‹ Droit romain:- Du louage de services et d'industrie. Droit français:- Des devis et des marchés, en droit civilChapitre 121 sur 140 · SCIENCE FINANCIÈRE · texte numérisé non relu

SCIENCE FINANCIÈRE

I. — L'aident est une marchandise : le commerce de l'argent doit être laissé libre, comme celui de toute marchandise.

IL — La conversion facultative de la rente 4 i/2 pour 100 et de la rente 3 pour 100» autorisée par la loi des 12«13 février 1862, n'est pas une véri-

table coQversioQ ; c'est au contraire uoe opèratioD qui a rendu impossible pour l'aveuir la conversion de la partie de ces renies transformée alors en rente 3 pour 100.

^u par le Président de la thèse, DUVERfiER.

Vu par le Doyen de la Faculté, Ch. BEUDANT.

Yvi et permis d'iqipnmer, Le Fice-Recteur de CAcadénUç de Paris^ GRÉARD.

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