‹ Droit Romain: Des Donations Entre ÉpouxChapitre 46 sur 50 · PREMIÈRE PARTIE · texte numérisé non relu

PREMIÈRE PARTIE

De la quotité disponible entre époux soit par con-

trat de mariage, soit pendant le mariage..... El CHAPITRE I

Quotité disponible entre époux n'ayant pas d'enfants d'un précédent mariage......... DA A SR Section. I — Les réservataires sont des ascendants Section II. — Les réservataires sont des descendant MERE . te L L e D . .

OPSÉLVATION AL Nan ee des ee à ANT RAA T ROLLER

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