DIVISION

TITRE IL. — Considérations générales sur les assemblées d’actionnaires.

TITRE II. — Des assemblées constitutives.

TITRE III. — Des assemblées ordinaires.

TITRE IV. — Des assemblées extraordinaires.

TITRE V. — Appendice : Transformation de la sociôté par augmentation du capital social. —

Fusion des sociétés. — Droit d’action des actionnaires.