CONDITION DES ÉTRANGERS

§ I . Qui est étranger ?

A Rome, comme chez tous les peuples antiques de ritalie et de la Grèce, l'étranger est celui qui ne participe pas au culte de la cité.

Les dieux sont essentiellement nationaux, ils ne protègent que les citoyens et ne veulent recevoir d'hommages et de prières que de ceux qu'ils protègent. L'étranger est repoussé de leurs temples et, dans les sacrifices, le prêtre doit se voiler la face de peur que son regard rencontre un étranger, ce qui troublerait les auspices (Fustel de Coulange : La cité antique, liv. III, ch. XII) (i).

L'exclusion du culte de la cité entraînait, par voie de conséquence, l'exclusion du droit de la cité, car les premières institutions juridiques de Rome ont un caractère nettement religieux.

Aussi, non-seulement l'étranger ne jouit d'aucun droit politique, mais, entre lui et le citoyen, il n'est ni mariage, ni commerce, ni contrat possible. Il ne peut hériter du citoyen, ni ce dernier de lui, car toute transmission de patrimoine amène transmission de culte. Il ne saurait être poropriétaire, car on lui refuse toute part au sol religieux de la cité. Extrarius est qui extra forum ^ sacramentum jusques sit {2). (Festus: de Verb. signif, — Bruns: Fontes juris antiqui, — Ed. Mommsen, 1887, p. 338).

(i) La cité antique, etc.

(2) Festus ect.

C'est donc dans la personne du citoyen que se trouvent réunis tous les droits publics et privés.

Le citoyen a \q jm suffragit ei \e fus konorunt; il peut en appeler au peuple contre une décision injuste des consuls [prorvocatio ad populum) ; recourir à Vauxilmm tribufîitium ; il exerce aussi certains droits qui sont en même temps des devoirs, comme le ;W censendi, \qjus militiœ, le JUS trtbuti.

En droit privé, sa capacité juridique peut se décomposer en trois éléments : r Le connubium qui lui permet de contracter un mariage légitime, d'acquérir la puissance paternelle, d'avoir la manussMX sa femme, de se créer des liens d'agnation et de recueillir et de transmettre par suite une hérédité légitime ab intestat; 2** le comniercium^ grâce auquel il figure valablement dans le nexuni per œs et libram^ la mancipation, les contrats du droit civil et aussi dans le testament /^r œs et libram; 3' Xactio^ c'est-à-dire la faculté d'agir devant les tribunaux romains, dans les formes solennelles des actions de la loi.

Latiniveteres, — Rome, composée d'éléments latins, sabins et étrusques, se trouva à l'origine en contact avec des peuples qui présentaient avec elle communauté de race et de coutumes ; aussi reconnaissait-elle comme égales à elle-même les cités qui avoisinaient son territoire. L'étranger était alors appelé hostisy mot qui signifiait non pas ennemi, mais égal (i).

Parmi les hosteSy il faut distinguer tout d'abord les latùii veteres; nous dirons quelques mots de leur condition.

Il existait une confédération de trente villes latines noniefi latinum dans laquelle Rome entra de très bonne

(i) Pertgrini ah aniiçuis hostes appêUabaniur, guod étant pari jure cutn populo ramano^ aiguë kosHre ponebatur pro açuare. Festus : V. Status Dies, «Bruns : Fontes ^uris romani antiçui, — Edit. Momms«n,

heure, dont elle se sépara à différentes reprises, et avec laquelle elle renouvela alliance par wnfœdus œquuni en 261, après la bataille du lac Régille(i). Enfin en 416, à la suite de la complète soumission du Laiiiim, les Romains détruisirent cette confédération.

Les Latini veteres ou prisez étaient les membres de ces cités alliées : ils jouissaient des principaux avantages du j tes civile romamim.

C'est ainsi qu'ils participaient au commercium, au connubium (2) et à la récupération c^st-à-dire au droit de figurer dans une instance devant les recuperatores, soit comme demandeurs, soit comme défendeurs. Le jus honorum leur était refusé : mais, s'ils se trouvaient à Rome au moment des comitia tributa^ ils prenaient part aux votes dans unetribu désignée par le sort (Tite-Live XXV,3. App. de bello civili^ I, 23). Pour acquérir la cité, il leur suffisait de s'établir à Rome, en laissant un enfant dans leur patrie (Tite-Live, XII, 8).

En 416, quand la ligue latine fut définitivement dissoute, une partie des cités latines obtint le jus civitatis. Les autres se virent interdire les unes à Tégard des autres tout connubium et tout commercium réciproques, mais

(i) Ce traité conclu par Spurius Cassius, lors de son second consulat, existait «ncore, gravé sur une colonne de bronze, au temps de Cicéron {Cic. pro. Baibo, 23i 34). Un traité semblable intervint en 268 entre Rome et les Herniques.

(2) Bien que le fœdus cassianum, tel que nous le connaissons par Denys d'Halicarnasse (VI, 95), ne fît mention que du commercium et de la recuperaiio, on ne peut douter que les îatini veteres aient eu le connubium avec les Romains : le traité de 261 ne fit que renouer une antique alliance sous l'empire de laquelle les ma» riages étaient certainement possibles entre Romains et Latins, comme l'union de la fille de Tarquin le Superbe avec le Tusculan Octavius Mamilius en fait foi (Tite-Live 1,49, Denys d'Haï. IV, 45) de plus Tite-Live (VIII, 4, 3) reconnaît des liens de consanguinité entre citoyens et Latins et Denys d'Halicarnasse (IV, 63, VII, S, 3. VIII, 35, 70, 72, 74, 75, 77) parle de l'isopolitie entre Rome et le n&men htinum, comme conséquence du traité de Cassius, ce qui entraîne un droit de mariage réciproque entre Romains et Latins. (Voir Voigt p. 142, note 132 et

très probablement conservèrent ces deux droits vis-à-vis des Romains (i).

Le nomen latinum ne put plus tenir d^assemblée générale ou diète commune [comittum] .

Latini Coloniarii, — Cicéron [fro donto, 30, *]g\pro Cœcinà, 52, 102) nous dit qu'une loi votée à l'instigation de Sylla [lex Cornelid) enleva le jus civitatis à un certain nombre de cités, notamment à Volaterra, pour ne leur laisser que le droit quo ftierint Arr immenses, quos quis ignorât duodecim coloniarum fuisse, et à civibus Romanis her édita tes capere potuisse [pro Cœcinà, 52, 102).

D'après une opinion moderne, qui du reste semble la préférable, Cicéron veut parler des 12 colonies latines fondées par les Romains à partir de 486 après la défaite de Pyrrhus (479) et la reddition de Tarente (482) dans le pays des Bruntiens, des Samnites et des Tarentins, nouvellement soumis (2).

Plus tard, le droit des colonies latines de cette catégorie fut concédé à de nombreuses cités, même hors des limites de l'Italie. C'est ainsi qu'une lex Pompeia, l'accorda en 665 à toutes les villes de la Gaule Transpadane. César à toutes les communes de la Sicile (Cicéron : adatt., 14,12,1).

L'obtinrent également, plusieurs villes de la Gaule Narbonnaise (Marquardt : /. ^., p. 63), des Alpes cottiennes (Mommsen : C. L L, v. p. 810), de l'Aquitaine (Strabon : 4, p. 191). — De la Bétique (Strabon : 3, p. 151). Néron le donna à tous les cantons des Alpes-Maritimes (Tacite : Annales 13, 22) et Vespasien à toute l'Espagne (Pline : H. N. 3, 30).

(i) Voigt : loc, cit., t. II, p. 144. — Mommsen : Hisi, romaine, t. II, p. 154. — Marquardt : loc, cit., p. 53-54. — Couirà Accarias, loc. cit., t. I, p. 113, note a in fine.

(2) Mommsen : Hisi. rotnaine, II, p. 240, note I. — Marquardt, loc. cit., p. 54. — Voigt : ioc, cit.f t. II, p. 348.

Les Latini coloniarii avaient le commercium et la testamentifactio, mais, à la différence des Latini veteres^ le cannubium leur était refusé. Ils n'acquéraient pas la cité en s'établissant à Rome après avoir laissé un enfant dans leur ville natale : mais ils devenaient citoyens romains en exerçant dans leur patrie, pendant un an, une magistrature municipale ou en faisant condamner un magistrat comme concussionnaire [lex Acilia repetundarum de 631 — Marquardt, /. c, p. 51).

A partir des lois Junia Norbana (728-729) et Œlia Sentia (757) apparurent les Latins Juniens. Leur situation juridique se rapprochait de celle des Latins coloniaires. Comme ces derniers, ils ne jouissaient que du commercium, mais moins favorisés, ils ne pouvaient ni tester, ni être nommés tuteurs testamentaires et n'avaient pas le jtis capiendi directo (i). Du reste l'acquisition de la cité leur était singulièrement facilitée (Ulp. III § 1-6).

Le caractère commun de tous les pérégrins est de ne participer en aucune manière au jus civile romanum.

Mais entre eux on doit distinguer soigneusement ceux qui ont une cité déterminée dont ils peuvent, à certaines conditions, invoquer les lois particulières et ceux qui sont sine certa civitate, les Apolides. Ces derniers comprennent les citoyens romains qui ont perdu la cité à la suite d'une condamnation (interdiction de l'eau et du feu, déportation, travaux publics perpétuels) et les affranchis déditices. On appelait déditices les peuples qui s'étaient rendus à discrétion aux armées romaines {in deditionem populi romani, Voigt, loc, cit., p. 265, note 284). La loi Œlia Sentia leur assimila les affranchis qui durant leur servitude avaient encouru certains châtiments ignominieux.

Les affranchis déditices n'avaient, comme le dit Gaius

{i\ Gaius, C. I, § 23. - Ulp. XI, § 16, XVH § I, XXII, § 3.

i>i . rom. 2 B

(i, § 26), que \di pessima /^fer/^^. Jamais ils n'arrivaient à la Cité, et ils perdaient leurs biens et leur liberté s'ils étaient rencontrés à Rome ou dans un rayon de cent milles de Rome.

Il ne faudrait pas croire cependant que les peuples déditices eussent toujours une condition aussi rigoureuse : il arrivait fréquemment que Rome leur rendait une certaine indépendance locale : elle leur laissait quelquefois tout ou partie de leurs lois nationales (Tite-Live, XXIII, 5, 9) en qualité A^ jus deditiorum; dans tous les cas, elle leur donnait un droit privé à titre gracieux comme elle le fit aux habitants de Capoue (Tite-Live, IX, 20). On voit donc qu'il ne faut pas ranger à /nbr/ les peuples déditices dans la catégorie des Apolides car ils pouvaient avoir unjîis deditiorum ayant pour eux la valeur d'un jus mu?ti' cipale (1).

Barbares, — Sont barbares, toutes les nations indépendantes placées en dehors de \orhis romanu^^ celles qui ne sont liées à Rome par aucune espèce de traité (Dig. 5, loi 5i § 2, liv. XLIX, XV). Les Romains se considèrent à leur égard comme en état de guerre perpétuelle. La propriété comme la personne du barbare reste sans protection. Ses biens sont des res nulliiis que tout le monde acquiert par simple occupation, et on peut librement le tuer ou l'emmener en esclavage : sa sépulture même, à la différence de celle de l'esclave, peut être impunément violée (L. 7, D. XLVIII, 20; 1. 44, D. XLVII, 12).

A l'époque impériale, nous trouvons des constitutions qui défendent sous des peines rigoureuses tout commerce comme tout mariage entre Romains et Barbares. Le port même de leur costume est sévèrement interdit (Code de Justinien, lois i, 2, IV, 20. — L. 2, 11,63. — Code Théodosien, III, 14).

(x) Voigt ; loc, cit., t. II, agi, 293, 303, 3x2, 321.

§ 2. Du droit de V étranger.

Hospitium et Patronat. — Nous savons que, dans la Rome primitive, l'étranger ne jouissait d'aucun droit; mais si la loi le laissait sans protection, il pouvait du moins trouver soit dans les mœurs, soit dans des conven* tions particulières, soit même dans des traités publics quelques garanties. De très bonne heure les besoins du commerce introduisirent Tusage de Vhospitium. C'était une convention en vertu de laquelle un citoyen romain mettait le droit d'un étranger sous le sien propre et le soutenait comme sien devant la justice. Bien que Vhospi' tium ne fît naître aucun lien légal, sa violation était cependant punie par la loi et constituait un crime infamant (Aulu-Gelle : Nuits attiques, IV, 13). De Vhospitium privatum, simple accord entre particuliers, on ne tarda pas à passera \ hospitium publicum résultant d'un véritable traité international. Deux États garantissaient réciproquement à leurs sujets respectifs tous les avantages de Vhospitium. Il arrivait aussi que pareille convention intervenait entre un État et un simple particulier.

Patronat. — Dans Vhospitium, l'hôte et l'étranger se trouvaient sur un pied d'égalité : leurs devoirs et leurs droits étaient réciproques. Dans le patronat, au contraire, le client était à l'égard du patron dans un état de subordination. Une fois qu'il s'était mis sous la protection de ce dernier {se applicaverat) ^ sa situation devenait analogue à celle d'un fils de famille. Ses biens devenaient en droit la propriété du patron : ce qui explique comment celui-ci était recevable à soutenir en justice les intérêts de son client à une époque où nul ne pouvait plaider au nom d'autrui. Il est vrai que la coutume imposait au patron Tobligation de ne pas dépouiller le client de ses biens,

mais il se réservait le droit d'exiger de lui, dans certaines circonstances, une contribution (par exemple, pour doter sa fille ou se racheter de la captivité chez les ennemis). Il arrivait souvent que le client obtenait du patron des concessions de terre à charge de les restituer à la première réquisition : telle serait l'origine du précaire.

A la mort du client ses biens revenaient au patron en totalité ou dans la mesure fixée par la convention; les obligations des deux parties étaient transmissibles héréditairement (von Ihering : Esprit du Droit romain, I, ch. 2).

Le patronat présentait cet avantage que tout étranger, même n'ayant aucune civitas reconnue, pouvait s'y soumettre, tandis que Vhospitium n'intervenait valablement qu'entre membres de cités déterminées. C'était là une conséquence du caractère de réciprocité de cette dernière institution.

Quelquefois le patronat, comme Vhospitium, était établi par des traités conclus soit entre Rome et une cité étrangère, soit entre un citoyen romain et un Etat étranger. Les Claudii, par exemple, étaient patrons de Messine, Minutianus^ de quinze peuples ombriens, les Marcelli, de la Sicile, les Fabii, des Allobroges, les Gracques, des Espagnols, Caton, des Cappadociens et des Cypriotes (Tacite, Ann. III, 55).

Traités d* amitié et d'alliance. — Il existait avec les peuples étrangers de nombreux traités d'alliance et d'amitié (Pomp., liv. 37, ^^ Quint. Mucium, L. 572, liv. 19, tit. 15, Cicéron pro Balbo, 9, 23) dont les clauses n'avaient rien de bien fixe et variaient le plus souvent de l'un à l'autre. Il semble néanmoins que les Romains jouissaient àwpostliminium sur le territoire de la nation alliée ou amie (L. 19, %2i^de capt.)^ et qu'il était d'usage d'établir des récupéra^ tores pour connaître des litiges s'élevant entre les citoyens des peuples contractants.

Jus Genttutn. — Quand Rome, à la suite de ses premières conquêtes, de celle de la Sicile en 512, notamment, eut multiplié le nombre de ses sujets non citoyens, Vhçspi" Hum et le patronat devinrent insuffisants et le développement des relations commerciales fit sentir la nécessité d'accorder à l'étranger des droits plus étendus. Aussi au commencement du VI* siècle, en 51a (i) probablement, on créa à Rome un magistrat spécial, le préteur pérégrin ayant juridiction sur les étrangers et on vit naître un droit nouveau, le jtis gentium^ comprenant des institutions juridiques ayant un caractère général et se retrouvant plus ou moins exactement chez tous les peuples.

Le jus gentium fut peut-être à Torigine la loi spéciale des relations des pérégrins entre eux ou avec les Romains, mais il ne tarda pas à dépouiller ce caractère et à régir aussi bien les rapports des seuls citoyens que ceux où des pérégrins étaient intéressés.

Accès en justice. — Il semble que les Romains se soient toujours refusés à accorder aux étrangers, même à ceux à qui une situation juridique des plu9 favorables était reconnue, aux sociî latini, par exemple, l'accès des actions de la loi. Il existait, il est vrai, une institution de droit international, la recuperatio, qui était le complément nécessaire de tout traité (Concédant à un peuple allié la jouissance sur le territoire^ de Rome de quelque droit privé. Le judicium recuperatorium était une procédure spéciale, présentant uh caractère religieux, appliquée aux diverses contestatioi\s qui pouvaient s'élever entre les citoyens et certains pérégrins; car, à Torigine, l'étranger n'était admis à exercer d'action devant les récupérateurs que si une convention diplomatique passée entre Rome et sa patrie

(I) De Boeck : têpréUur pirigrin (Thèse de Paris, i88a. p. 3 ^ 6).

Geegte"

lui accordait ce droit (i). Quand \ejusgentzum commença à se former, le préteur pérégrin, ou même avant lui le préteur urbain (Pomponius : D. 1. 2, § 28, de origine jurisy I, 2), empruntant peut-être à la recuperatio ses usages, adopta pour les procès entre pérégrins ou entre ces derniers et les citoyens, une procédure nouvelle, comportant l'emploi d'une formule rédigée par le magistrat et soumise à des récupérateurs.

La recuperatio, dès lors, passa du domaine du droit international dans celui du droit interne de Rome, pour devenir accessible à l'étranger, indépendamment de toute concession particulière. On sait quelle fut la fortune du système formulaire. A partir de la loi Œbutia (547 ou 548), complétée par les deux lois Juliœ jitdiciariœ, il remplaça les anciennes formes solennelles des actions de la loi et devint la procédure normale en matière privée, même entre les citoyens.

Lois pèrègrines. — Le jus ge^itium n'était pas le seul droit applicable à celui qui ne jouissait pas éwjuscivitatis] des textes nous montrent en efïet des pérégrins régis par leurs lois particulières.

C'est ainsi qu'Aulu-Gelle (L. IV, chap. IV) rappelle que la législation spéciale des cités latines sur le mariage fut abandonnée quand ces cités obtinrent le droit de cité.

De même Gaius nous dit (C. III, § 120), à Toccasion des contrats verbisy que l'obligation du fîdepromissor et du sponsor ne passe pas à ses héritiers, à moins que le fîdepromissor ne soit pérégrin et alio jure civitas ejus utatur.

En matière dé testament, on trouve dans Ulpien [Régies^ titre XX, p. 15) que le déditice ne peut tester ni comme

(1) Reciperaiio est, ni oit Callus Œlius, cum ùtter populum et reges naivmes qui et chniaies peregrinas îex convenit, qitomodo per recipcratores reddaniur tes recipereft' turque, res qtœ privaias viter se persequantur, Festus. de verb. Signif. : FonUs Jufis Romani aniiqui, 1887, p. 360.

citoyen romain, puisqu'il est pérégrin, ni comme pérégrin quoniam nul lias ter t ce civitatis civis est.

Dosithée (de nianumis. 14, 12), à propos d'un affranchissement effectué par un pérégrin, déclare qu'il n'est valable et que Taffranchi n'est maintenu par le préteur pérégrin en liberté que si les formes prescrites par la loi de la civitas du mantunissor peregrimis ont été observées.

Comment expliquer l'existence de ces lois pérégrines?

Quand les Romains soumettaient de nouveaux peuples, ils n'essayaient pas d'imposer aux conquis leurs coutumes et leurs lois.

Non seulement ils étaient jaloux de leurs institutions nationales, mais ils sentaient, surtout dans les provinces, qu'il existait trop de différences entre eux et leurs nouveaux sujets par les origines, les religions, les mœurs et les coutumes. De même les Barbares, après la conquête de l'Empire romain, laissèrent aux vaincus leur droit national, et de nos jours les Français en Algérie et en Cochinchine, les Anglais dans l'Inde, n'ont pas tenté de communiquer leurs lois aux indigènes de ces colonies, tant la diversité de races et de coutumes rendait toute assimilation impossible.

Les Romains, souvent cruels dans la lutte, faisaient preuve de modération dans la victoire : aussi, en Italie, comme dans les provinces, à côté des peuples deditices qui, s'étant rendus à discrétion, livraient à Rome leurs biens, leur personne et leurs dieux (i) (Tite-Live, I, 38). A côté de préfectures, cités trop puissantes ou trop turbu-

(i) Tite-Live nous a conservé la formule de la dediiio :

Bstne populus Coîîatinus in suâ poiesiaie? Est. Dediiisnê vos, populum Collatinum, urberHf agros, agttam, terminas, delubra, ustensilia, divina humanaque omnia in meam popuH Romani ditiofiem? Dedimus. At ego rgdpio (voir aussi Tite-Live, VII, 3I1 4, IX, 9, 5, XXVI, 33, 12).

lentes qui perdaient leurs libertés municipales pour être administrées par un fonctionnaire venu de Rome, de colonies de citoyens Romains, véritables postes avancés, destinés à réprimer toute tentative de rébellion de la part des vaincus et aussi à leur communiquer la civilisation de Rome, on trouvait des mu?iicipes, villes soumises, mais conservant leur autonomie municipale. Ces municipes obtenaient quelquefois de Rome le titre de populi fundi et suivaient alors le droit romain; mais le plus souvent ils avaient leurs magistrats et leurs lois propres. Il en était de même des liber œ civitates, dont l'indépendance politique était reconnue par un traité, et des civitates sine fœdere liberœ et immiities, maintenues dans leur indépendance par simple décision du Sénat. Avec les autres avantages de la liberté, elles possédaient leurs législations particulières.

Quand l'Italie, à la suite de la guerre sociale (663-665) eut obtenu le droit de cité, toutes les villes italiennes furent converties en municipes, populi fundi [Lex ^ulia Municipalis, Bruns \ fontes juris antiqui, p. loi). Mais la distinction des préfectures, municipes, colonies soit romaines, soit latines, se maintint dans les provinces.

La province elle-même recevait du Sénat une constitution particulière, formula, qui variait suivant le degré de civilisation des peuples soumis. Ctlit formula, sorte de charte provinciale, était le plus souvent préparée, avec Taide de commissaires délégués par le Sénat, par le général en chef. C'est ce que fit Paul Emile en Macédoine (Tite-Live, XLV, 30, 22), Rupilius, en Sicile (Cicéron, in Ver, 2« art. L. 11, § 13), Pompée, en Cilicie (Pausanias, VIII, XXX, 5).

La Sicile fut particulièrement bien traitée. La lex Rupilia lui laissa ses lois nationales, organisa une instance spéciale pour les procès s'élevant entre ses habitants ou

entre ces derniers et les citoyens Romains; 8 villes furent àécXdîîéts fœderatœ et liber œ; 5, sans être fédérées, furent libres et franches d'impôts. La dîme fut perçue sur les récoltes conformément à Tantique loi d'Hiéron (Clç. : in Ver., III, VI).

ht jîis provinciale était. le droit reconnu aux habitants de la province par \di formula délivrée par le Sénat : mais il comprenart aussi les règles juridiques contenues dans Tédit que le gouverneur de la province, à l'exemple du préteur (Gaius C. I, § 6) rendait à son entrée en charge. L'édit de Cicéron, lors de son proconsulat de Cilicie, permettait aux Grecs de sa province de trancher leurs procès conformément à leurs lois nationales et reproduisait en plusieurs points Tédit du préteur urbain (Cicéron adAtt,V,i).

Uedicium provinciale a été Tobjet d'un commentaire de Gaius dont de nombreux fragments nous ont été conservés dans le Digeste.

La coexistence, sur le territoire soumis à Rome, de lois privées romaines et pérégrines fait comprendre la possibilité de nombreux conflits de législation. Non pas lorsqu'un étranger invoquait le jus gentium^ droit uniforme pour tous, s'appliquant de la même manière au citoyen comme au pérégrin, mais lorsqu'une personne dépendant d une civitas ayant son droit propre où un provincial se prévalait de sa loi particulière, soit à l'égard d'un citoyen Romain, soit à l'égard du ressortissant d'une autre province ou d'un membre d'une autre cité.

Ce qui étonne, c'est la rareté des sources sur la question.

Quant à la compilation de Justinien, c'est à peine si, sous

les noms de mores^ consuetudines ^ privilégia^ elle nous

présente quelques traces d'un droit privé distinct de celui

de Rome. En voilà la raison. Sous ce prince, \qjîis pro-

vinciale, comme les droits locaux, avait disparu*, et Dr. rom 2* B

l'Empire tout entier était régi par le droit Romain. Aussi les auteurs du Digeste et du Code durent-ils écarter les textes qui rappelaient des législations abolies (i).

Une des causes qui amena l'abolition des lois particulières des peuples et des cités pérégrines fut la diffusion du jus civitatis.

Déjà en 416, une partie des Latini veteres avaient obtenu le droit de cité. A la suite de la guerre sociale, en 664, un lex Julia autorisa les Latins, les Ombriens et les Etrusques à prendre la qualité A^populi fundi, ce qui entraînait l'obligation de suivre désormais le droit Romain. En 665, une loi Plautia Papiria^ plébiscite, accorda la cité Romaine à tous les alliés faisant partie d'une civitas fœderata^ ayant leur domicile en Italie au moment de là promulgation de la loi, qui déclaraient dans les soixante jours devant les magistrats qu'ils adoptaient le droit* civil Romain. A la fin de la République, toute l'Italie avait le jus civitatis.

Il arrivait déjà sous la République que le droit de cité fût accordé, soit en partie, soit en entier, à des individus ou à des cités de province. Les premiers Empereurs ne le concédaient que difficilement, mais Claude le donna à la Lugdunaise, Néron à la Grèce et Marc-Aurèle en» favorisa considérablement ^acquisition. 11 suffisait de le demander et de payer une certaine somme (Sextus Aurelius Victor, de Cœs. Rom. XVII). Enfin, par une constitution (Nov. 78, chap. V) faussement attribuée par Justinien à Antonin le Pieux, mais rendue par Antonin Caracalla, le jus civitatis fut accordé en 212 à tout l'Empire.

Caracalla, d'après Dion Cassius (LXXVIII, 12), aurait été guidé dans cette mesure par des motifs purement péeu-

(i) De Savigny. Hisi, du Droit Romain au Moyeu-Age. ^ Trad. Ciuenoinc t. I, ?• 34-35.

maires; un impôt d'un vingtième frappait toute succession laissée par un citoyen [vtcesima hereditatis) et tout affranchissement fait par lui (yicesimamaniimissioiiis) , Les habitants des provinces n'étaient pas soumis à cet impôt. Caracalla le doubla, et pour multiplier le nombre des contribuables, l'empereur donna la cilé à tous ses sujets. Son successeur, Opilius Macrinius, ramena l'impôt àson chiffre primitif, mais la concession àwjus civitatis demeura définitive.

Quelle fut l'étendue de cette concession ? Il est tout d'abord certain qu'elle ne vise ni les esclaves, ni les personnes ayant perdu la cité à la suite d'une condamnation, ni les Latins juniens, ni les dédilices. Mais Caracalla disposa-t-il pour l'avenir, de façon que tout peuple nouvellement soumis obtenait le droit de cité, par son incorporation même à l'empire? Nous ne le croyons pas. Caracalla ne pouvait avoir en vue des peuples avec lesquels il était peut-être actuellement en guerre, et il se préoccupait plus de se procurer dés ressources présentes que de fixer le sort des futurs conquis.

On trouve, du reste, des constitutions postérieures à Caracalla qui donnent le droit de cité à de nouveaux sujets (CodeThéodosien, L. I, Vlll).

Sous Justinien, tout sujet de l'Empire est citoyen. Les latins Juniens et les affranchis déditice disparaissaient sous ce prince (i). Il ne reste de non-citoyens soumis à l'empereur, en dehors de certains barbares lœli, fœderati, dedilicii, admis à se fixer sur le sol romain, que les condamnés à une peine emportant perte de la cité.

11 en résulte qu'à l'époque de Justinien le droit romain était le seul appliqué sur toute l'étendue de l'Empire. Le plus souvent, en effet, l'obHgation d'adopter le droit de

it)L, unie, C. (U «Udii^ lib, L, unie, C, de Lai, lib.

Rome était la suite nécessaire de l'obtention du droit de cité. C'est ainsi que les lots J-ulia et Plautia Papiria imposèrent cette condition aux Italiens et que, au temps de Cicéron, il était généralement admis qu'une cité ne pouvait acquérir le jus civitatis sans à^vtxvx popultts fundus (Cicéron, pro Balbo, ch. 23). Il est vrai que Cicéron combat cette opinion.

La constitution de Caracalla entraîna-t-elle l'^^bligation de suivre les lois de Rome ? Nous ne pouvons l'affirmer (i). Mais il est légitime de penser que le droit romain, \^jus civile comme \ejus gentium, devint la loi générale de l'Etat tout entier et dut être appelé à régler les relations entre toutes personnes appartenant à des villes ou des communes différentes.

Mais quand le chilstianisme devint la religion universelle de l'Empire, que les cultes particuliers de chaque cité eurent disparu, il se forma une communauté d'idées d'où devait naître une communauté de droit.

D'autre part, le droit romain, pendant son originalité primitive, était venu se fondre dans le jus gentium. Dans

(1) Des textes témoignent de la persistance, après la lex Anioniniana^ même jusqu'à Justinien, de certaines lois locales relativeit en général à des questions d'organisation religieuse ou de police municipale (Dig. 3, § 5. XLVII, 12. — 3, § 4, XLIII, 24. — Const. de Dioclétien et de Maximien, Code 4, XI, 29. — Tbéodose et Valentinien, x, XI, 2). Mais ayant trait quelquefois à des matières de droit privé, i, XI, 31. — Papinien: liv. 10, Rcsp. (D. 37, XLII, $). Paul : liv. I, Resp. (Dig. 21, § 7, L, i). — Dioclet. et Maxim. (Code i, VIII, 49).

Le plus souvent c'étaient des privilèges accordés expressément ou reconnus tacitement à certains pays ou certaines cités. Modestin : liv. 2. Escus, (Dig. 6* § 14, XXVII, 1). Dioclétien et Maximien (Code 9, VI, 23). — Ulpien : 1. 25. ad Sab, (Dig. 55, § S et 6, XXII, i). — Claud, Saiurn. iib, singr. de Pan, Pagan, (Dig. x6. § I. XLVIII, 19).

Ces lois locales avaient un caractère exceptionnel, ne visant que des points de droit isolés. (Valérien et Gallicn ; Code 2, VI, 32). — Remarquons la constitution de Justinien (Code 31, VI, 23) de 534, qui dispense de l'observation des règles posées par lui pour la confection des testaments, les pays in quibus rara invenieniur liiUraii, et autorise les rusticani aniiquam eorum consueiudinem Ugis vîcem obUnêr0 (Voir Voigt : II, § 108, p. 786 et suiv.).

la législation de Justinien, on ne retrouve plus un grand nombre d'institutions de Tancien droit civil romain : d'autres ont été remplacées par des institutions du droit des gens ou se sont combinées avec elles. Plus de res tnancipiy plus de distinction entre le domaine bonitaire et le domaine quiritaire, entre le dominium des fond italiques et la proprietas des fonds provinciaux. L'usucapion et la prœscriptîo longi temporis combinent leurs règles ; Tagnation fait place à la cognation qui devient la base du régime successoral ab intestat.

Le droit romain dépouillé de tout son antique formalisme qui le compliquait arbitrairement était devenu plus souple, plus pratique (i). Quoi d'étonnant à ce que tous les sujets de TEmpire devenus citoyens, ayant Rome pour patrie commune, partageant les mêmes croyances, aient abandonné leurs lois particulières pour suivre désormais le droit romain (2) ?

{%) Théodore MazeroU : /. r., p. 37.

{%) D'après de Savigny : Hisi, du, Dr. Romain au Moytn-Age, p. 35. L'abandon des droits locaux aurait été antéritiir à Constantin.