CHAPITRE VI. — Exposé et Critique de quelques systèmes sur l’ori

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D tonte de lus eue) tie pete ele APPENDICE. — Comparaison du Colonat et de l'Emphytéose. .

DE LA SAISINE HÉRÉDITAIRE

ROUES LE RE Em Le CHAPITRE I. — Origines historiques de la Saisine héréditaire . . . CHAPITRE 11. — Rôle actuel et fondement rationnel de la Saisine hé-

OR Th de UM een en

CHAPITRE III. — Nature et Effets de la Saisine héréditaire. . SPAIN TR. ere RSC RUES M2 Système du Code. Civil... me . . 4

$ 3. Conséquences rattachées à tort à la Saisie . . . .

@ PAGES CHAPITRE IV. — Au profit de qui opère la Saisine?, . . . . . s NE SECTION I. — Le défunt est mort intestat. . . ... . . . ° 42% $ 1. Il faut être héritier légitime . . . . . . . . . . 126% $ 2. II faut être l'héritier le plus proche . . . . . . . 135 $ 8. Il faut que l'héritier soit capable . . . . . . . . 149%

SECTION Il. — Le défunt est mort laissant une succession testamentaire ou des dispositions à titre gratuit. 145 CHAPITRE V. — Influence de la Saïsine sur les différents partis ou-

verts à l'héritier ou au légataire . . . . . + :+: 0408 CHAPITRE VI. — A quels biens s’applique la Saisine héréditaire? . 165 CHAPITRE VII. — Cessation de Ja Saisine. . . . . . . . . . . 169 APPENDICE I. — Saisine de l’exécuteur testamentaire . . . . . . 172 APPENDICE II. — Droit comparé : | . . , . . . . . ... . . 174 QUESTIONS CONTROVERSÉES . PANNES EN de NA tree NS RSS DARATA UE ee RUN D ACER 182

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Rennes. — Typographie Alph. DE ROY fils, imprimeur ‘breveté.