FABLE DES MATIÈRES

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Etude sur l'in bonis ou propriété prétorienne en droit TOMATE se een SHMMIENIS MODDS AS CAE UE l Chapitre préliminaire. Introduction... ER RRS CTSET 1 Chapitre l Origine de Mn Dons. .....,........... 14

Chapitre I], Développement de l'in bonis. Sources qui lui ont donné naissance, ,.......... 39

Titre 1. — Causes génératrices de l'in bonis à titre UDIMOTS Ole ee secs memes 39 $ I: Bonorum-possessio...…,......,, 4.0 39

SH BOROTUM TEnUIO 1... 41

Titre II. — Causes générales de l’in bonis à titre

particulier. .... RE re Here ace 45 S I. Missio in possessionem ex causa

ATARI SEE eee aies 3 de 45 S IL. Sublucatio arborum..... FACE ‘ 47

& IIL. Attribution faite par le préteur ex noxali causa, de l’esclave auteur du

dommage à la partie lésée .......... 48 $ IV. Adjudicatio in judicio imperio CORCRENCE MR NTI NE NO ST NN 49

$ V. Prestation de serment destinée à trancher une question de propriété... 52 Titre IL1.— Sénatus-consultes et rescrits impériaux

ex SA]

causes génératrices de l'in bonis.

$ I. Restitution d’un fidéicommis d’hérédité ex S. C. Trebelliano... .…....... 55

Sr

S II. Addictio bonorum libertalum con-

SeTrTANndATUM CAUSE . ss... CEPAR

Chapitre II, Garanties de l'in bonis. De l'action Publi- HN nn on bdo no se

$ I. De l’action Publicienne en général.

& IL. Cas d'application de la Publicienne,

d'après certains textes du Digeste...

& LIT. Conditions requises pour l'exercice

de l’action Publicienne......... 0

APPENDICE

Comparaison de l'in bonis et du bonæ fidei possessor.

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