‹ Droit Romain: Étude sur l'in bonis ou propriété prétorienne en droit romain: Droit français: Du domaine congéable ou bail à convenantChapitre 17 sur 91 · LAS · texte numérisé non relu

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80. V. Le titulaire de l’ôn bonis peut hypothéquer, car l’action quasi-Servienne était prétorienne, et les termes de l'Edit imposaient à celui qui la mettait en œuvre la preuve que le débiteur avait l'in bonis, mais non qu'il était propriétaire ex jure Quiritiun. Les textes prouvent que le propriétaire de l’in bonis pouvait hypothéquer (G. XX, 1, 1. 15, 8 1). Dès lors, on peut conjecturer que la loi 18, D. XXI, 1, Paul, se réfère à l’in bonis aussi bien qu’au cas du 4onæ fider possessor.

Quand l’hypothèque émanait d’un possesseur de bonne foi, la formule hypothécaire n’était donnée qu'’utilement, par extension, par considération d'équité, parce que le débiteur n’avait pas un droit irrévocable, A l’action quasi-Servienne celui--c1 opposait l’exception tirée de son défaut de propriété ; cette exception, du reste, échouait devant le réplique de dol (D. L. 21,84, XX, 1).

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