‹ Droit romain du Sénatus-consulte velléien ou de l'intercession des femmesChapitre 33 sur 37 · CHAPITRE IV. — Errers pu S.-C. VELLÉIEN · texte numérisé non relu

CHAPITRE IV. — Errers pu S.-C. VELLÉIEN

Section I. — Effets du S.-C. par rapport à la femme . . 57 SI. = DOCS ACTION TRUE PT 58 2 I. — Del exception du S.-C. et de î oaé More 59 $ IL. — De la condictio indebiti et de la revendication. 62

2 IV. — Le S.-C. Velléien ne permet pas que la femme soit obligée même naturellement . . . 65

Section IL — Effets du S.-C.-Velléien par rapport au créancier, ou de la restitution d'action. . . . 66 CHAPITRE V. — INNOVATIONS DE JUSTINIEN . . :. . 76 $ 1. — De la formalité d’un acte public . . . . . . 76 2 I. — Du cas où la femme intercède pour son mari. . 79

APPENDICE. — APERÇU SUR LES DESTINÉES ULTÉRIEURES DU S207 VELLÉIEN remfte © PRORNTRE 82

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