RÉFORMES IMPÉRIALES

Nous sommes arrivés à l'époque la plus brillante de la jurisprudence; pendant une longue série d'années se succèdent tous ces jurisconsultes illustres dont les nombreux écrits passent encore chez les divers peuples pour la raison écrite. De leurs efforts et de leurs travaux sortit le plus heureux développement des lois civiles. Serait-ce parce que dans un empire, où les droits publics sont nuls, on porte son attention et sa science sur les droits privés, qui deviennent d'autant plus précieux qu'ils sont les seuls qu'on ait encore? Au milieu de cette féconde floraison, le testament reçoit comme toutes les malières voisines, une puissante impulsion; à la suite de cette élaboration de plusieurs siècles il atteint son perfectionnement. — Or, lorsque nous avons découvert que la notion du testament était désormais acquise, nous avons annoncé que l’évolution juridique avait encore {rois étapes à franchir, trois devoirs à accomplir : un devoir de simplification, un devoir de protection, un devoir d'humanité. Le préteur a rempli le premier, mais il n'y est arrivé qu'en organisant côte à côte deux législations antagonistes; les empereurs rétabliront l'unité et réaliseront les deux autres progrès; nous les verrons en même temps, pour des

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causes diverses, créer des privilèges dans notre matière de droit privé. Nous avons donc encore à présenter quelques observations sur les quatre points suivants : 1° retour à l'unité; 2° augmentation des garanties; 3° extension de la capacité de tester; 4° concession de privilèges. Cest à cela que se résume l'œuvre impé-

riale.

En l'an 339 de l’ère chrétienne, Constantin IT, fils de Constantin le Grand, supprima la nécessité des formules sacramentelles dans les dispositions de dernière volonté : Et in postremis ergo judiciis ordinandis amota erit solemnium sermonum necessilas, ut qui faculiates proprias cupiunt ordinare, 1n quacumque instrumenti materia conscribere, quibuscumque verbis un, liberam habeant facultatem (15, C., De testamentis, NI, 23); c'était le commencement d'une réforme générale que réalisa trois ans après Constance, en prononçant l'abolition radicale dans tous les actes de ces pièges de syllabes tendus aux parties : Juris formulæ, ancupatione syllabarum insidiantes, cuncltorum actibus radicitus amputentur (1, G., De form. et impet., I, 58). C'est la marche commune des sociélés d'abandonner ainsi la forme corporelle pour s'attacher à l’espril'. Saluons cependant à son départ ce formalisme rigide qui avait été le plus ferme rempart contre l'arbitraire ; les fiers républicains l'avaient accepté, comprenant que plus ils seraient esclaves de la loi, plus ils seraient libres?; il disparaît le

! Ortolan, Histoire et général. du droil romain, p. 390. ? Gide, Étude sur la condition de la femme, p. 103.

jour où la liberté périt et où le bon plaisir monte sur le trône.

En ce qui concerne le testament, cette disposition ne fut qu'heureuse ; elle avait du reste été déjà devancée par la soucieuse protection du préteur; désormais on n'eut plus besoin de solliciter les secours qu'il accordait de lui demander la bonorum possessio; dans les cas où ce remède était offert, le mal avait cessé de naître; le droit civil concédait lui-même une hérédité proprement dite; le formalisme, qui avait été vaincu d'une facon détournée, l’était maintenant d’une façon officielle. Le testament écrit et le testament nuncupatif, dont nous connaissons la simplification, créaient un vérilable heres; il n’y avait plus de bonorum possessor; l'unité dans les effets, qui avait été le point de départ de la législation romaine, se trouvait rétablie.

Débarrassée de ses entraves symboliques et formalistes, la volonté humaine est désormais toute-puissante, dans les limites légales naturellement. Il importe seulement d'avoir la certitude de sa libre manifestation, de réduire la fraude, d'empêcher les simulations d'éeritures, d'augmenter les garanties. L'intervention de tout un peuple, la solennité même de la mancipatio remplissaient autrefois ce rôle protecteur; il faut maintenant aviser à d’autres moyens; l'innovation impériale consista à exiger dans l'intérieur du testament écrit, dont on se préoccupait exclusivement", la signature du testa-

! Le testament nuneupatif était rarement employé : il permettait

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teur et Ja signature des témoins. Déjà, dans le même but, on avait imposé aux témoins d’apposer à l'extérieur leurs cachets et leurs noms (signatio et adscriptio)", précisément au moment où les formalités per æs et libram disparaissaient en fait par suite de la concession de la bonorum possessio; et le préteur avait mème déclaré, dans son Édit, qu'il n'accorderait son secours que si cette condition était remplie’. Ce fut persévérer dans cette voie que d'exiger des signatures intérieures (subscriptio). Sans doute ces précautions successives avaient été imaginées, introduites et consacrées par l'usage; avec la quantité des transactions augmentant sans cesse, avec le développement des fortunes et la formation de plus en plus nombreuse de contrats de toute sorte, les commerçants et les hommes d’affaires avaient pris l'habitude d'être prudents et avaient inventé de sages moyens de contrôle et d'authenticité : de là l'emploi de signatures et de cachets. Cette prudence s'étendit au testament et Le droit imposa peu à peu ce que les mœurs avaient établi”. Théodose IT, codifiant la matière dans

de gratifier ostensiblement une personne dont on voulait se ménager les faveurs, et n’empèchait pas de tout révoquer ensuite par un second testament écrit (Auguste lui-même fut victime d'un trait pareil); sa publicité souvent trompeuse contribua à le diseréditer dans l’opinion publique. Au surplus sa forme même se refusait aux garanties dont nous parlons.

1 De cette façon les témoins étant connus pouvaient être convoqués pour l'ouverture du testament.

? C'est ce qui à permis à Justinien de dire que la nécessité des cachets et des noms était une invention du préteur. Nous savons que le préteur n’innova en aucune facon; qu’il se contenta de remédier à un {e {amentum imperfectum; nous nous en tenons à l’autorité de Cicéron mentionnée plus haut.

* L'usage de signer les testaments existait déjà du temps d'Ul-