DE LA BONORUM POSSESSIO DIMIDIÆ PARTIS

Elle n’est offerte, au patron, que lorsqu'il est certain qu'aucun enfant naturel de l’affranchi ne viendra à la succession de ce dernier.

Rappelons-nous que le patron est appelé à la succession légitime de son affranchi, à défaut d'hérilier sien.

Pour que cette bonorum possessio soit nécessaire, il faut donc que le libertus ait omis le patron dans son testament, ou ne lui ait laissé qu’une valeur inférieure à sa légitime ; ou qu'il soit mort infestat, laissant après lui un enfant adoptif ou une femme in manü.

Dans le premier cas, la bonorum possessio est donnée contra labulas, dans le second ab intestat.

Il est à peine nécessaire de faire remarquer que la première de ces bonoruim possessiones était d'un usage plus fréquent que la seconde, peut-être même était-elle de création plus ancienne ? Nous voyons des textes étendre à la bonorum possessio ab intestat, et, par identité de motifs, des solutions présentées comme déjà admises pour la bonorum possessio contra tabulas (1).

Nous avons à examiner les caractères de cette bonorum

1. L, 20 de Jure patronatus. — L. 2 in fine de Bonis Liberlorum.

Re possessio. — Les cas dans lesquelles elle est offerte. — Les personnes à qui ell: est offerte. — Les conditions nécessaires pour qu'elle puisse être demandée.

1° Caractères de la bonorum possessio dimidiæ partis. — Nous nous placerons principalement dans le cas de la bonorum possessio contrà tabulas. — Nous la comparerons avec la bonorum possessio donnée contre un testament. dont l’auteur a méconnu les règles du droit civil ou du droit prétorien, relatives à l'institution et à l'exhérédation des descendants.

Voici les caractères principaux de cette bonorum possessio :

1° La bonoruin possessio dimidiæ partis, laisse subsister l'institution d'héritier, mais pour la moitié des biens seulement.

En fait, sinon suivant les principes du droit civil, l'affranchi meurt partim testalus, partim intestatus (1).

Sa succession est dévolue en partie à un héritier testamentaire, en partie à un héritier ab intestat. Le préteur offre à la fois : la bonorum possessio contra tabulas au patron, et la bonorum possessio secundum tabulas à l’'héritier institué.

Le droit du patron laisse debout toutes les dispositions contenues dans le testament : institution d’héritiers, legs, fidéicommis, exhérédation, mais il en restreint la portée.

Au contraire, l’autre espèce de bonoruin possessio contrûà tabulas, est donnée contre le testament toutentier.

Ainsi, le préteur appelle à la bonorum possessio contrà tabulas, tous les Ziberi, omis ou institués, et chacun pour une part virile, sans tenir compte de l'inégalité des