‹ Droit Romain: Du Développement Parallèle de la Représentation dans les Instances Judiciaires et dans les Actes Juridiques Économie Politique de la Contraction Monétaire et de ses ConséquencesChapitre 44 sur 47 · CHAPITRE IL · texte numérisé non relu

CHAPITRE IL

L'Union latine.

La loi du 7 germinal an XIE, sur laquelle était basé le bimétallisme français, fixait comme étalon monétaire le franc, c’est-à-dire une pièce d'argent pesant 5 grammes. et frappée au titre de 900 millièmes de fin. La même loi organisait, en outre, le système de la frappe libre, établissait le rapport de À à 15 1/2 entre les deux métaux, et permettait à chacun de faire monnayer librement ses lingots d’or ou d'argent à l'Hôtel des Monnaies, pourvu que les prescriptions de la loi fussent observées,et moyennant le paiement d’un droit de brassage. Telles étaient les bases du système monétaire bimétallique en France. Quiconque apportait à la Monnaie de Paris 1 kilogramme d’or, à neuf dixièmes de fin, recevait en échange, invariablement 3.100 fr. Pour 1 kilogramme d'argent, on obtenait 200 fr. en vertu du rapport fixe À à 45 1/2.

Le bimétallisme, organisé par la loi de germinal an XI, est à notre avis le système monétaire le plus parfait qui ait jamais existé. Nous avons montré, au cours de cet ouvrage, tous les services qu’il a rendus au monde entier. Nous avons également décrit les conséquences désastreuses de sa suppression à la suite des événements de 1873. Mais si le bimétallisme est théoriquement le meilleur système monétaire, son application isolée expose le

pays qui le pratique à de graves déboires. Les fluctuations sans cesse renouvelées de la valeur de l'or et de l'argent, exigent que le pair de change choisi soit parfaitement calculé, et, de plus, qu’il soit appuyé par une coalition puissante, capable d'imposer son rapport de valeur artificiel, en dépit même des changements survenus dans la puissance d'acquisition de l’un ou de l’autre métal. Sous le rapport du choix d'un pair de change bimétallique, la France, en établissant son 15 1/2, était du premier coup tombée juste, et cet heureux choix a fait le principal succès du système monétaire de l’an XI. Les États-Unis, au contraire, ont dü tâtonner. Ils s’arrêtèrent, en 1792, au rapport de À à 15, mais l'or était coté au-dessous sa valeur, et l'argent au-dessus, ce qui détermina l’exportation de l'or américain à l'étranger. En vue d'arrêter cette exportation, en. 1834, le rapport de 4 à 15 fut remplacé par celui de 1 à 16. La balance était encore mal équilibrée, mais cette fois, c'était le plateau du métal jaune qui l’'emportait. L'argent élait estimé au-dessous de son prix réel, aussi fut--il exporté à son tour.

La France avait donc choisi le meilleur pair de change bimétallique, mais en dépit de sa grande richesse monétaire et de sa puissance économique, elle n'était pas assez forte pour imposer son 15 1/2, de telle sorte que les oscillations du change entre les deux métaux fussent toujours dominées par la Monnaic de Paris. La loi de Gresham restreinte, supprimée même, lorsque l'écart entre le rapport réel et le rapport artificiel de l'or à l'argent, n’était pas très considérable, la loi de Gresham, dis-je, reprenait ses droits et son influence, lorsque des événements impré-

vus rompaient violemment l'équilibre entre les deux métaux. Ce fait se produisit, surtout à la suite de la découverte de placers de la Californie et de l'Australie. L'or extrait en masses énormes à cet instant, vint encombrer tous les marchés du monde et fut brusquement déprécié. La guerre de sécession, en obligeant l'Europe à acheter aux Indes, où l'argent seul est reçu, le coton que l’Amérique ne lui fournissait plus, acheva de rompre l'équilibre. L'argent raréfié fit prime sur l'or. Et, la loi de Gresham entrant en fonctions, les écus et les francs d’argent français commencèrent à s'enfuir par toutes les frontières, tandis que les pièces d’or dépréciées affluaient. Cette situation produisit une véritable panique en Belgique, en Italie, et en Suisse, nations pratiquant toutes les trois le bimétallisme. La France, ayant le sentiment de sa force, conserva plus de sang-froid. Elle vit partir ses écus de 5 francs sans grand regret, car elle était ainsi débarrassée d’une monnaie encombrante, que les commodes pièces d’or remplaçaient avantageusement. On gardait d’ailleurs la conviction que l’or se relèverait et nous indemniserait de nos pertes. Ce qui émut le plus le gouvernement ct l'opinion, dans cette application de la loi de Gresham à l'argent français, ce fut la disparition des monnaies divisionnaires qui partaient à l'étranger, au grand embarras du commerce français. Les pièces de 2 francs, À franc, S0 et 20 centimes, si nécessaires à la vie économique journalière d’un peuple, manquaient absolument. Cest en vue de remédier à cette fuite au dehors, de nos monnaies divisionnaires, que fut conclae en 1865 l’Union

latine.

Ce fut une sorte de coalition des nations bimétallistes, en vue de protéger leur stock de monnaies de faible valeur, Les peuples qui se rallièrent à cette ligue furent la France, l'Italie, la Belgique, la Suisse et plus tard la Grèce. Le franc d’argent pesant 5 grammes au titre de 900 millièmes de fin, demeure bien l’étalon monétaire de ces nations. Seulement, quoique restant appliquée aux écus de 5 francs et aux pièces d or, cette règle fut modifiée en ce qui concernait les pièces divisionnaires. Elle fut toujours théoriquement exacte, mais les pièces de 1 franc, de 2 francs, de 50 centimes furent transformées en monnaies conventionnelles, au titre de 885 millièmes. Ces pièces ne furent plus, dès lors, qu'une monnaie d'appoint, n'ayant cours légal, en chaque paiement, que Jusqu’à concurrence deS0 francs. Les quatre États contractants se réservèrent le monopole de la frappe d ces monnaies divisionnaires. Le libre monnayage de la loi de l’an XI fut donc supprimé en ce qui les concernait. Cette suppression était d’ailleurs parfaitement fondée. La frappe libre ne pouvait plus exister pour les pièces de 1 franc et de 2 francs, d'abord parce que leur valeur intrinsèqueétait inférieure à leur valeurnominale, ensuite, parce qu'il n’en faut qu’une quantité limitée, leurcours légal étant limité. C'est pourquoi les gouvernements associés s’engagèrent à n'en pas émettre pour plus de 6 francs par tête d’habitant.

Teiles furent les causes et les dispositions de l’Union latine. Elle atteignit parfaitement son but, car elle maintint dans les pays qui en faisaient partie, la circulation des pièces de monnaie divisionnaire. Mais (nous avons

étudié ces événements, dans la première partie de cette thèse) depuis 1870, la situation est entièrement modifiée. L'or demandé partout s'est raréfié, et fait actuellement prime sur tous les marchés. L'argent, au contraire, estpartout en baisse. Pour faire face à ce revirement inattendu, l’Union latine a dù imaginer de nouvelles défenses. Le but à atteindre consistait cette {fois à défendre les pièces d’or qui passaient à l'étranger et étaient remplacées par des pièces de 5 francs en argent. On limita d’abord, en 1874, 1875 et 1876, la frappe des pièces de D francs ; enfin,le remède étant insuffisant, la conférence monétaire de 1878 suspendit absolument la fabrication de ces pièces. Nous n'insisterons pas sur les conséquences de ces mesures, elles nous sont déjà connues.

L'Union latine a été renouvelée sous les mêmes conditions, en 1886. Il s’est élevé à cette époque, et il s'élève encore aujourd'hui, bien des protestations contre lerenou vellementde PÜnion latine (1). Un certain nombre d’économistes voudraientla dénonciation de cette ligue et l’adoption pure et simple, par la France, du monométallisme or. Ce serait une grande faute. La perte que l’on subirait en vendant au prix du lingot tous les écus d'argent, s’élèverait à 500 millions au moins. De plus, la baisse du métal blanc serait encore précipilée par la démonétisation des pièces de 5 francs en France. L’er, au contraire, et par conséquent, la monnaie, serait encore raréfié. Les échos du vieux et de l'ancien monde retentissent des cris de misère

(1) Voir l’article de M. Lépaule : La Ruplure de l'Union latine, dans le Monde Économique du 14 novembre 1891.

que soulève la contraction monétaire actuelle. Que seraitce si la masse du numéraire circulant devait être encore restreinte ?

Quelques autres économistes reprochent à l'Union latine de gèner la France, sans lui apporter aucun aide. Pour eux, et M. Cernaschi apporte à cette opinion l'appui de son autorité, les seuls pays qui comptent au point de vue monétaire sont l'Angleterre, la France, les Etats-Unis et l'Allemagne. Si un accord réunissait ces quatre nations, le reste du monde n'aurait plus qu'à s'incliner. Ce n'est donc pas en frayant avec l'Italie, la Belgique, la Suisse et la Grèce, pays de deuxième et de troisième ordre sous le rapport de la richesse, que la France arrivera à un résultat quelconque. Elle est la dupe de ces Etats plus faibles qu'elle, elle s'est lié les mains, et lors même qu'elle s'entendrait avee les grandes puissances monétaires pour instituer le bimetallisme international, elle ne pourrait reprendre la lrappe de l'argent, sans le consentement préalable de la Suisse, de la Belgique, et de la Grèce.

Tels sont les arguments que les bimétallistes euxmèmes, du moins les bimeétallistes selon M. Cernuschi, invoquent contre la continuation de l'Union latine (1).

Quelques publicistes aux idées belliqueuses ne verraient pas non plus sans une certaine satisfaction, dans la rupture de l'Union latine, les moyens de porter un préjudice considérable aux intérêts de l'fialie. On déchainerait la ruine sur cetie nation, pour réduire son influence politique en

(1) Voir Cernuschi : Le grand procès de l'Union latine.

opposition avec la nôtre. Quoi qu'il en soit de toutes ces opinions, de tous ces arguments, l'important est de ne pas perdre de vue la question fondamentale, le nœud gordien de la crise actuelle : comment obyier à la rareté de la monnaie ?

La cause originaire de tousles maux dont souffre le monde, repose uniquement sur la disparition effective de l’un des deux métaux précieux, de la réserve monétaire utilisable. Depuis que, à la suite de mesures imprudentes et irréfléchies, la monnaie d'argent, ayant perdu sa puissance libératoire, a cessé par 1 même de demeurer un gage d'échange international, il n’y a plus, à la disposition du monde commercial, que la moitié des ressources métalliques qu’il pouvait utiliser antérieurement. Cette somme est insuffisante ; de Jà toutes les souffrances accumulées en cette fin de siècle.

Peut-cn espérer que la production de l'or s'élèvera assez pour répondre à tous les besoins et arrêter cette crise ? Non, malheureusement. L'or semble se faire de plus en plus rare depuis qu'il a pris une place prépondérante, et la quantité extraite chaque année devient de moins en moins considérable, Un savant géologue, M. Édouard Suess, professeur à l'Université de Vienne, dans son livre : l'Avenir de l'or (Die Zukunft des Goldes), vient même de donner une explication scientifique à cette diminution de la production du métal jaune.

D'après M. Suess, il ÿ a unrapport de cause à effet entre la rareté des métaux précieux et leur poids ou densité. Les plus lourds des métaux, l’iridium, le platine ne se rencoptrent qu'en quantité tout à fait minime. L'or, plus

pesant que l'argent, est aussi plus rare. M. Suess explique ce rapport entre la densité et la rareté, parle fait que le poids même du platine et de l'or, « les a précipités dans les couches les plus profondes, vers le centre en fusion de la terre, où ils se dérobent pour toujours à la main de l'homme ». Bien des faits confirment cette théorie. D'abord, une observation tirée du système planétaire. Les planèies les plus rapprochées du soleil sont les plus lourdes. Mereure, la plus voisine, pèse 6,84 fois autant qu'un volum: égal d'eau. Vénus, la Terre et Mars, pèsent au moins 5 fois autant que l'eau. Les planètes les plus éloignées,sont Jupiter avec 0,73 et Uranus avec un poids spécifique de 1,29, Saturne avec 0.82, moins lourdes que l'eau par conséquent. D'autre part, l'analyse spectrale n'a pas découvert de métaux précieux dans le soleil, on peut en conclure que ces métaux se trouvent à l'intérieur et non dans son enveloppe, quiest encore à l'état gazeux. Scientifiquement, l'avenir de l'or serait done assez compromis. Jamais il n'atteindra une abondance suffisante pour remplir le rôle qu'on veut lui assigner de seule monnaie interna tionale.

La seule ressource, la seule solution, c'est done dans le bimétallisme qu'il faut la chercher. Non pas dans le bimétallisme particulier et timide d'un seul pays, mais dans une association solide des principales puissances monétaires du monde. Elles fixeront un rapport bien choisi entre l'or et l'argent, le 1 à 15 1/2 par exemple, elles rétabliront Ia frappe libre et illimitée des deux métaux, et, si leur alliance est vraiment forte, habilement organisée, et loyalement observée, le rapport fictif établi par ces

puissances, défiera toutesles fluctuations que des accidents imprévus pourraient amener dans la valeur comparée des deux métaux.

Dès lors, l'argent ayant repris son rôle de monnaie, la contraction monétaire cessera. Les prix hausseront, les capitaux reparaîtront, et l’industrie sortira de l’engourdissement dans lequel elle était tombée. Les États d'Occident et les pays à étalon d'argent d’Asie auront une monnaie internationale, ce qui permettra à l’agriculture européenne de soutenir la concurrence des blés de l'Inde. Les tarifs douaniers seront supprimés, car ils n'auront plus d'objet, et le monde économique entrera dans une ère qui, sans être l’âge d’or, malheureusement irréalisable, sera cependant une période de progrès pacifique etde prospérité calme.

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