Accarias. op. cit. Tome Il. p
parts assignées à ceux d'entre eux qui ont été institués. Cette bonorum possessio, demandée par tous ceux qui y ont droit (omis ou institués), fait évanouir les institutions.
Lorsque le testament est valable suivant le droit civil, lorsque l’omis est un fils émancipé, les sui institués peuvent se contenter de leur qualité d’héritiers du droit civil, et ne pas réclamer la bonorum possessio contrà tabulas, la bonoruim possessio secundum tabulas, ne peut plus leur être donnée (1).
2 Cette bonoruin possessio est donc donnée, non pas contre le testament, mais contre l'héritier testamentaire, dont elle limite les droits ; en conséquence, elle n’est déférée qu'au jour où cet héritier à fait adition.
Au contraire, la bonorum possessio contrà tabulas, offerte aux descendants, est donnée contrà ipsum testamentum, contrà lignum, Suivant le langage expressif des ju-. risconsultes (3).
Le droit à la bonoruim possessio, une fois déféré, reste acquis aux ayants-droit, malgré la destitutio testamenti, et, à fortiori, cette bonorum possessio peut-elle être demandée avant toute adition d’hérédité.
Un exemple, qui nous est fourni par Ulpien, nous montrera une des conséquences pratiques de cette règle: un fils est omis au premier degré et exhérédé au second; siles héritiers institués au premier degré sont morts, eux-mêmes, au décès du testateur, il n’y à lieu à la bonorum possessio contrà labulas ; en effet, la succession est dévolue aux hé: ritiers institués au second degré, et le fils se trouve donc régulièrement exhérédé.— Mais siles héritiers du premier
D. L.2. pr. De Bon. Poss. sec. Tabulas.
D.1. 4 pr. De Bon. Poss. contrà Tub. 37. 4, D. 1. 19. eod. tit,
De
degré meurent après le décès du testateur,etavant d'avoir fait adition, dans ce cas le droit à la bonorum possessio reste acquis au fils, et l'exhérédation contenue au deuxième degré, ne lui nuira pas (1).
Le de cujus, au contraire, était un affranchi. Je suppose qu'il laisse après lui deux patrons.
Dans son testament : au premier degré, il a institué un étranger ; au deuxième degré, un autre étranger pour la moitié, et un de ses patrons pour le quart, ce qui lui est dû ; le deuxième patron étant omis.
Si l’institué au premier degré meurt avant le testateur, pas de difficulté, le patron omis a droit à la bonorum possessio pour un quart.
L’institué au premier degré meurt après l’affranchi, mais avant d'avoir fait adition ; l’hérédité est dévolue aux institués du deuxième degré: le premier patron institué pour sa part, n'a pas droit à la bonorum possessio dimidiæ partis ; si la bonoruin possessio était donnée contrà lignum, elle aurait été déférée par le seul fait de l'existence du premier institué au décès de l’affranchi, et, en cas d’abstention d’un des deux patrons, sa part serait revenue à l'autre, en vertu du jus accrescendi. En réalité, au contraire, si le patron omis ne demande pas la bonorum possessio dimidiæ partis, sa part reste à l'étranger institué au deuxième degré pour les trois quarts.
Troisième caractère : En principe, le jus accrescendi à lieu dans la bonorum possessio comme dans l'hérédité du droit civil. Lorsque plusieurs personnes sont appelées ensemble à la bonorum possessio, si l'une d'elles seulement la demande, la part des autres lui revient par accroissement (2).
PE 6 S DOOVIL £.
