LE CARACTÈRE DE L'AVARIE EST FIXÉ PAR

l'accident.

Cette règle qui, au premier abord, ne semble pas devoir donner lieu à diflfîculté, n'est cependant pas absolue, et il importe de déterminer en quel sens elle doit être entendue.

« Le caractère de l'avarie commune ou particulière, dit un arrêt de la Cour de Cassation, irrévocablement fixé au moment où s'accomplit le fait où l'acte constituant l'avarie commune, réagit sur tous les actes qui ont été la conséquence du fait primitif (1). »

Le fait primitif imprimera donc son caractère aux conséquences qu'il aura entraînées.

Mais, qu'on le remarque bien dès maintenant, il ne s'agit pas de suites quelconques, il s'agit de conséquences se rattachant au fait primitif, comme l'effet à la cause.

(1) Req., 10 août 1880, D. P., 80, I, 448. - Rouen, 81 mai 1870, R. de R., 70, p. 2fi± — Gaen, 19 janvier 1888, R. de G., 88, p. 142.

Sommes-nous en présence d'une avarie commune? Les suites directes et nécessaires de la résolution prise pour le salut commun seront également avaries communes.

Les recueils de jurisprudence abondent en exemplas.

Ainsi, sont avaries communes , en vertu de ce principe : les dépenses résultant directement de la relâche faite, de Tavis de l'équipage, dans l'intérêt commun (1); les dépenses faites dans l'intérêt commun, pour ramener au port de destination le navire et la cargaison rachetés des sauveteurs, telles que frais de conduite d'un équipage au port de rachat, salaires dudit équipage, voyage des ingénieurs et frais de remorquage à l'entrée du port de retour (2) ;

L'innavigabilité du navire, lorsqu'elle est une conséquence directe du sacrifice consenti dans l'intérêt commun (3) ;

(1) Aix, 19 août 1874, D. P., 77. II, 115. - Rouen, 28 décembre 1874. D. P., 78, V, 58. — Rouen, 24 janvier 1863, R. de R., 64, p. 157. — Rouen, 31 mai 1870, Ibid., 70, p. 202. — Rouen. 27 mai 1841, !bid., 41, p. 264. — Rouen, 11 juillet 1832, Ibid. — Rouen, 22 janvier 1848. Ibid,, 48-49, p. 148. — Rouen, 12 janvier 1849, Ibid,, 48-49. p. 174. — Rouen, 15 mars 1842, Ibid., 42, p. 152. — Rouen, 3 février 1864, Ibid., 54, p. 157.— Le Havre, 10 août 1863, R. du H., 63, 1, 287. — Marseille. 12 décembre 1861, Ibid., 62, II, 186. — Rouen, 23 janvier 1863, Ibid., 63, II, 185.

(2) Rouen, 24 février 1888, R. de R., 80, p. 117.

(3) Req., 18 décembre 1867, D. P., 68, I, 145. — Rouen,

L'indemnité due au capitaine, pour frais de séjour, lorsque sa présence, dans le lieu du classement, était utile pour la répartition des dépenses (1) ;

Les honoraires payés à un jurisconsulte, consulté sur des difficultés qui s'étaient élevées quant au sauvetage et au transport des marchandises et qui, par cela même, touchaient à la répartition générale (2).

L'article 400, § 5, qui indique comme avaries grosses « les dommages occasionnés par le jet des marchandises restées dans le navire », n'est qu'une application de cette règle. Ces dommages sont bien, en effet, la conséquence directe du sacrifice primitif.

Au contraire, on déclarera avaries particulières les dommages qui ont pu suivre une avarie commune, mais qui' n'en sont pas les conséquences directes.

Ce sont des conséquences éloignées, purement fortuites, dans lesquelles on ne saurait reconnaître le caractère du fait primitif, parce qu'on ne voit pas qu'elles s'y rattachent, comme l'effet à la cause, ni même comme l'accessoire au principal.

Une relâche est résolue dans l'intérêt général, mais le navire vient à échouer fortuitement ; ou bien, en

81 mai 1870, R. de R., 70, p. 202.— Bordeaux, 6 juin 1868, R. du H., 66, II, 89. - Bordeaux, 18 mai iS&6, Ibid., 67, II, 21. -Cassât., 18 décembre 1867. Ibid., 68, II, 169. — Le Havre, 10 août 1863, Ibid,, 63, 1, 287.

(1) Le Havre. 27 septembre 1871, R. du H., 71, 1, 143.

(2) Gaen, 4 mars 1864, R. de C, 63, p. 106.

entrant dans un port, il talonne, et une voie d eau se produit. Ces événements, qui ne sont pas et ne peuvent être- la conséquence directe de la relâche, ne sauraient donner ouverture à contribution (1).

Toujours, en vertu du principe que nous avons posé, seront avaries particulières les dommages qui sont la conséquence directe, immédiate d'une avarie particulière (2). (Req., 10 août 1880, D. P., 80, I, 448.) Dans Tespèce, il s'agissait de rats qui avaient mis les pompes hors de service: c'était une avarie particulière. La relâche et le déchargement, suites de cet accident, furent déclarés avaries particulières. Et cependant, la relâche n'avait été effectuée qu'après délibération et dans l'intérêt commun. Mais il était constaté qu'alors le navire n'était menacé d'aucun péril imminent.

Cette dernière constatation nous amène naturellement à une autre question.

Est-ce qu'une avarie particulière peut donner naissance à une avarie commune?

Si, par exemple, le navire avait été sous le coup d'un péril imminent, est-ce que la relâche eût alors donné lieu à contribution?

Nous répondrons qu'il ne faut considérer comme avaries particulières que les dommages, consé-

(i) Rouen, 7 juillet 1856, R. de R., 56, p. 189.— Poitiers, 30 décembre 1867, R. du H., 68, II, 236. — Marseille, 23 juillet 1873, Ibid., 74, II, 18.

(2) Rouen, 19 novembre 1883, R. de R., 84, p. 53.

quence immédiate de Tavarie particulière. Mais, s'il intervient un autre élément, nous nous trouverons alors en présence d'une avarie commune.

Le navire échoue fortuitement : c'est une avarie particulière. Seront avaries particulières les dommages causés directement par le choc du navire au moment de Téchouement, la voie d'eau qui alors a pu se produire et les dommages qu'a pu éprouver la cargaison.

Mais intervient-il un nouveau sacrifice, volontaire celui-là, pour relever le navire, dans l'intérêt de tous? il y aura lieu à contribution.

Nous n'insistons pas sur ces explications qui trouveront naturellement leur développement dans le chapitre suivant. Nous nous bornons en ce moment à faire observer que, si toutes les suites d'un événement fortuit étaient avaries particulières, il n'y aurait jamais ou presque jamais lieu à contribution.

Quanta l'appréciation des faits qui déterminent le caractère de l'avarie, elle appartient souverainement au juge du fond. C'est à lui de déterminer le rapport qui existe entre le point litigieux et le sacrifice volontaire ou le dommage imposé (1).

En Angleterre, pour déterminer la nature d'un dommage, on s^attache à sa cause dernière y causa proxîma. En Allemagne, on ne s'attache, au contraire, qu'à sa cause originaire.

(1) Req., 10 août 1880, D. P., 80, 1, 448.

Nous rappellerons que, dans notre droit, le fait imprime son caractère aux conséquences directes, immédiates. Les conséquences éventuelles et fortuites seront toujours avaries particulières.

-Ilol-