pour la vente des produits agricoles, les opérations sont à peu près similaires. ,

9° Le syndicat agricole crée ou subventionne des sociétés de secours muluels, des sociétés coopératives et surtout des sociétés d'assurances. Chacune de ces sociétés est indépendante ; pour en faire partie il faut le vouloir ; et une Cotisation spéciale est due pour chaque société.

4° Le syndicat agricole use de la personnalité civile. Dans beaucoup de syndicats les cotisations sont assez élevées el assez nombreuses pour permettre un excédent de recettes. Cet excédant servira à acheter des champs d'expériences, à créer des cours d'agriculture, ete. Ilest donc utile pour eux de pouvoir acquérir et ester en justice.

L'essor des syndicats agricoles a été rapide etbrillant (4).

(1) 11 y aurait des syndicats comptant plus de 5,000membres en 3 ans.

Dans tous les départements il y a des syndicats dont beau- Coup comprennentdes milliers de membres. Prenons deux exemples parmi de nombreux cas qui nous ont été cités.

Le syndicat agricole de Die, fondé en septembre 1885, comptait, en mars 1886, six cent douze membres. On estimait déjà à 13,000 francs les bénéfices faits par les membres dans leurs achats d'engrais; les ventes collectives montaient à 90,000 franes (1).

Le syndicat de la Loire-Inférieure (il y en a plus de trente dans ce département), fondé en avril 4885, avait acheté, au 1° janvier LSS6, pour 818,200 francs d'engrais de toute sorte : il comprenait plus de six cents membres en neuf mois (2).

Ces résultats montrent que la loi de 188% a produit ies meilleurs effets pour notre agriculture si éprouvée. Pourquoi n'en serait-il pas de même pour l'industrie, le commerce et les ouvriers? On a vu d’ailleurs quels services rend chaque jour l'Union de la rue de Lancrv. Nous pensons que sous l'influence de l’idée syndicale, presque tous les palrons finiront par faire partie des syndicals qui, élargissant de plus en plus leur champ d'action, rendront d'immenses services à notre commerce, et répandront nos produits dans le monde entier. Ainsi l'Union Nationale à organisé en deux mois la section française de l'Exposition de Melbourne ; le succès des exposants français à l'Exposition d'Anversest dû en grande partie à ses efforts, et tout récemment elle vient de s'occuper de l'Exposition de 1889.

Le commerce d'exportation sera certainement encouragé par les Unions de Syndicats qui possèdent des correspondants dans les principales villes commerçantes. Assurés

(1) Moniteur des syndicals ouvriers, 13 mars 1886. (2) Ce syndicat est cilé par M. Ménard dans le Bulletin du comice agricole central de la Loire-Inférieure,

d'avoir des renseignemeuts et des correspondants, nos commerçants se décideront à entrer en lutte avec nos concurrents dans leurs pays mêmes.

Pour les syndicats ouvriers, nous croyons qu'ils deviendront des gages sérieux de concorde, comme les Tradesnions qui ayant mal commencé ont fini par couquérir l'estime de tous les patrons anglais. Qu'on ne se laisse pas surtout effrayer par les déclamations des quelques groupes révolutionnaires qui se parent du nom de syndicats ouvriers ; ils ne représentent qu'une infime partie de la population ouvrière, et on ne doit pas imputer à la loi de 1884 des associations politiques qui existaient avant elle. Les ouvriers honnêtes etlaborieux, nous en avons la conviction, comprendront qu’ils ont intérêt à s'associer pour discuter sérieusement et paisiblement leurs intérêts; ils résisteront aux politiciens qui prêchent la guerre civile et justificront les prévisions des pouvoirs publies qui jamais n'ont donné une plus grande preuve de confiance et de sympathie aux travailleurs.

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