Paul. 1. 2. hoc. tilulo. — Ulpien. 1. 1. p

Iehring. Esprit du droit romain. T, 2, p. 149.

d’un pareil pouvoir avec modération et humanité ; on connaît, au contraire, que le créancier arrachait au débiteur le peu qu'il possédait et gagnait, qu’il l'obligeail mé ème à d services personnels. Mais ce n’était point là une suite de l'exécution, on agissait ainsi avant d'en arriver à san -Ci, et pour la prévenir ».

Dans notre hypothèse, le malheureux affranchi est insolvable, par la volonté même du créancier. Celui-ci a fixé le montant de la somme stipulée, de telle sorte qu’elle ne puisse jamais être payée. L'affranchi restera donc toute sa vie dans la situation qui nous est dépeinte, ét qui, en fait, différe peu de celle de l’esclave.

Il ne faut pas confondre l'argent stipulé onerandæ libertatis causû, avec l'argent que l'esclave s'engage à payer pour prix de la liberté.

Quelquefois l'esclave promettait une somme d'argent à son maïtre, si celui-ci l’affranchissait. Devenu libre, l’ancien esclave s’engageait par stipulation, ou par serment, au paiement de cette somme, qu’il avait lui-même fixée et offerte ; dans ce cas, il n’y avait lieu à l'exception dont nous parlons. C’est, en effet, cette promesse de l’esclave, qui à été le motif de l’affranchissement, sans elle il n'aurait pas eu lieu. Il serait injuste que le maître perdit à la fois, et son esclave, et le prix de celui-ci (1).

Il nous reste à faire une dernière remarque sur cette

exception.

Elle n'était nécessaire que dans l'hypothèse d'un engagement pris sous forme de stipulation; — dans celle au

contraire où l’affranchi s'engageait par serment (jusjuranduin liberti), le préteur n'avait qu'à refuser l’action ; à la vérité, le droit ne naissait pas.

4, Paul. loi 2. eod, tit.

Il parait d'ailleurs que c ces engagements étaientpris dans l'acte d’affranchissement, en présence du préteur q qui ne it pas s tolérer de pareilles promesses (1).

Nous avons vu que le préteur Rutilius déclara dans son édit qu'il ne donnerait, que l'action operarum et l'action socielalis.

Il était quelquefois convenu, paraît-il, que l’affranchi partagerait avec son patron les biens qu'il pourrait acquérir. Celte > société était parfois contractée sous la condition suivante : si laffranchi ne rendait pas à son maître l'obsequium qui lui était dû.

Plus tard, probablement avec les progrès de la science juridique, ces sociétés contractées libertatis causà, entre patrons et affranchis, furent reconnues nulles ipso jure, comme contraires aux principes du droit sur la matière.

Telle était l'opinion de Lahéon (2).

Ulpien (3) se demande si dans le cas d’une société contraclée libertatis causû entre patron et affranchi, il est nécessaire d'insérer dans la formule l'exception onerandaæ libertatis causä&. TI pense que non, ces sociétés étant nulles de plein droit.

On les déclarait nulles sans doute parce que l'affranchi n'avait pas contracté avec une liberté suffisante : le choix de son associé et les conditions de la société lui étant en quelque sorte imposés.

Les préteurs postérieurs à Rutilius (4) ont introduit dans l’édit la bonorum possessio dimidiæ partis, à l'image des anciennes sociétés entre patrons etaffranchis dont la validité n'était plus reconnue, afin, dit Ulpien, que le patron re-

1. Arg. ]. 47 de operis libertorum. Iehring, op. cit. T. IV, p. 139, 2. Cité par Ulpien,l. 36. De operis Libertorum.

&, Ulp. D. f.L de Bonis Lib,

cueille après la mort de l’affranchi, ce qu’il avait l'habitude d'obtenir pendant sa vie (1).

Le préteur reconnait toujours au patron, un droit à la moitié des biens de l'affranchi, mais ce droit ne se manifeste qu'à la mort de ce dernier.

Le patrimoine que l’affranchi s’est ee par le travail et l'économie, est en quelque sorte commun entre lui et le patron, seulement, sa vie durant, il en conserve l'administration et la jouissance.

Toutefois, comme nousl’avons déjà fait observer, ce droit n'était reconnu au patron, que dans l'hypothèse où aucun enfant naturel ne venait à la succession de l’affranchi.

Le droit du patron est donc généralisé ; de conventionnel il devient légal ; mais il est en même temps, moins onéreux pour l’affranchi.

En résumé le préteur qui prend sous sa protection la liberté de l'affranchi, veille à ce qu’il s’acquitte de sa dette envers le patron. Il sanctionne et limite à la fois les droits de ce dernier. À la convention il substitue la loi et tend à ramener la situation des affranchis vers un type unique.

C'est ainsi que nous trouvons dans l’édit : d’une part, plu-

4. Nous sommes ici dans le domaine des hypothèses, il est possible que les choses ne se soient pas passées comme nous l'avons indiqué, que la société nulle en droit civil n’ait jamais pu produire d'effet, que par le secours du préteur ; il aurait donné au patron une action utile, trouvant équitable que l’affranchi s’acquittât par ce moyen de sa dette envers le patron. Plus tard afin d’amélicrer la situation de l’affranchi, il aurait effacé de son édit, l’action socielatis et l'aurait remplacée par la bonorum possessio dimidiæ partis.

I est d’ailleurs incontestable que cette société restreignait sensible: ment la liberté d'agir de l’affranchi.

Elle l’exposait à la surveillance continuelle du patron, qui était en droit de lui demander compte de toutes les acquisitions qu’il pouvait faire. C’est ce qui explique la question que se pose Ulpien.

sieurs dispositions qui ne sont que l'application et la sanction du droit à l'obsequium et à l'officium ; de l'autre l’exception onerandeæ libertatis causa, et une règlementation très humaine du service des operæ.

Remarquons que cette bonorum posessio n’est pas l'unique exemple d'un droit de succession tirant son origine d'une association, d'une communauté de biens entre le défunt et l'héritier. Le droit des sui hæredes est également fondé sur une idée de propriété collective de la famille, le père de famille a les pouvoirs les plus étendus sur le patrimoine commun de la famille. Les sui sont ceux qui se succèdent à eux-mêmes « quasi ad propria bona veniunt. »

Le préteur reconnaît au patron un droit à la moitié des biens de l’affranchi.

Cette part est dûe au patron suivant le langage des jurisconsultes ; et de cette idée on a tiré plusieurs conséquences (1). |

1° Le patron peut faire révoquer, après la mort de l'affranchi, tous actes par lesquels celui-ci a diminué frauduleusement son patrimoine. (Actions faviana et calvisiana).

2° Dans le cas de confiscation des biens de l'affranchi, le fisc abandonne au patron la part qui lui revient.

3 Lorsque celui-ci n’est institué que pour la portion qui lui est de, il ne peut être grevé d'aucun legs ou fidéicommis sauf en faveur des Liberi Naturales.

Nous allons étudier les applications de ce droitdu patron en nous plaçant à l'époque prélorienne.

Nous exposerons ensuite les innovations introduites par les lois d’Auguste dans la succession des affranchis des