CHAPITRE PRÉLIMINAIRE INTRODUCTION

1. Les origines de la propriété sont diverses ; elle n’a pas toujours été considérée comme un droit naturel, individuel et transmissible tel que la définissent les législations modernes et l’économie politique, en la justfiant par le travail et l'épargne. Son organisation a varié chez jes différents peuples; nous ne ferons pas ici l'étude approfondie de la manière dont elle a été comprise par les nations de l'antiquité, puis par les peuples modernes ; un simple coup d’oœil jeté sur quelques-unes des législations anciennes nous montrera les principes qui dominaient à cette

époque, et nous conduira à l'examen de la pro- Vi. 1

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priété romaine, et spécialement de la propriété organisée par le préteur, objet de ce travail.

Chez les Hébreux, la propriété dut son origine au partage qui fut fait entre les diverses tribus après l'invasion de la Terre promise. Le sort présida à la distribution (Josué, c. 12, v. 6; c. 13,78 "60 1750. 144V20% V. A8 éles Te

En Égypte, c'est encore le partage que nous trouvons comme origine de la propriété individuelle ; Strabon nous apprend qu'on fit des terres trois parts distinctes, l’une pour les laboureurs, une autre pour les prêtres, la troisième pour les guerriers (Strabon, liv. 17, p. 787).

À Sparte, l'État fut considéré comme propriétaire du sol, et nous voyons Lycurgue procéder au partage des biens, à une répartition générale, après spoliation des anciens possesseurs, comme s'ilne faisait qu'user du droit de tout législateur.

À Athènes, on ne déposséda pas les particuliers, mais on considéra l’État comme ayant sur les biens un droit antérieur et supérieur au leur: « Je déclare, en ma qualité de législateur, disait Platon (lv. des Lois, L. 5), que je ne vous regarde pas, ni vous, ni vos biens, comme étant à vous-même, mais Comme appartenant à toute votre famille, et toute votre famille avec ses

biens comme appartenant à l'Etat. »

= 2. La recherche des origines de la propriété ne rentre pas dans le cadre de notre sujet;

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mais nous croyons devoir insister sur son

organisation dans les débuts de Rome; c’est cette étude qui nous permettra de bien marquer

la place qu'est venu plus tard prendré dans

cette organisation l’ên bonis où propriété préto-

rienne.

À Rome, c'est encore le partage que noùs trouvons comme origine de la propriété. Romulus, après avoir fondé la ville de Rome, en fit trois parts, l’une pour le culte des dieux, l’autre pour l'État, la troisième pour les guerriers, ses compagnons ou ses soldats. « La propriété immobilière, dit M. Accarias (n° 203), présente chez les premiers Romains deux caractères spéclaux, un Caractère politique et un caractère religieux. »

Au premier point de vue, la propriété des particuliers n’est qu'une concession de l’État, une émanation de la propriété publique, on méconnaît donc son véritable fondement : le travail, l'industrie de l’homme appliqués aux matières brutes de la nature. Justinien fera lui-même, plus tard, l’aveu implicite de la supériorité du droit individuel sur le droit de la société. Il re-

marquera (L. Il, t. 1,8 11, Inst.) que les modes d’aëquisition du droit des gens ont précédé la constitution des cités et l’organisation régulière des pouvoirs législatifs. C’est reconnaître que la propriété, bien loin d’être une création

et Pi du législateur, s'impose à lui comme un fait naturel et nécessaire, c’est condamner le principe sur lequel les Romains firent à l’origime reposer la propriété immobilière.

Au second point de vue, la propriété est un droit que garantit non seulement l'État, mais la Divinité. Violer les limites solennelles qui y ont été apposées constitue un sacrilège ; ces limites, consacrées au dieu Ferme, font partie des res sacræ.

3. Quoi qu'il en soit, la propriété, telle que la créa Romulus, n’était pas individuelle, ce n’était qu'une communauté restreinte. La partie du territoire qu’il donna, comme nous l’avons dit, à ses compagnons, fut subdivisée en trois fractions, une pour chaque tribu, et, comme chacune des tribus était divisée en dix curies,chaque curie prit un dixième de la part affectée à la tribu dont elle faisait partie.

Cela dura ainsi jusqu’au règne de Numa, qui répartit le sol également entre les individus (Denys d'Halic., Ang. rom., 2,$ 74; 3, S 1; 11, 87 ; Cicéron, Derep.,11,S14; Plutarque, Numa, 16). Ce fut Numa aussi qui organisa le culte du dieu Terme et rendit obligatoire la limitation solennelle des terres par des personnages spéclaux à l’origine, sorte de prêtres appelés agrimensores : d'où le nom d'agri limitati. Mais la pratique de la limitation solennelle tomba en

æ Den désuétude, les marques placées tout d’abord disparurent peu à peu, par le défaut d'entretien, le travail des temps et aussi par suite de la réunion de plusieurs fonds en un seul; certaines terres abandonnées dès la conquête aux peuples vaincus ne furent jamais publiquement limitées, en sorte qu'à l’époque de Justinien il n'y avait plus d’agri hmitati. La conséquence en était que presque toutes les terres étaient devenues susceptibles de s’accroître par alluvion, ce qui n’avait jamais lieu pour l’ager limitatus(Dig., L. 16, De adquir. rer. dom. ; L. 1, $ 6, De flum.).

La propriété assignée et limitée forme ce qu’on appelle le domaine quiritaire (dominium ex jure Quiritium). Elle n’était accessible qu'aux citoyens romains. C’est qu’elle est basée sur la conquête d’abord, sur le dessaisissement de l'État ensuite, au profit des particuliers ; or, la conquête est l’œuvre des citoyens romains, le partage n'est fait qu'en vue des citoyens, eux seuls remplissent donc les conditions indispensables pour justifier une prétention exclusive au dominium ex jure Quiritium. Cette propriété est l'ager romanus (Varro, De ling. lat., 5, 33, 35), le champ, le territoire romain, la terre du droit civil, la seule qui fût susceptible d’un véritable dominium privé, de l’application du jus Quiritum.