Accarias. Précis de Droit romain, T. II, p. 37, note

deux sexes; elles ne modifient en rien la nature et les effets du droit du patron et ne se référent qu'aux cas où ce droit lui appartient.

Deux questions se posent : 1* Sur quels biens porte le droit du patron ? 2 Comment lui est-il donné satisfaction ?

19 Sur quels biens porte le droit du patron ?

Sur tous les biens que le Zlibertus laisse à son décés, y compris ceux qu'il à aliénés en fraude du patron (1); mais sur ceux-là seulement. Le patron n’a aucun droit sur les accroissements du patrimoine postérieur au décès de l’affranchi: sur un esclave qui revient de l'ennemi où il était prisonnier, sur une alluvion, sur la portion d'un legs ou d’une hérédité quirevient à la succession de l'affranchi,par voie d’accroissement (2).

L'affranchi, comme le fils de famille, a d’ailleurs le droit de disposer librement des biens qu'il a acquis dans les camps (3).

20 Cominent est-il satisfait aux droits du patron?

L'hypothèse la plus normale est celle où l'affranchi s’acquitte volontairement de sa dette envers le patron.

I] peut le faire sous forme de donation entre vifs; de libéralité de derniére volonté: institution d’héritier, leg, fidéicommis, donation mortis causa.

Le patron n'a d’ailleurs pas droit à la moitié de chaque bien ; mais a la moitié du patrimoine pris dans son ensemble : l’affranchi peut lui laisser par testament, non seulement la moitié indivise de son hérédité,mais tel bien déterminé, dont la valeur est égale à celle de la moitié du patrimoine.

{. Ulpien. L. 3. $ 20 de Bonis Liberlorum.