‹ Droit romain. Des Droits de la femme sur les biens dotaux; Droit français. Du Budget départementalChapitre 25 sur 26 · HISTOIRE DU DROIT · texte numérisé non relu

HISTOIRE DU DROIT

1. — L’origine de notre communauté remonte aux coutumes germaines, comme l’atteste la loi Ripuaire.

IL — Le système de la personnalité de la loi disparut vers la moitié du ix® siècle pour faire place au système de la loi territoriale.

Vu par le doyen.

Ch. Bbudant.

Paris, 20 mai 1884.

Vu par le président de la thèse, Ch. Lyon-Caen

Vu et permis d’imprimer :

I>e vice-recteur de l’Académie de Paris, Gréard.

M. VLAYELLR.

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