DEUXIÈME PARTIE

Législation postérieure au S. C. Emilien....,..... 71

CHAPITRE:I Modifications apportées au droit des donations entreépoux parles. (Ci Emiliens nee. 2 eue 72 CHAPITRE II Etendue d'application du S. C. Emilien,.......,.. 82 Section I. — Quelles personnes régissait-il ?...... 82 Section II. — Quels actes embrassait-il ?,...,.... 85 Section III. — Dans quels cas se recontrait-il des obstacles à son 'application2 eur. ess 91 L="\Le:donateuris'est repenti 501, 27900 91 [LS IlLa survécu au donataire 5... 94 HAE VEES époux ont divorcé MUST Ne EE O7 IV. - Les époux ont été pris par l'ennemi:...!. 98 INA HAUTES obstAbles, AMG APN AN Lune IOI APPENDICE Des restrictions apportées aux donations entre époux dans les secondes noces... nette 105 ANCIEN DROIT Scion, Le FD Toit ÉCART EN ne RU 4 # Section II. — Droit coutumier (AVANT-PROPoOs)..,. 116 $ 1. — Législation des coutumes......,..,...... 118 $1247— Edit des secondes noces. NM Tan te Premier Chefs 2 tnt ee PA delete Mae 124 SECONG: CHOEUR ee De mn ES 127 Droit intermédiaire.....,....1 TR RE CRE: 129 DROIT FRANÇAIS De la quotité disponible entre époux Avant-Propos .!. ,....4.4 44 AR Re 135

Introduction.,.... RS TR am SR AP AI 27

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