CARACTÈRES

La dot, dos, est ce que la femme ou un tiers au nom de la femme, donne ou promet au mari pour Taider à supporter les charges du mariage. On rencontre dans presque toutes les législations cette institution de la dot qui, notamment, paraît avoir existé chez les Grecs dès la plus haute antiquité, et il est fort probable que c’est au droit attique que les Romains l’empruntèrent. Mais pour bien comprendre ce qu’était la dot dans l’ancienne Rome, il faut, avant tout, rappeler ce qu’était à cette époque la famille romaine constituée à l’instar de la famille patriarcale.

A l’origine, dans la famille romaine, tout est sacrifié à un seul : \e pâte?' familias, entre les mains duquel réside la puissance qu’il exerce comme maître, sur ses esclaves, comme père, sur ses enfants, comme mari, sur sa femme. Quiconque est indépendant de cette puissance est étranger à la famille ; aussi les conséquences du mariage sont-elles graves pour la femme romaine, et, comme on ne saurait pas plus appartenir à deux familles qu’à deux patries, elle sort de sa famille primitive pour passer sous la manus de son mari et ne trouver dans cette famille nouvelle qu’un rang égal à celui de ses propres enfants. Tout-puissant sur la personne, le mari l’est aussi sur les biens, dont il peut librement disposer, étant seul propriétaire du patrimoine domestique. Cette conventio in ma-

accompagnait à Torigine vraisemblablement toujours le mariage, qui, en fait, était suivi de la confarreatio ow de la coemptio ; à leur défaut, Viisus procurait au mari la manus. Si, éiwAi sni juris , la femme tombait in manum, tous ses biens passaient dans le patrimoine de son mari; mais, d’autre part, elle devenait apte à lui succéder loco filiæ. Dans ce cas, il n’y avait pas à proprement parler de dot, mais absorption du patrimoine de la femme dans le patrimoine du mari. Lorsque la femme était encore en puissance et n’avait par conséquent aucuns biens personnels, il arrivait parfois que le père de famille promît au mari une somme d’argent, mais il est certain qu’il faisait là une donation et que rien légalement ne l’obligeait à la faire. Bientôt les mœurs exigèrent que cette donation eût toujours lieu et ce fut ainsi que le régime de la manus s’altéra peu à peu. Il est intéressant de remarquer aussi que les femmes suijuris qui avaient des biens personnels, étaient sous la tutelle de leurs agnats et que, dès lors, ceux-ci se trouvaient souvent naturellement porlés à s’opposer à un mariage dont le résultat devait être de les dépouiller de leurs droits sur la personne et sur les biens de leur pupille.

La pratique s’introduisit du mariage libre ou mariage sansm«?2W5. Dans ce cas, il ne se produisait aucune acquisition légale au profit du mari ; mais, comme il était raisonnable et naturel que la femme contribuât aux besoins du ménage, cet apport, sans être essentiel, devint nécessaire; des biens étaient constitués au mari à titre particulier , soit par le paterfamilias, soit par la femme sui juris autorisée de son tuteur, soit par

un tiers. La nécessité de la constitution d’une dot à la feniiîiG 611 tra t6ll6iïi6nt dans Igs mœurs romaines que, suivant l’expression caractéristique de Plaute, les filles sans dot étaient considérées comme illocübilGS. Ce système conciliait les intérêts de l'époux et ceux de la famille.

Dans cette première période de la législation que nous étudions, le caractère de la dot est incontestablement la perpétuité, c’est-à-dire que la dot n’est soumise à aucune restitution; le jurisconsulte Paul l’atteste : Doits causa perpétua est et cum voto ejus qui dat, ita contrahitur utsemper apud maritumsit. (L. 1, Z)., de jure clotium.)

Toute action en restitution de dot est encore inconnue ; le mari est devenu propriétaire d’une façon définitive, incommutable ; et, en effet, d’après sa définition même, la dot est destinée ad onera matrimonii ferenda; elle doit donc rester entre les mains du mari tant que durent ces charges, qui peuvent subsister au delà du mariage, s’il y a des enfants; rendre la dot à la femme ou à ses héritiers, ce serait la détourner de sa destination.

Ainsi donc, à l’origine, l’idée de dot et l’idée de restitution se présentent comme absolument indépendantes l’une de l’autre; aujourd’hui, ces deux idées nous paraissent devenues inséparables. C’est seulement vers le VI® siècle, alors que les mœurs austères des premiers temps ont disparu, alors que les répudiations d’abord si rares et comme inconnues se sont multipliées, qu’apparaît la première idée d’une dot restituable à la femme

ou au constituant. Sous rinfluence de la dépravation des mœurs, le mai'iage avait cessé d’être respecté et était devenu un moyen facile de s’enrichir pour les maris qui s’appropriaient la dot de leur femme en recourant au divorce, permis par la loi des Douzes tables. C’est alors que se manifestèrent tous les vices du régime dotal primitif et que l’on songea à remédier aux abus dont les conséquences étaient ruineuses pour la femme qui, dépouillée de sa dot, ne pouvait trouver à se remarier.

En effet , si la femme divorcée , en se marian était tombée in ma7ium,\e mari pouvait bien êtret contraint de faire cesser la manus par la diffareatio ou par une mancipation suivie d’une manumissio ; mais, rien ne l’obligeait à restituer les biens qu’il avait reçus, d’autre part, si la femme n’était pas tombée inmanum, son père ou ses agnats pouvaient n’être pas disposés à faire de nouveaux sacrifices pour la remarier : dans l’une ou l’autre hypothèse, la femme se trouvait donc dépouillée. Il y avait un motif de justice et d’humanité à réformer un tel état de choses, et l’on peut ajouter que l’intérêt même de l’État se trouvait engagé à ce que les femmes divorcées pussent se remarier. Telle est l’origine de la caiitio rei uxoriæ par laquelle le mari en recevant la dot s’engageait à restituer à la femme, en cas de divorce, les biens qu’elle lui apportait. Bientôt après le préteur accorda l’action l'ei iixoriæ, destinée à suppléer la stipulation si elle n’avait pas eu lieu. On peut dire qu’à dater de ce moment le régime dotal fut fondé.

Le mari, parla stipulation, pouvait s’engager soit envers la femme elle-même, soit envers le paterfamilias. Remarquons que l’objet de la stipulation était non pas le montant intégral de la dot, mais ce qu’il serait jugé de voir restituer à la dissolution du mariage : Quod æquius melius apud maritum remaneret, reliquum vero dotis restituer eturuxori. On tenait compte pour cette estimation de la conduite de la femme et de l’entretien des enfants.

A l’origine, l’application de l’action rei uxoriæ était limitée au cas de divorce ; on l’étendit ensuite au cas de dissolution du mariage par le prédécès du mari. Mais, elle ne s’exerçait alors qu’autant que le mari s’était dispensé, contrairement à l’usage, de l’obligation morale de rien léguer à sa veuve par son testament. Notons que l’édit de alterutro ne permettait pas à la veuve de bénéficier cumulativement du legs et de l’action rei uxoriæ\ elle devait opter.

Cette seconde hypothèse de la dissolution du mariage par le prédécès du mari n’avait été admise que par extension, mais le cas de divorce reste l’hypothèse type et le véritable domaine de l’action rei uxoriæ. En dehors de ces deux cas, l’obligation de restitution n’existe pas, car les motifs sur lesquels elle est fondée, motifs d’humanité et motifs d’intérêt général, ne se retrouvent point. Le jour où l’action en restitution de la dot fut introduite, on peut dire que le régime dotal fut constitué à Rome. Plus tard nous verrons Auguste et Justinien, préoccupés d’améliorer la condition de la femme, chercher à assurer la conservation de la dot, mais ils n’y changèrent rien d’essentiel et se bornèrent à l’entourer de garanties.