INTRODUCTION

Avant d'aborder l'étude du Sénatus-Consulte Velléien, nous croyons devoir rappeler brièvement quelle était, à Rome, la condition de la femme, et montrer par quelles étapes successives, après avoir été tout d’abord frappée de diverses incapacités dans l'intérêt de la famille, la femme arriva à conquérir son indépendance, pour retomber bientôt sous la tutelle de l'Etat et être soumise à de nouvelles incapacités dans ses rapports avec les tiers. Nous verrons ainsi la femme, qui, primitivement, était incapable comme épouse, comme fille, ou comme sœur, devenir incapable en tant que femme, lorsqu'ellérsensera affranchiér de la tutelle et. dé 1x manus. (1)

(4) V' Gide, Etude sur la condition privée de la femme, p. 164.

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C'est une opinion assez répandue que la femme, du moins dans les premiers siècles de Rome, était dans un état voisin de l'esclavage, et l’on ne trouve pas d'expressions assez sombres pour dépeindre ce joug odieux qui pesait sur elle. À ne consulter que les textes, on pourrait être tenté de verser dans cette erreur ; mais que l'on jette un coup d'æil sur l'histoire, que l’on pénètre les mœurs, et l'on voit la femme vénérée, entourée du respect de tous, étendre son influence jusqu'au sein des assemblées populaires et des conseils du Sénat. A chaque page de l’histoire romaine, la femme apparaît. « En vain les lois l’ont-elles exclue de toute participation aux affaires publiques ; sans cesse, son intervention, apparente ou cachée, décide des destinées de l'Etat. » (1)

Néanmoins, dans l'intérêt de la famille, l’indépendance de la femme n'était pas complète. Quatre pouvoirs venaient la limiter : la puissance paternelle et la puissance maritale qui s'exerçaient sur sa personne, la tutelle et la manus qui s’appliquaient aux biens. à

Les deux premiers pouvoirs, fortement constitués à l'origine, eurent par la suite à subir diverses restrictions, sans cependant jamais disparaître. Ainsi Auguste obligea le père de famille à consentir au mariage de sa fille et à lui fournir une dot qu'elle reprendrait au cas de divorce ou de veuvage. Antonin

(1) Gide op. cit., p. 111. — Claudio Jannet, Etude sur la loi Voconia, p. 8 et 15.

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le Pieux fit prévaloir les droits du mari sur ceux du père, en contraignant celui-ci à respecter le mariage accompli. L'adultère de la femme qui, jusqu'à la fin de la République, ressortissait du tribunal domestique, releva à partir de cette époque d'un tribunal spécial auquel le mari lui-même fut soumis.

La tutelle et la manus furent également sujettes à de nombreuses vicissitudes; mais, n'étant pas, comme la puissance paternelle et la puissance maritale, fondées sur la nature même, elles finirent par disparaître complètement.

La tutelle perpétuelle des femmes commença à s'affaiblir, même sous la République, par suite de l'usage de plus en plus fréquent de la tutelle testamentaire et de la création d’un nouveau tuteur, le tuteur optivus. Grâce à l'optio tutoris que le mari pouvait accorder dans son testament à sa femme restée in manu, celle-ci avait le droit de choisir elle-même son tuteur et de le changer à son gré si l'optio était plena, ou seulement un nombre de fois déterminé si l'ophio était angusta. Ces tuteurs étrangers, qui n'avaient pas comme les tuteurs légitimes intérêt à la conservation des biens dans la famille, laissaient à la femme une gestion pleine et entière. De là à la disparition complète de cette institution il n'y avait qu'un pas.

Cetabandon des mœurs primitives fut sanctionné d’abord par Auguste, qui, dans la loi Papia Poppæa, dispensa de la tutelle les femmes ingénues lorsqu'elles

avaient trois enfants, et les affranchies lorsqu'elles en avaient quatre. Vint ensuite la loi Claudia qui, sous l'empereur Claude, supprima la tutelle légitime des agnats. La tutelle testamentaire et celle déférée par le magistrat subsistèrent. Mais comme les tuteurs n'étaient plus en pareil cas les héritiers ab-intestat de la femme, ils n'avaient plus le même intérêt que les tuteurs légitimes à refuser leur auctoritas. Aussi Gaïus nous apprend-il que le tuteur n'interposait plus son auctoritas que dicis gratia, c'est-à-dire par respect de la forme, et que souvent le magistrat intervenait pour le contraindre à la donner (G. 1.190). (1) Cette forme même disparut dès Constantin, et la tutelle des femmes ne fut bientôt plus qu'un souvenir.

Quant à la manus, on ne rencontre pas, comme pour la tutelle, une série de dispositions législatives venant battre en brèche cette institution solide et puissante. Elle tomba d'elle-même sans qu'on ait eu besoin de la renverser. (2)

Il est probable qu’à l'origine la manus formait un élément essentiel de l’union conjugale. Aïnsi contracté, le mariage imposait à la femme une étroite dépendance ; il rompait les liens qui l'unissaient à sa famille pour la faire passer dans celle de son mari. La femme cessait d’être la filiafamilias de son père, elle cessait d'être l’agnate de ses tuteurs qui per-

(1) Gaston May, Elém. de Droit romain, p. 418. (2) Gide op. cit., p. 159.

daiïent tout droit à sa succession ; en un mot, elle était traitée comme la fille de son mari, comme la sœur de ses enfants (Gaïus I, S-IITI. Dans ces conditions, les agnats tuteurs devaient être peu disposés à consentir au mariage, et sans leur aveu, cependant, le mariage était impossible. Aurait-on pu les forcer à sacrifier leurs droits? Mais ces droits étaient sacrés : gardiens des intérêts de la famille, c'était pour eux un devoir d'empêcher que le patrimoine de leurs ancêtres ne passât à des étrangers. Pour donner satisfaction à tous ces besoins contradictoires, il fallut imaginer un mariage qui n’entrainât pas le changement de famille : le mariage sine manu fut créé. (1)

Dès lors la manus ne fut plus une suite inévitable du mariage ; bientôt même, elle put exister sans lui, et la femme fut autorisée à contracter la conventio in manum avec une personne étrangère tout comme avec son mari.

Une fois séparée ainsi de l'institution qui était sa force, la manusne tarda pas àtomber en désuétude. l'émancipation de la femme finit par précéder son mariage, et on vit des femmes mariées jouir d’une liberté civile illimitée.

Dans les premiers siècles de l'empire, une révolution complète s’est donc accomplie dans la condition de la femme. Les quatre pouvoirs domestiques ont disparu, et l'indépendance qu’elle

(1) Gide op. cit., p. 127. — Claudio Jannet op. cit., p. 13.

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a conquise est immense. Malheureusement, elle ne sut point user sagement de sa liberté, et l'abus qu'elle en fit nécessita des mesures nouvelles tant dans son intérêt que dans celui de la cité.

Caton n'avait pas réussi à faire maintenir la loi Oppia, et, malgré les nombreuses lois somptuaires, on n'avait guère enrayé le progrès toujours croissant du luxe chez les femmes. Pour en tarir la source il n’ÿ avait qu'un moyen ‘les l'empêcher de s'enrichir; c'est cette pensée qui inspira la loi Voconia. Le remède, cependant, était loin d'être suffisant pour atteindre le débordement des vices qui, à la suite du luxe effréné, avaient envahi la cité. Auguste, dans le but de rappeler les Romains au culte des vertus de leurs ancêtres, édicta toute une série de lois qui vinrent amplifier et presque absorber la loi Voconia. Mais rien ne fit; les mœurs et les vertus publiques continuèrent à disparaître. Impuissant à punir la femme de ses dérèglements, le législateur eut alors recours à une mesure extrême : il créa à la femme une situation à part dans la société en lui interdisant jusqu'aux actes qui, sans être illicites, pouvaient la faire sortir de la réserve qui convient à son sexe, et ainsi, il la contraignit à reprendre la condition qu'elle n'aurait jamais dû abandonner, et dans laquelle les mœurs seules avaient suffi si longtemps à la maintenir. A partir de ce moment, la femme ne put plus s'occuper que de ses propres affaires ; défense lui fut faite de s’ingérer dans les

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affaires d'autrui, « ne contra pudicitiam sexui congruentem alienis causis se immisceant, ne viri- LousVofhious fungantur mülieres. » (LI, & 5, D. III, 1). Un édit du préteur la priva du droit de postuler, c’est-à-dire d’agir en justice pour le compte d'autrui. Bientôt, la prohibition fut étendue à tous les actes judiciaires que la femme pouvait faire jusqu'alors pour autrui; on la déclara incapable de tenir une maison de banque ; on alla même Jusqu'à lui contester le droit de témoigner en justice. Enfin, pour compléter la liste de ces incapacités, on lui interdit de s'engager pour la dette d'autrui. C'est cette dernière disposition, connue sous le nom de Sénatus-Consulte Velléien, qui va faire l’objet de notre étude. (1)

(1) Gide op. cit., p. 172.