Chapitre VIIL Chapitre IX

Introduction. De Tadministration provinciale avant l’îSQ

De Torganisalion administrative du département, de 1789 à 1838

Personnalité civile du département. Propriété départementale

Du régime financier du département avant les lois du 18 juillet 1866 et dulû août 1871.

Division et composition du budget départemental. — Des diverses catégories de dépenses

Des ressources du département. Quelques différences entre les lois de 1866 et de 1871, relativement à la comptabilité départementale. Approbation du budget

Accroissement des charges départementales de 1838 à 1882. — Aperçu général et comparatif sur les budgets provinciaux des autres états Européens

De Texercice départemental ; compte administratif ; compte du trésorier-payeur général. Du budget de report et du budget rectificatif

Chapitre X. — Comparaison avec les règles relatives au budget colonial et au budget communal.

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