CHAPITRE II. — INVENTIONS BREVETABLES

Section I. — Invention nouvelle. — Généralités..... Section II. — Caractère industriel des inventions.... Section IIL — Inventions ou découvertes nouvelles.

Définition donnée par la loi française et les lois diverses. — Lois étrangères ne donnant pas de définition : Allemagne.Belgique, p. 36.

S I — Produits industriels.......

S IL — Moyens nouveaux ......

S II — Application nouvelle de

moyens connus. -... Re

Section lv: —Nonveauté. ct, ee tee Roc cectre Loi française, p. 55. — Loi espagnole, p. 61.

— Suède, p. 62. — Allemagne, p. 65. — Con-

vention internationale du 20 mars 1883, pp. 64 et 72. — Etats-Unis, p. 69.

Section V. — Objets non brevetables.................

Section I. — Des personnes qui peuvent demander untbrevet d'invention 2...

Etats-Unis, p. 91. — Allemagne, p. 92.

— Convention internationale, art. 2 et3, p. 93. — États-Unis et Angleterre, p. 98.

Section II. — Formes et conditions de Ia délivrance TESIBPEVELS ER ER se Examen préalable. — Allemagne, p. 400. —

Etats-Unis, p. 108. —Angleterre, p. 118.—Système du non-examen.— France, p. 120.— Critique de l'examen préalable, p. 123. — Avis préalable et secret proposé au congrès de Paris en 1878, p. 129.