CLASSIFICATION DES AVARIES

Dans l'article 399, le Code de commerce reconnaît deux sortes d'avaries : « Les avaries sont de deux classes^ avaries grosses ou communes, et avaries simples ou particulières. » Suivant leur nature, les avaries sont supportées ou par le propriétaire, ou par les chargeurs, ou encore en commun.

Les avaries sonicommunes lorsque « ledesdommagement se prend sur le navire et marchandises (2). » Elles sont dites également grosses^ non pas à cause de leur importance, mais parce qu'elles sont supportées par le gros ou universalité du navire et de la cargaison.

Au contraire, elles sont particulières lorsqu'elles ne sont supportées que par le propriétaire de la chose

(1) D'après Littré, avarie viendrait de l'arabe avvâr^ dommage subi par une marchandise. Il aurait donné en espagnol averia^ en italien avaria. C'est par les Italiens que le mot serait entre dans les langues romanes.

(2) Guidon, eh. v, gg i et 3.

endommagée. On les dit encore simples lorsque, ne portant plus sur Tuniversalité, elles n'atteignent que certains objets déterminés.

Le mot simple, dans ce cas, ne désigne pas une avarie de peu d'importance; il peut se faire, en efTet, que lavarie simple soit, dans ses conséquences, beaucoup plus importante que Tavarie grosse. II nous paraît inutile d'insister plus longtemps sur ces expressions.

Dans la première classe d'avaries, l'intérêt commun est en jeu ; quelques-uns se sont sacrifiés dans l'intérêt général : rien de plus équitable que de les voir indemnisés d'une perte, qui, de leur part, a été librement consentie.

Dans la seconde classe, le dommage est le résultat d'un événement purement fortuit. Il y a lieu dès lors d'appliquer le principe : « Res périt domino. »

Cette classification, que la convention des parties peut modifier (art. 398), esta la fois la plus simple et la plus précise.

Le Code de commerce l'a empruntée à l'Ordonnance de la marine (art. 2, tit. des Avaries), et nous la retrouvons dans le Guidon de la mer (cli. v). Mais, tout en admettant cette division, l'Ordonnance avait ajouté de m^nw^sac^arres (Art. 8, tit. des Avaries). Cette dernière classe comprenait les droits de lamanage, de tonnage et de pilotage qui étaient, pour les deux tiers, à la charge de la cargaison, pour l'autre tiers, à la charge du navire (1).

(1) Cf. Guidon, ch. v, art, 12 et 14.

• L'article 40G déclare que ces droits et généralement tous droits de navigation ne sont point avaries, nriais de simples frais à la charge du navire. Nous ne rappelons que pour mémoire certaines autres classifications : avaries régulières et irrégulières ; — volontaires et fatales; — générales et particulières; — propres et impropres ; —ordinaires et extraordinaires ; — grandes et petites; — pures et mixtes.

Nous ne ferons aussi que jeter un coup d'œil rapide sur la législation étrangère.

Kn Belgique et en Italie, le principe de la distinction des avaries est le même qu'en France. On s'attache, non pas à leur importance, mais à leur mode de répartition, et Ton distingue deux classes, suivant qu'elles sont supportées, ou par des particuliers ou par la communauté des intéressés. La loi espagnole admet de menues avaries. Ces menues avaries sont des frais habituels de la navigation. Ils sont considérés comme une charge ordinaire du fret , partant de Tarmement, Seulement, il est d'usage de stipuler dans les connaissements une indemnité particulière pour les mêmes avaries outre le prix du fret , et c'est pour quoi nous les signalons.

Les Codes hollandais , portugais , suédois , allemand, danois, reconnaissent deux sortes d'avaries: les avaries communes et les avaries particulières. Les applications peuvent varier , nous le verrons , mais le principe reste le même.

En Angleterre et aux États-Unis, bien qu'aucune loi n'existe sur la matière des avaries, la coutume admet les mêmes distinctions.

Le Code russe reconnaît quatre classes d'avaries : les avaries petites, — particulières, — communes, — et réciproques. Les petites avaries ne sont point la conséquence de fortunes de mer ; ce sont des frais prévus d'avance et qui constituent la suite naturelle de toute navigation. Supportées pour un tiers par l'armateur, elles le sont, pour les deux autres tiers, par les chargeurs.

Les avaries réciproques proviennent de dommages réciproques, tel qu'est un abordage (1).