POSITIONS

L'usucapion, à Torigine, n'exigeait ni juste titre ni bonne foi.

La règle : Nemo partira testatus partim intesiatus decedere potesty s'explique par la nature même du testament primitif qui était une sorte d'adoption.

La division du peuple en curies s'applique aux plébéiens.

A Rome, la gens est un groupe familial.

DROIT CIVIL FRANÇAIS

L'usufruitier, qui a fait des constructions sur le fonds sujet à usufruit, n'a droit à aucune indemnité.

Quand les meubles garnissant la maison ou la ferme ont été déplacés, sans le consentement du bailleur, et vendus en foire, le bailleur peut les revendiquer entre les mains de leurs acquéreurs de bonne foi, sans être tenu d'en rembourser le prix d'achat.

Le bailleur n'a d'action directe que contre le loca-

taire principal et Toccupant. Il ne saurait actionner les cessionnaires intermédiaires.

La promesse synallagmatique de vente transfère par elle-même et par elle seule la propriété de la chose vendue.

Au cas de déclaration de culpabilité , lorequ'il y a concours de circonstances atténuantes et d'une excuse légale, l'atténuation des circonstances atténuantes doit suivre l'atténuation résultant de Texcuse légale.