PREMIÈRE PARTIE

Des garanties accordées à la femme pendant la période

CLASSE TRE en ee ace die al OU a S SC dt NT ee 9 CaapirRe [er. — Du Privilegium inter personales acliones.... A0 CHapirRe Il. — De l'inaliénabilité du fonds dotal......... 15

Section 1°. — A quels biens s'applique la prohibition DEN OMR EE RARE ren aaer dore ae 15 Section IT.— Quels sont les actes prohibés par la loi Julia. 20 Section III. — Sanction de la loi Julia. ................. 27 CaariTRe II. — De la défense d’hypothéquer le fonds dotal.. 31

Cuapirre IV. — De la propriété de la dot.................. 37

DEUXIÈME PARTIE Des garanties accordées à la femme dans le Droit de Justi- CHapirRE 1°. — Constitution de l’année 529. L. 30, C. V, 12. 47 CHaPitRE Il. — Constitution de l’année 530. L. unique,

CaarirRe LL. — Constitution de l’année 530. L. 49, C. VIIL, 18. 66 CHAPITRE AIN Novel CAT Een nome do eee 68