‹ Droit romain des intérêts: droit français des navires et des moyens d'enChapitre 43 sur 43 · III. ^ Modes d'acquisition de la propriété des navires i · texte numérisé non relu

III. ^ Modes d'acquisition de la propriété des navires i

Section I. — Modes d'acquisjtion du droit commun 155

§ ier. — Construction 155

§ 2. — Vente 172

§ 3. — Prescription 218

Section II. — Modes d'acquisition du droit mariiime. • • • • . 222

§1. — Abandon 222

§2. —Délaissement 232

§ 3. — Droit des sauveteurs • • 254

§4. — Prise 257

bnp. A. DBRBNNE, Paris, boul. Saint-Michel, 58. C. LEDAS, Successeur.

Un'RlAIERIE A, DKRENXE 1'fï{

4il|^ G. lEBAS, Successeur ^Ef Â?^ ...... „. „ ,. „ . #2^.

/i^l Paris, 5^, DouUvnrd Saim-SUchel

HECKMAN

BINOERY INC.

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