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PE EPS PO EVE RAP EEE 8 CHAPITRE PREMIER. — Des GUERRES LÉGITIMES. 13 CHAPITRE IT. — DécLARATION DE GUERRE.

Section I. — Nécessité de la déclaration de guerre... 21 SOCHOR TT ROAD: nitro 29 SOCUOD TL PIC APEDET Re none ee cree 30

CHAPITRE [IL — Des proITS ET DES DEVOIRS DES AMBASSADEURS DURANT LA GUERRE. 32

Section I. — Condition des vaincus.................. L0

Section II. — Règles à observer durant la lutte et ADD MERE Se nee s sus 52

Section III. — Droits du vainqueur sur les biens du NAAOAE enecremsenccrCce »9 CHAPITRE V. — PosTiimMINIUM | . . . . . . . . . 69 CHAPITRE VE = TRAMS 0 0, . , : T8

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Constitution du Gouvernement à l’état d’u- MON RE done re is eodidesver 15