Première Partie. — Des biens appartenant à l'Etat ennemi, et des
droits do Toccupant sur cette catégorie do biens 129
Chapitre I. — Généralités. De l'occupation, sa nature, ses effets. 129 Chapitre II. — Droits de l'occupant sur les biens de l'Etat ennemi. — Principe du non- respect : en général, cette catégorie de biens peut être saisie, et est susceptible d'appropriation dans
une certaine mesure 138
A. Droits sur les immeubles 139
a. Ravages, dévastations. On admet en général qu'Us sont légitimes quand ils tirent leur origine de justes représailles. 148
b. Bombardements dos places fortes. Villes ouvertes. . . 156
B. Droits sur les meubles 167
§ I. Meubles proprement dits ... 167
a. Matériel de guerre 167
b. Matériel des chemins de fer 171
c. Impôts directs et indirects 179
{ II. Des créances 184
Chapitre III. — Des exceptions au principe d'après lequel les biens de l'Etat sont soumis aux atteintes de l'occupant. . . 192 Collections artistiques, scientifiques et littéraires. ... 193 Deuxième Partie. — De la propriété privée et des droits de l'occupant sur cette propriété 204
CHAPriRB I. — Principe de l'inviolabilité et du respect de la propriété privée 204
A. Droits sur les immeubles 207
B. Droits sur les meubles 211
CHAPrrRB II. — Des exceptions à ce principe 216
A. Des armes, munitions et subsistances dont la fourniture a
été demandée h l'industrie privée 216
B. Des réquisitions et contributions 224
Appendice ; , 239
Conclusion 246
SAUVETBRRB. — MPRIMBRIE CHOLLET.
Errata
P. 5, lig. 2, au lieu de suivons, lisez suivrons.
P. 19, lig. 16 et 17, il faut lire, devenue désormais la seule marque de
distinction entre la femme unie par de justes noces et la concubine? On
comprend....
P. 28, lig. 21, au lieu de sous, lisez sans. P. 44, lig. 31, au lieu de aliquœ,7ûez aliqua. P. 52, lig. 2, au lieu de du, lisez au. P. 60, lig. 25, au lieu de conditio, lisez condictio. P. 70, lig. 27, au lieu de et ne, lisez et on. P. 77, lig. 22, au lieu de nullum, lisez nullam. P. 83, lig. 24, au lieu de coreat, lisez emfeat. C^r^^ct
