CHAPITRE III. — Des règles suivies dans la solution des conflits de

lois chez les Romains 43

INTRODUCTION 43

SaonoN I. — Théorie de de Savigny 44

§ 1. Exposé 44

§. 2. Critique 53

SacnoM II. — Théoriede M. Voigt 56

§ 1. Point de départ de son système 56

§ 2. Nature de la Souveraineté des différents droits en usage

dans TEmpire Romain 57

§ 3. Des cas où ces droits entrent en collision 79

§ 4. Solution des collisions 101

oosfcïïjimov 106

INTRODUCTION

L'influence du droit romain sur nos législations modernes a été si considérable, un si grand nombre de nos institutions juridiques ont été inspirées par celles de Rome, la précision et la logique des jurisconsultes romains sont si admirables, que Ton a cherché à rattacher au droit romain la plupart des théories en matière de droit.

Aussi, à notre époque où les relations multipliées de pays à pays ont donné une telle importance à l'étude du droit international privé, est-il naturel que Ton ait tenté d'en retrouver la source dans les monuments juridiques que Rome nous a laissés.

Les Romains ont-ils connu un droit international privé? Il ne faudrait pas se hâter d'admettre l'affirmative en présence des textes nombreux qui nous parlent d'un droit des gens, d'un jus gentium qiiod naturalis ratio inter omnes homines cmistituit (Gaius, C. I, § i).

Le jus gentium n'est en effet qu'une partie du droit positif de Rome ayant une étendue plus générale que le jtis civile, pouvant s'appliquer aux pérégrins, régissant leurs rapports entre eux ou avec les citoyens, mais aussi,

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à Tépoque classique tout au moins, présidant aux relations de citoyens à citoyens.

Ce n'est donc pas là ce droit spécial, cet ensemble de règles de raison servant à déterminer entre plusieurs législations se rencontrant à l'occasion d'un rapport privé entre particuliers, celle qui doit régir ce rapport, droit que les auteurs modernes, pour éviter toute confusion avec le jus gentium romain, ont appelé droit international privé (i).

On rangeait quelquefois, cependant, dans \t jus gentium, sous le nom dt jus fetiale certaines institutions présentant un caractère vraiment international (2).

h^ jus fetiale comprenait des rites qui, dans certaines circonstances, intervenaient dans les rapports publics d'Etats à Etats. L'institution des fétiaux était répandue, peut-être, chez tous les peuples du Latium et c'est aux Eques, paraît-il, que de très bonne heure les Romains l'empruntèrent (3).

Les fétiaux, formant un collège de 20 prêtres, avaient un triple caractère religieux, diplomatique et judiciaire. Leur caractère judiciaire s'affirmait dans certaines fonctions relatives aux extraditions de Rome dans les cités alliées et, peut être aussi, dans la recuperatio ou les procès devant les récupérateurs; leur caractère diplomatique se révélait dans les déclarations de guerre, la connaissance et la garde des traités. Les plus importants étaient conclus par leur intermédiaire : ceux particulièrement qui établissaient une alliance perpétuelle entre Rome et une autre cité devaient être solennellement consacrés par les

(i) Bentham employa le premier le terme International Law, (Despagnet : Précis de Droit international privé, p. 2).

(2) Tite-Live, II, 4. Salluste Bell. Jug. XXXIX.

(3) Une inscription trouvée en 1862 près de l'arc de Titus à Rome porte : Fest, erresius (lisez Festor Resius) rex cequeicolus, is primas jus fetiale paravit, Inde P. R, discipleinam excepit, — Voir Weiss : du Droit fètial et des fétiaux, p. 7, note 2.

fétiaux : deux membres, au moins, de leur collège, sur le mandat du magistrat, procédaient à leur consécration religieuse, en prononçant des paroles solennelles et en accomplissant un sacrifice selon des rites déterminés (Tite-Live, I, 24. Tite-Live, XXX, 43, 9. Mommsen et Marquardt. — Manuel des Antiquités romaines^ traduction faite sous la direction de M. G. Humbert, 11, p. 282).

Les traités étaient conservés par eux dans le temple de Jupiter Capitolin et ils veillaient à ce qu'ils fussent scrupuleusement observés. Etaient-ils violés par les Romains, les fétiaux offraient un porc en sacrifice à Jupiter et invoquaient ses foudres. Etait-ce une nation étrangère qui en méconnaissait les clauses : après une demande de réparation restée sans résultat, un des fétiaux, \e pater patratus (i), entrait sur le territoire ennemi et y lançait un javelot en prononçant une formule solennelle. La guerre devenait alors légitime, régulière; c'était le justum belliim (2).

De la généralité de l'institution des fétiaux chez les peuples Latins, Albains, Ardéates, Samnites, Eques ; du respect témoigné, dans les premiers siècles de Rome, tout au moins, aux ambassadeurs étrangers, de l'autorité dont jouissait chez les nations d'Italie le collège des fétiaux romains, et de l'observation des mêmes rites dans toutes les déclarations de guerre et tous les traités de la Rome primitive, on peut conclure que le jus fetiale était bien l'ébauche d'un droit des gens au sens moderne du mot, d'un droit international public (3),

En revanche il est impossible d'y retrouver trace d'un droit international privé : il faut chercher ailleurs la solu-

(i) Paitare id est sancire (Tite-Live, I, 24). Pairatus serait donc synonyme de Sancius,

(2) Aulu-Gelle. Nuits ait., XVI, 4. — Tite-Live, I, 33.

(3) Cofttrà Wheaton. — Histoire des progrès du Droit des gefts en Europe et en Amérique, t. I, p. 23-25,

tîon du problème qui nous occupe et voir, si, dans les monuments de droit qui nous viennent des Romains, on peut retrouver les règles suivies par les jurisconsultes quand ils avaient à déterminer la loi applicable à un rapport juridique présentant des points de contact avec des législations différentes.

Mais, en premier lieu, nous devons trancher une double question préjudicielle.

Les conflits de lois naissent de la diversité des législations d'application possible sur un même territoire à un même rapport juridique, et ils se manifestent le plus souvent quand une personne étrangère se prévaut de sa loi particulière dans l'organisation d'un droit auquel elle prétend.

Par suite, il nous faut, tout d'abord et nécessairement, en cherchant nos solutions dans le droit interne de Rome :

r Montrer qu'à Rome le ^us Romanum n'était pas le seul applicable et que, dans certaines circonstances, on était appelé à suivre les dispositions d'un droit pérégrin ;

2*' Etablir que, d'après la législation romaine, au moins à partir d'une certaine époque, le civis Romantis n'était pas seul à jouir des droits privés et que des droits civils étaient reconnus à des individus non revêtus du jtis civitatis ; ce qui nous conduira à étudier brièvement la condition des étrangers à Rome.

De là la division de notre travail.

p Dans un premier chapitre nous donnerons un résumé de la condition des étrangers chez les Romains et nous parlerons de l'existence de certaines lois pérégrines pouvant avoir effet sur le territoire romain ;

2* Dans un deuxième, nous examinerons les textes qui ont été considérés comme réglant des questions de conflits de lois ;

3» Dans un troisième chapitre enfin, nous exposerons la théorie générale des conflits de lois dans TEmpire romain.