INTRODUCTION

L'étude d'une législation, en ce qui touche les intérêts^ est toujours digne d'attirer l'attention à la fois du jurisconsulte et de l'historien, parce que le droit d'un peuple sur cette matière se rattache étroitement à ses mœurs, à ses aptitudes, à son développement, à son histoire en un mot. C'est ce que nous essaierons de montrer dans une introduction à cette étude, après avoir fourni quelques notions préliminaires sur ce qu'on doit entendre par intérêts.

Un propriétaire a sur sa chose le droit absolu d'en retirer toute l'utilité que comporte sa nature. S'il détache une partie de cette utilité au profil d'une autro personne, il amoindrit le droit de propriété qui lui reste entre les mains ; c'est ce qui arrive s'il concède un droit réel d'usage ou d'usufruit. Ces droits réels ont une valeur. Si le pro-

Duverdy 1

priélaire peut les concéder à litre gratuit, il peut aussi les concéder à titre onéreux. S'il en est dépoaillé indûment, par un fait indépendant de sa volonté, il peut y trouver un titre pour réclamer tfne indemnité, c'est-à-dire la valeur du droit qui a été distrait indûment, et malgré lui, de sa chose.

La valeur du droit à l'usage ou aux fruits peut être payée de dîfférenles manières, soit en argent, soit eYi denrées, soit en services, selon la nature de la chose, objet du droit, ou selon la volonté des parties contractantes.

Mais quand les choses, sur lesquelles l'usage porte, sont des choses fongibles, l'on est arrivé naturellement à une règle plus générale et plus simple, à savoir que le prix de l'usage concédé serait payé en une certaine quantité de choses fongibles de même espèce.

Lés choses fongibles sont celles qui appartiennent à un fenrè dans lequel tous les individus présentent des propriétés identiques, et par suite, se valent et se remplacent les uns les autres.

Aussi les Romains les appelaient-ils très justement res quœ pondère, numéro, aut mensura constant.

Par intérêts, on entend le prix de l'usage d'une certaine quantité de choses fongibles, et particulièrement d'une somme d'argent.

Le capital, ce sont les choses fongibles dont l'usage a été concédé. Les intérêts sont donc de nouvelles choses fongibles de même espèce qui seront dues à celui-là même à qui le capital est dû, à cause de l'usage qui a été fait de

ce edpila). Les intérêts sont an accessoire da capital; il n'y a d'inlérèts dos que là où un capital est dû.

Les Romains désignaient le capital par les expressions de caput et de so/^.

Pour les intérêts on employait le plus généralement l'expression à'usurœ. Quelquefois aussi on trouve celle de fœnus] mais fœnus désigne aussi le prêta intérêt lui-même.

Des textes nous font connaître Torigine de ces expressions servant à désigner les intérêts.

Usurœ, c*est le prix que Ton paie pour Vusage du capital. Ex usu usura dicta, dit, en effet, Varron (de l. L V. 183). Isidore de Séville est plus expliciie encore : t Usura est incrementum fœnoris, ah usu œris crediti nuncupata » (orig. V, 25).

Quant au fœnus, si Ton en croit les étymologistes an^ ciens, ce serait une corruption du mot fœtus. C'est ce que nous dit Festus, en faisant observer également que fomus désigne aussi bien Tinlérêl dû que le prêt à intérêt, c Fœnus... dit le grammairien, afœtu... quod crediti nummi alios pariant ; ut apud Grœcos eadem tes toxo; dicitur • (v** fœnus). Aulu-Gellc donne aussi à ce root la même étymologie (XVI, 12).

Des intérêts peuvent être dus, en même temps qu'un capital, dans deux catégories de cas bien distincts.

Un premier ordre d'hypothèses comprend les cas où une personne procure à une autre l'usage de denrées ou d'une somme d'argent. Celui qui procure cet usage peut y mettre

pour condition que des intérêts seront dus comme prix du service rendu. C'est Vintérêt conventionneL

Dans un second ordre d'bypoibèses, on suppose qu'une personne a été privée indûment d'une chose fongible à laquelle elle avait droit. On doit l'indemniser de la perle qui en résulte pour elle. C'est Vintérêt légal.

Réciproquement» si une personne procure à une autre l'usage d'une somme avant l'époque à laquelle elle était tenue de la lui procurer, la personne, qui a reçu ce paiement anticipé, devra tenir compte à l'autre de la privation d'usage pendant le temps qui reste à courir jusqu'à l'échéance, et, pour obtenir ce résultat, la somme payée avant l'échéance devra être diminuée du chiffre des intérêts correspondant à ce temps. C'est ce qu'on appelle dans le langage moderne l'escom/^/e ; en droit romain, on employait les expressions diverses de interusurium, reprœsentatio, commodum temporis vel reprœsentationis.

Tels sont les principaux points de vue auxquels on doit se placer, pour voir apparaître le rôle des intérêts, qui sont le prix du service rendu par l'usage d'un capital. Généralement nous raisonnerons dans l'hypothèse où ce capital est une somme d'argent ; c'est le cas le plus pratique.

Au point de vue juridique, on peut assimiler les intérêts aux fruits. Cependant, il y a des diflérences entre les deux choses. Tandis que les fruits sont produits par la chose elle-même et dérivent ex ipso corpore, les intérêts sont seulement des avantages perçus à l'occasion de la chose, mais ne sont pas produits par elle. L'assimilation ne peu

donc s'expliquer que par suite de ce fait que la plupart des règles qui régissent les fruils ont été appliquées, par analogie et par extension, aux intérêts. Un langage rigoureusement exact doit donc distinguer les uns des autres.

Divers textes nous font senlir celte différence, en nous disant notamment que les intérêts vicem fructuum obtinent et qu'ils ne naissent pas ex ipso coi pore (Fr. 62, pr., D., de rei vind., VI, 1 ; Jr. 34, D., de us. et fruct. XXII, 1 ; fr. 121, D., de verb. sign., L. 16).

Noire langage moderne, plus précis encore, appelle les intérêts des fruits civils, par opposition à fruits naturels.

C'est cette observation, que les intérêts ne sont pas produits par la chose elle-même, qui a conduit à nier la légitimité de rintèrêl. C'est surtout à l'occasion du prêt à intérêt que la question s'est présentée et a été discutée. Un écu, a-t-on dit, ne saurait jamais engendrer un autre écu. C'est là une question que nous ne comptons pas discuter ; elle est du domaine de Féconomie politique, et non de celui du droit proprement dit. Disons seulement que les saines doctrines scientifiques ont fait justice de ces théories erronées et utopiques. Nous l'avons montré déjà: le fait de mettre un capital à la disposition d'une autre personne, le prêt notamment, est un service ; il est de la nature d'un service d'être rémunéré, et le prêt doit avoir son prix ; en d'autres termes, il doit porter intérêt. N'en voilà-l-il pas assez pour prouver la légitimité de l'intérêt?

D'ailleurs, il ne semble pas que les anciens aient en gé-

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nct-al conte slé la lègilimilé du prêt à intérêt. La Grèce et Rome Tonl admis et pratiqué ; Rome toutefois le limita. Notons cependant aussi que sur un antre point du globe et à une époque plus ancienne, Moïse avait interdit le prêt à intérêt au peuple juif.

Mais si les Romains ont connu le prêt à intérêt, si leur législation s'en est préoccupée, il ne semble pas pourtant qu'il y ait, dés le début de leur histoire, une théorie bien fixée relativement aux intérêts et au prêt à intérêt, tandis qu'au contraire, dans nos législations modernes, il s'est formé actuellement sur ces questions des théories législatives bien plus nettes et plus précises. Nous avons dit que l'étude de ces questions, dans la législation d'un peuple, se rattachait toujours, d'une façon intime, à l'étude de l'histoire même de ce peuple. Nous allons véritier cette corrélation en présentant quelques considérations historiques. — Nous nous occuperons surtout de ce qu'a été et de ce que pouvait être le prêt à intérêt aux diverses périodes de l'histoire romaine.

Aux époques actuelles, le prêt à intérêt est devenu un instrument de force des sociétés modernes, parce qu'il a sa base dans le crédit. Le crédit qui permet de déplacer les capitaux donne la vie au commerce, permet les grandes entreprises industrielles, rend le travail plus actif et plus fécond, accroit la fortune publique. Â Rome, il n'en était pas de même. Loin d'avoir constitué Tun des ressorts vitaux de la société romaine, le prêt à intérêt a été l'une de ses causes do faiblesse; le prêt à intérêt était de venu fataleineiiit l'usure.

Les Romains étaient à l'origine aa peuple à& sûld^ts et de laboureurs ; la guerre et l'agriculture, telles étaient les seules occupations des Ro:T)ains. Gincinnatus retournant à sa charriie après la victoire, voilà le type classique de l'ancien Romain. La première propriété romaine, c'est la terre conquise à la guerre, c'est le butin enlevé à l'ennemi, La lance, hasta, est le symbole de la propriété et la procédure romaine maintiendra longtemps ce souvenir symbolique. Les Quirites, ce sont les hommes à la lance; Quiriles vient de quiris, ce vieux mot sabin qui veut dire lance. La propriété quiritaire enfin, c'est la propriété conquise la I^Dce à la main.

De telles origines expliquent suffisamment Taotipathie per.^ist^nle du peuple romain pour le commerce et t'iadustrie. Le citoyen romain croirait déroger s'il se livrait à des travaux mercantiles. Plus lard, l'extension de l'Empire roinain et le développement du luxe amenèrent bien la nécessité de relations commerciales. Mais le citoyen romain pe se fît pas pour cela commerçant ; il chargea son fils de famille ou son esclave des opérations commerciales, dont il rietirait ainsi tous les bénéfices sans se sentir amoindri dans sa dignité. Mais au débat, rien de semblable. Si donc le prêt à iatérêt fut pratiqué chez les Romains, ce ne fut point parce qu'il avait à jouer un rôle utile devant contribuer à la prospérité sociale ; le prêt à intérêt n'y fut pas un instrument de crédit. Que fut-il donc?

Le prêt à intérêt, à Rome, a trouvé sa cause dans la division du peuple romain en deux castes, les patriciens pt

les plébéiens. On sait combien étail différente à Torigine la situation politique des patriciens. Seuls, ils pouvaient arriver aux magistratures et aux charges religieuses, être CDnsuIs, questeurs, dictateurs, maî'res de la cavalerie. C'étaient eux qui commandaient les armées, eux dont l'influence était prépondérante dans les comices par curies, où la foule-puissance appartenait à l'aristocratie de naissance, et même dans les comices p^r centuries, bien que dans ceux-ci la prédominance appartint à la fortune.

Une inégalité non moins accentuée existait entre les deux ordres au point de vue du droit privé. Pour éviter toute fusion, le mariage était prohibé entre les deux ordres. Le plébéien, pauvre, vivait de la culture d'un petit champ ou de maigres profits de la guerre. M iis encore, n'ayant aucune part dans le pouvoir public, les plébéiens subissaient la loi des patriciens. Ces derniers s'atiribuaient tout lo butin, possédaient seuls Vager romanus, et lorsque le plébéien voulait [^rendre du service militaire, pendant les nombreuses guerre de la République, il èlait obligé de s'équiper à ses frais et, pendant longtemps même, il ne reçut pas de solde.

Au retour de la guerre, il n'était pas rare que le plébéien trouvât ses récoltes pillées ou perdues, ses troupeaux dispersés. Il fallait reconstituer l'exploitation et en même temps payer des impôts onéreux. Il fallait emprunter aux riches, c'est-à-dire aux patriciens. Ceux ci, abusant de leur situation prépondérante, prêtaient à gros intérêts. La plèbe était écrasée, mena et obruta, suivant les expressions de Tite-Live, par l'usure patricienne.

Le moment de l'échéance étant arrivé, le débiteur n'était pas encore à même de satisfaire à son obligation. Alors il devenait nexus ou addiclus.

Il devenait né'ajMs quand il s'engageait contractuellemenl à travailler comme un esclave pour le compte de son créancier jusqu'à complète libération de sa dette.

Il devenait addictus, lorsque, par suite d'une sentence judiciaire, il était mis aux mains de son créancier qui l'emmenait dans sa prison privée, et avait le droit de le tuer ou de le vendre comme esclave. C'était la contrainte par corps dans tout ce qu'elle a de plus cruel et de plus odieux.

Telles étaient les causes de ce mal usuraire, fœnebre malum, comme disait Tacite, cause si fréquente de séditions et de discordes, dit-il encore, sedidonum discordiarumque creberrima causa. On a écrit souvent que ce mal avait été une lèpre ; rien de plus vrai, et les plaies que cette lèpre a ouvertes ont été longtemps saignantes. On peut dire qu'à un moment il n'y avait plus seulement en présence des patriciens et des plébéiens^ mais bien des créanciers d'une part, des débiteurs de Tautre.

C'était une lutte terrible dans la grande cité, lutte corps à corps, violente, souvent inégale, souvent sanguinaire. Ces déchirements intérieurs occupèrent une longue période de la République. Vainement le Sénat essaya-t-il à plusieurs reprises d'apaiser le conflit en libérant les débiteurs, en rendant la liberté aux hommes libres. Ce ne fut qu'un soulagement momentané.

L'orage qui grondait éelala uo jour. Oq connail l'histoire des plébéiens se retirant en armes sur le mont Aven* tin, l'an 260 de Rome. Un ancien centurion s'était échappé de la maison de son créancier et était accouru sur la place publique, montrant à tous les plaies et les meurtrisiures de son corps, qui témoignaient des violences dont il avait été l'objet. Les esprits étaient déjà surexcités ; ce fait mit le comble à l'exaspération populaire, et la plèbe coalisée gagna le Mont- Aven tin. Les patriciens prirent peur; ils supplièrent. La plèbe rentra à Rome, mais elle imposa ses conditions. Toutes les dettes furent remises, et les débiteurs actuellement asservis furent libérés. Les plébéiens y gagnèrent plus encore. Ils eurent deux magistrats à eux, les tribuns de la plèbe, tribuni plebis, chargés de les proléger contre les actes des magistrats patriciens. Enfin on lear promit de faire une loi réglementant les droits des créanciers contre leurs débiteurs.

Cette révolte populaire porta un coup terrible à la puissance patricienne. Elle avait ployé une fois ; un jour devait venir où elle serait brisée.

Toutefois, les plébéiens durent attendre quelques années encore cette loi promise qui devait améliorer leur situation vis à vis des créanciers. Ce ne fut que la loi des XII Tables (an^es 301 et 30^ de Rome) qui viûl limiter l'intérêt et instituer un taux légal. Ce taux légal était saactiooné par une amende du quadruple prononcée contre les usurjers. Mais les moyens de coercitioa anciens n'étaient pas abolis ; l'on pouvait |U)ujours être nexus ou

addictus. Toutefois le peuple parut se coalenler de ces mesures ; car les réclamations cessèrent pendant queKjue temps.

Mais ce calme ne lut pas de longue durée, et l'usure recommença à ruiner les plébéiens. Intervinrent alors les lois Liciniennes qui marquent la date d'une victoire nouvelle des plébéiens. Les patriciens ne purent plus prétendre qu'à une seule place de consul, restriction qui n'existait pas pour les plébéiens (an 388 de Rome). Parmi ces rogations liciniennes, figurait une loi déchargeant les débiteurs d'une partie de leurs obligations et leur accordant des délais pour le paiement.

Plus tard, en 408, une autre loi vint réduire de moitié le taux de Tintérêl légal, qui devint alors le semiunciarium fœms (Tit. Liv. VII, 21 .27 ; Tacite Ann. VI. 16).

En 413, il parait qu'un plébiscite, la lex Genucia abolit le prêt à intérêt (Tit. Liv. VU, 42. Tacite, am. VI. 16). Peut-être cette loi ne fit-elle que prohiber la conversion, au bout de l'année^ du capital échu et des intérêts en un nouveau capital productif d'intérêts.

Nous trouvons en 429 de Rome, une loi qui apporta une amélioration importante dans la situation dc^: débi^ teurs^ ce fut la lex Pœtia. Elle libéra tous les nexi et défendit qa'à l'avenir on engageât sa personne pour une obligation contractuelle. Le nexam ne subsista plus que pour les délits. Tite Live (Vlil. 28) nous dit que cette loi fut considérée par les plébéiens oomme une renaissance de leur liberté.

Quant à Yaddictio, elle subsista jusqu'à la deuxième guerre punique.

pnBn, ces diverses mesures furent complétées, en 560, par une lex Sempronia qui soumit aux lois sur l'intérêt les latins et alliés qui, jusque-là, n'avaient été atteints par aucune prohibilion. C'était une grave lacune, car elle permettait des interpositions de personnes faisant fraude aux lois qui s'appliquaient aux Romains.

Vers cette époque se produisit, dans la République romaine, un mouvement qui se rattache de près à la lutte contre les eflets décjastreux de l'usure et du prêt à intérêt, nous voulons parler de ce mouvement duquel sont sorties les lois agraires. Nous avons dit déjà que les terres conquises restaient aux mains des patriciens. Ils les avaient seulement in bonis, c'est-à-dire qu'ils n'en avaient que la possession ; car la propriété en appartenait à TEtal. Quelques hommes courageux, comme les Gracques, essayèrent d'obtenir la restitution de ces terres à l'Etat, pour qu'il pût en faire des distributions aux citoyens pauvres. C'eût été là, en effet, un moyen de mettre les débiteurs à même de se libérer de leurs dettes. Malheureusement, la plupart de ceux qui tentèrent de faire passer des lois agraires, échouèrent dans leur entreprise.

Malgré toutes ces tentatives faites pour atténuer le mal, l'usure ne cessait d'étendre ses ravages. Cette plaie sociale ne fut pas étrangère aux troubles civils qui agitèrent la dernière époque de la République romaine. Les plébéiens étaient toujours prêts à la révolte. Sylla attirait à lui les

débiteurs obérés, en leur promettant de les libérer s'ils assuraient son triomphe.

Diverses lois témoignent de la crainte qu'inspirait l'exagération des dettes. Citons notamment la loi Furia, que l'on rapporte généralement à l'an 659 de Rome, et en vertu de laquelle l'obligation du sponsor et du fidepromissor était éteinte après 2 ans (Gaïus III, 121). On forçait ainsi les créanciers à poursuivre dans un brefdélai, sous peine de voir leur sûreté disparaître. C'était un moyen indirect d'empêcher les dettes de s'accumuler. C'est daus le même but que fut votée, en 673, la lex Corneliay sous la dictature de Sylla. Elle défendait qu^une même personne promit, comme adpromissor, pour le même débiteur au même créancier et dans la même année une valeur supérieure à 20,000 sesterces (Gaïus m, 124).

Sylla usa d'un expédient habile pour apporter un nouveau remède au mal. D'une part, il lui fallait tenir ses promesses vis-à-vis de ses partisans ; d'autre part, il ne fallait pas effrayer les créanciers par la crainte de l'abolition des dettes, suite ordinaire des guerres civiles. Il fil une loi qui permettait aux débiteurs de se libérer, en abandonnant, à litre de datio in solutum, les terres actuellement dépréciées pour la valeur qu'elles avalent avant la guerre (César, De bello civ. III, 1).

Comme tous les expédients, cette mesure ne devait pas produire des effets de longue durée. La plèbe ne tarda pas à redemander l'abolition des dettes. Le consul Valerius Flaccus permit de s'acquitter en monnaie de cuivre et de

jwyer un as de ce ftiélal au lieu d'un sesterce d'argent, c'esl-à-dire qualre fois moins.

Cependant le Sénat, désireux d'arrêter l'usure qui continuait en dépit de ces mesures, établit un maximum dû taux de l'intérêt qui reçut le nom de centesima tisura. C'était là Finlérél légitime, legitimœusurœ. Il futélabli au temps de Cicéron {ad Aiticum, V. 21). Il existait encore du temps des jurisconsultes dont les Pandecles nous ont conserté les écrits^ et il fut maintenu jusqu'à Justinien.

Mais pourtant il faut bien dire que le caractère du mal résultant de l'usure n'était plus, dans les dernières années de la République, ce qu'il était aux époques précédentes. Primitivement, il divisait pour ainsi dire la population de Rome en deux camps, celui des débiteurs et celui des créanciers. Désormais, le mal était plus restreint, mais il n'avait pas pour cela cessé. d'être aigu.

Les causes de celte transformation proviennent de Tex- 'tension qu'avait pris le commerce à la suire des conquêtes et des expéditions lointaines. Le trafic maritime s'était développé. Les plébéiens, les gens de peu, ne dédaignèrent pas cette source de fortune qui s'ouvrait devant eux pour les sauver. Les bénéfices relirés du commerce permettaient aux débiteurs de payer les intérêts, et finalement de se libérer complètement.

Le développement des aplilodes mercantiles du peuple romain vint donc limiter les effets désastreux de l'usure, en y soustrayant les plus habiles et les plus travailleurs.

En même temps, le prêt à intérêt se régularise. Avec

- i9 — \û nécéi^îlés do commerce, il s'établit à Rome des tjr^efi' tûta, ou banquiers. Celte inslilotion venait de la Grèce où les banquiers étaient connus principalement sous le nom dé trapezitcè. Les argentarii faisaient le commerce de l'argent el prêtaient à inlérêU Les capitalistes prirent l'habitude de verser leurs deniers chez Vargentarius, avec clause tendant à leur faire produire intérêts, tout en se réservant la faculté d'eu ordonner un emploi déterminé, ou de les retirer à volonté ou à une époque fixée. Les fonds ainsi accumulés dans les caisses des banquiers rre devaient pas rest^ improductifs. Ceux-ci k^s prêtaient à leur tour moyennant des intérêts. Certes, ces prêts ont dé être faits souvent à usure; 6)aiB il est certain que l'usure était bien plus facile à saisir et à réprimer, parce que les argentarii étaient soiimis à des règles spéciales, que leurs fonctions étaient pour ainsi dire considérées comme publiques, et qu'ils tenaient leurs établissements ouvcrt^^ sur le forum, où la surveillance des magistrats était facile à exercer.

Enfin, sous Auguste, l'une des deux teges Juliœ judi^ ciariœ permit au débiteur de conserver sa liberté en faisant à ses créanciers l'abandon général de ses biens. Cette loi n'avait statué que pour Tltalie ; puis des constitutions impériales retendirent aux provinces (L. 4, C, Qui bon. ced. poss. VII, 71). Le bénéfice dont nous parlons est connu sous le nom de bonorum cessio. Outre cet effet délibérer le débiteur de l'emprisonnement, la bonorum cessio écartait ou adoucissait aussi certaines des conséquences de la bonorum venditio.

Ces diverses circonstances transformèrent donc les effets du prêt à intérêt. Tandis que sous la République, il avait été la cause des plus funestes désordres dans TEtat, sous TEmpire il devenait un conirat comme les autres contrats, parce qu'il ne résultait plus de l'oppression de l'une des classes par l'autre. Le prêt à intérêt devint l'auxiliaire du commerce, sans que cependant jamais le capital n'ait joué complètement à Rome ce rôle économique considérable qu'il tient dans nos sociétés modernes, où il est un si puissant instrument de crédit.

Sous l'Empire, on eut à se préoccuper d'une forme d'usure dangereuse. Les fils de famille dissipés cherchaient du crédit en spéculant d'avance sur la part de succession qui devait leur revenir de leur père, et ils obtenaient ainsi des avances moyennant de gros inlérêts. Le sénatus-consuite Macédonien, du nom d'un usurier trop fameux nommé Macedo, rendu sous Vespasien^ interdit de prêter de l'argent aux fils de famille et refusa toute action i\ ceux qui auraient prêté nonobstant la prohibition.

Enfin nous verrons, en étudiant le taux de l'inlérêt, les mesures prises à cet égard par Justinien. La législation relative au taux de l'intérêt prenait dès lors une fixité qu'elle retrouvera plus tard, mais qui fut interrompue pendant tout le moyen-nge, où le droit canonique interdit le prêt à intérêt.

Tel fut donc, au cours de l'histoire romaine, le rôle des intérêts envisagés dans leur application la plus importante, le prêt à intérêt.

L'échéance qui était généralement admise pour le paiement des intérêts, c'étaient les calendes de chaque mois. (Horace, serm. I. 3^ v. 87). De là, on avait donné le nom de calendarium au registre sur lequel on mentionnait les échéances des intérêts des sommes prêtées ou empruntées. (Fr. 41. D. de reb. a^ed. XII, 1 : fr. 41. § 6, D. de kg. ill, XXXII).

11 est croyable que ce livre était distinct de deux autres livres que les pères des famille^ à Rome, étaient dans Tbabitude de rédiger, le codex accepti et depensi, d'où naissaient les contrats /i/tem, eiUs adversaria, ou livre-journal. Le père de famille conûait ordinairement la tenue du calendarium à son 61s de famille, ou à un esclave (Fr. 41, D. de reb. cred. XII, 1). Oilendarium exercere, c'était faire valoir habituellement ses capitaux par le moyen des prêts à intérêt.

11 faut noter aussi que les villes municipales possédaient, comme les particuliers des capitaux, qu'elles plaçaient à intérêts (Fr. 30, D. de usur., XXII, t). Les échéances étaient relatées sur un registre spécial appelé aussi calendarium. Le fonctionnaire préposé à la gestion des fonds communaux les prêtait à ses risques et périls {Lex Malac. LXVII). On rappelait quœstor. ou logista, ou curator calendarii.

Après ces notions préliminaires et ces détails historiques, entrons dans le sujet lui-même, et étudions la législation romaine au point de vue des intérêts. Notre étude comprendra Texamen des trois questions suivantes :

Duyerdv i

lo Quand des inlérêls sonl-ils dus ;

2° Quand cesse l'obligalion de payer des inlérêls ;

3^ Quel esl le laux de l'inlérêl.

A l'occasion de celle troisième question, nous parlerons de Tanalocisnie, et enfin, dans un appendice, nous traiterons de Vescompte.