‹ Droit Romain: Des Formes du Testament Romain, Droit Francais: De la Notion de l'Ordre Public en Droit International PrivéChapitre 32 sur 60 · FE GP · texte numérisé non relu

FE GP

chose, n'avait pas acquis cette chose d'après le droit des Quirites. Mais de même que les magistrats réussirent à faire avoir au bonitaire une protection aussi efficace que celle assurée au dominus ex jure Quiritum, de même ils parvinrent à donner aux personnes, qu'ils vouJaient investir du patrimoine d’un défunt, tous les avantages que renfermaient le droit d'hérédité proprement dit. On invoque ces détours et ces fictions dont usa le préteur et l’on soutient que son œuvre fut le fruit d'une usurpation habilement dissimulée. Sans insister sur les difficullés et l'impossibilité même qu'il y aurait eu à Rome à pratiquer et surtout à cacher une telle usurpation, ne peut-on pas dire que, si la législation nouvelle prit ainsi place à côté des anciennes règles sans les supprimer et les faire disparaitre, cela tient d'abord à la nature même du pouvoir du préteur; limitée au point de vue du temps l'autorité de son édit était insuffisante pour effacer directement et à jamais Les lois primitives; cela tient ensuite au caractère des Romains, si conservateurs qu'ils évilaient jusqu'à l'apparence des révolutions, si pratiques qu'ils se préoccupaient fort peu de l'existence d’entraves survivantes en droit, impuissantes en fait!?

Cette bonorum possessio aboutissait, en effet, aux mêmes résultats qu'une hérédité propre; linterdit quorum bonorum procurait à l'égard du patrimoine en question une possession qui, d'une part, acquérait par usucapion le caractère de domaine quiritaire, et que, d'autre part, le préteur protégeait d’une manière efli-

1 Gaius, II, 4, De bonorum possess., HT, 9: « Nam prætlor herectes facere non polest; sed eum eis prætor dal bonorum possessionem, loco heredum constituuntur. » S

LNENUA EE

cace en attendant l’usucapion'. Obtenant ainsi lémolument, le possessor devait assumer les charges; l'on donna aux créanciers des actions utiles contre lui; par une juste réciprocité, on lui accorda également contre eux des actions utiles. Dès lors, exerçant tous les droits et subissant toutes les obligations du défunt, il succédait dans le patrimoine entier aussi bien que l’heres : aussi finit-on par lui accorder une petiho hereditatis, qualifiée de possessoria, pour la distinguer de la pétition d'hérédité originaire. À

Quoi qu'il en soit de cette analogie, on était arrivé à une grande simplification. Le testament écrit per æs et libram devenait un simple testament écrit; 1l suffisait que les tablettes eussent extérieurement les cachets et les noms de sept témoins; et l'on accordait la bonorum possessio secundum tabulas. En mème temps, par une égale modification, le testament nuncupatif per æs et libram devenait un simple testament nuneupatif; il suffisait que la déclaration orale ait été faite en présence de sept témoins, toujours dans les mêmes cas de nécessité, et l'on donnait alors la bonorum possessio secundum nuncupalionem. Dès lors la forme écrite et la forme nuncupalive voyant disparaître en fait la solennité per æs et libram qui les unissait, s'isolèrent et se séparèrent de plus en plus; l’une et l’autre, oubliant leurs ressemblances effacées, affirmèrent les différences qui les caractérisaient el vécurent désormais côte en côte, en rivales; le testament nuneupatif, affranchi d'une sujétion ancienne, avait secoué sa nature exceptionnelle, conquis son indépendance, préparé son développement.

1 Il donne au possessor une revendication utile comme s'il était héritier, ficto se herede, Gaius, IV, 34.

Page 1