La partie du territoire que l’État s'était

réservée forma l’ager publicus. Jusqu'au partage de Numa, Ll'ager publicus et l'ager romanus ne se distinguèrent pas. Mais à partir de ce moment, ils devinrent distincts ; l'État se dessaisit entièrement de tout droit sur l’ager romanus, les citoyensacquirent sur lui le dominium ex jure Quiritium, V'ager publicus demeura la propriété de l'État, et s'accrut peu à peu par la conquête. La république concédait la jouissance indéfinie de l'ager publicus aux citoyens moyennant une redevance; cette jouissance se nommait possessio. En droit et vis-à-vis de l’État, les possessiones étaient précaires et révocables ; vis-à-visdestiers, elles furent protégées par le préteur. Le ‘droit de révocation de l'État ne fut jamais contesté, mais il venait se heurter à des difficultés sans nombre qui en rendaient l’application presque impossible, et tendaient à transformer la possession en propriété.

Cette longue possession, en effet, les plantations, les constructions, les travaux faits par les concessionnaires, les ventes, les diverses mutations qui s'accomplissaien(, formaient comme autant de titres en faveur des possesseurs, et chaque fois qu’on voulait revenir contre un pareil état de choses, ceux-ci criaient à la spoliation. C’est l’histoire constante des longues tenures.

Cependant, Rome marchait de conquête en

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conquête, et les principaux citoyens dont la fortune s’élait démesurément accrue des dépouilles des vaincus, s’attribuèrent les terres conquises; l'achat et la violence mirent encore entre leurs mains les dépouilles de leurs voisins moins riches et moins puissants, et une effrayante inégalité entre les citoyens vint menacer jusqu'à l'existence de la République. Tibérius Gracchus essaya vainement de porter, par les lois agraires, remède à cet état de choses; C. Gracchus, son frère, ne fut pas plus heureux, aucune de ces lois ne reçut d'exécution. Dès lors, il n'y eut plus de remède contre le mal qui minait la République; les prolétaires formèrent l'immense majorité du peuple romain et fournirent aux citiyens ambitieux et puissants, Marius, Sylla,

César, Antoine, Octave, en se déclarant pour l’un d’eux contre ses rivaux, un moyen d'arriver à la puissance suprême.

5. Pour reconnaître leurs services, ces chefs de parti leur firent d’abondantes distributions de terres (Sicul, Flacc.; De cond. agror., p: 1; Frontin, De controv., P- 42 ; Aggenus in Front.; p. 60; Ed. Laboulaye, p. 36). La loi Julia agraria (695 U. C.) de Jules César, consul, ordonna que les terres publiques de la Campanie seraient distribuées aux citoyens pauvres ayant trois en: fants ou un plus grand nombre, distribution dont profitèrent, dit-on; plus de 20,000 chefs de

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famille. Ces distributions absorbèrent l’ager publicus presque tout entier, car, à la différence des simples concessions de jouissance, elles étaient de véritables assignations de propriété qui changeaient la nature de l’ager publicus et le convertissaient en domaine quiritaire.

L'ager romanus, propriété quiritaire, restreint d’abord au sol de Rome, s'était peu à peu étendu ; les distributions de terres faites par les chefs de parti augmentèrent plus tard son extension, enfin, les privilèges attachés au domaine quiritaire furent étendus à toute l'Italie. On assimila le solitalique (ifalicum solum) au territoire romain (ager romanus) (Lex Julia) (Appien, 1, 49, 53, 68; Cic., Pro Balbo, c. 8, et Pro Arch., c. À, 7; Aulu-Gelle, Nuits atñig., IV, 2) Et, si l’on voulait, dans quelques cas, concéder une faveur semblable à des territoires hors de l'Italie, on les assimilait au sol italique, en leur accordant le jus italicum.

La propriété en Italie était donc devenue le dominium ex jure Quiritium avec toutes les règles, les conséquences qui s’y rattachent.

6. Tout autre était la propriété qu’on avait dans les provinces.

La propriété provinciale présentait une grande analogie avec les possessiones de l'ager publicus dont nous avons parlé. Les fonds provinciaux n'étaient pas susceptibles de dominium ex

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jure Quiritium, ni, par conséquent, des modes d'acquisition et de garantie du dominium; le domaine en appartenait au peuple romain ou à l’empereur, les particuliers n’en avaient que la possession et la jouissance. Quand Rome faisait une conquête nouvelle, une partie du sol conquis était vendue ou affermée par les censeurs au profit du peuple, la redevance se payait alors au Trésor public (ærarium) et s'appelait sipendium, ou au profit de l’empereur, la redevance était alors versée dans la caisse impériale (fiscus) et s'appelait tributum; d’où la distinction des fonds provinciaux en stipendiaires et tributaires, distinction qui, en droit privé, n'entraîne aucune conséquence. Une autre partie du sol était laissée aux anciens possesseurs moyennant un impôt.

L'Etat conservait le domaine éminent du sol ainsi affermé ou imposé; ceux qui en jouissaient n'étaient considérés que comme de simples possesseurs : « /n provincial solo, dit Gaius (IT, 71), dominium populiromani est, vel Cæsaris, nos autem possessionem tantum et usumfructum habere videmur. » (Théophile, Parap.,$ 40, 1 De Rer. Div.), dit également que les particuliers n’avaient pas la propriété de ces fonds, mais la jouissance et la possession très pleine; et qu'ils pouvaient les transmettre à leurs héritiers ou les transférer à d’autres.

7. Les fonds provinciaux, ne pouvant être l’objet du dominiumex jure Quiritium,ne pouvaient être ni religieux jure civili, ni aliénés ex jure Quiritium, c'est-à-dire par la mancipatio, la cessio in jure, on ne pouvait dire, en effet : Loc ego prædium ex jure Quiritium metm esse aio; n1 être usucapés, ni faire l’objet d’une revendication proprement dite: Ces fonds n'étaient pas 27 commercio dans le sens rigoureux du mot (Ulp.

Frag. XIX, 4); il n’y avait à faire exception que pour le territoire des cités auxquelles le jus sta-

licum avait été concédé (Tite-Live, XXIII, 32 ; XLV:, 29).

Le seul mode d’aliénation qui pût s'appliquer aux fonds provinciaux était donc la tradition; c'est que la tradition a pour effet immédiat de transférer la possession, pour effet médiat, de transférer la propriété quand cela est possible. Get effet secondaire de la tradition n’accompagne pas toujours le premier; or, rien ne s’opposait à ce que celui auquel un fonds provincial était livré en acquit la possession, mais il n’en acqué: rait pas la propriété, qui ne pouvait appartenir à un particulier.

8. 51 l’on compare les fonds provinciaux avec les objets mobiliers, sauf les bêtes de somme et de trait et les esclaves qui sont res mancipi, on voit que, semblables à ces objets au point de vue de la mancipation, ils forment avec ceux-ci

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la classe des res nec mancipi. Mais les meubles nec mancii, si la mancipation ne leur est pas applicable, n’en sont pas moins susceptibles d’appartenir à des particuliers #2 dominio ex jure Quiritium ; 11s leur sont acquis avec cette qualité par la cessio in jure, lusucapion, même la tradition.

Grande est donc la différence entre les rneubles nec mancipi et les fonds provinciaux qui, eux, ne peuvent jamais être 2x dominio ex jure Quiritium, et ne comportent pas plus la cession juridique .et l’usucapion que la mancipation; et la tradition qui aurait transféré la possession, et le domaine d’une chose mobilière nec mancipi ne transférera, quant à eux, que la possession.

Ainsi, dans les provinces, pas de propriété pour les particuliers, une simple possession concédée par l'Etat. C'est que l’on regardait à Rome l'impôt foncier comme la conséquence, le signe permanent d'un droit supérieur, et qu'en abandonnant ce droit aux particuliers, on ne croyait plus pouvoir exiger l'impôt; cette conséquence s'était produite pour l'Italie dont le sol, au fur et à mesure qu’on lui concédait le commercium, était exempté de l'impôt foncier. Or, l'Etat, en étendant ce privilège à toutes les provinces, se serait privé d’une source énorme de profits. C'était avoir une fausse idée de la nature de l'impôt que l’on doit considérer comme

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le salaire légitime des services que l'Etat s’engage à nous rendre; mais cette idée était admise par les jurisconsultes, elle empêcha jusqu’à Justinien d'abandonner aux particuliers la pleine propriété du sol provincial.

9. Ce n’est pas à dire que la propriété provinciale n’offrît de sérieux avantages à ceux qui la détenaient et fût livrée à l'instabilité dont sont frappées, en général, les possessions précaires; on arriva à pouvoir en disposer, à pouvoir la prescrire w#lement. Le préteur interposait son autorité pour maintenir à ces actes les effets que le droit quiritaire n’aurait pu leur donner. Sauf la faculté qu'avait l'Etat, en vertu de son droit supérieur, de confisquer, sans indemnité, les fonds provinciaux entre les mains des concessionnaires, confiscation dont l’histoire, d’ailleurs, fournit peu d'exemples, on peut dire, avec M. Accarias, que la condition de ces fonds comparée à celle des fonds italiques était plutôt différente qu'inférieure. La différence existait beaucoup plus dans la forme et dans la procédure qu’au fond des choses ; ainsi : « 1° Les modes d’acquérir la propriété jure civili ne s’appliquent pas aux fonds provinciaux; mais ces fonds s’acquièrent, soit par les modes du 7us gentum, soit par les modes prétoriens ; 2° le droit du possesseur n’est pas garanti par la rei vindicatio du droit civil, mais ilest garanti par une

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action réelle utile dont la forme seule diffère et dont les résultats sont identiques; 3° ces fonds ne comportent pas de servitudes jure civili, mais le droit prétorien en admet qui s’établissent d'une autre manière et produisent les mêmes effets ; 4 un terrain situé en province ne devient pas religieux par l’inhumation d’un mort, mais on le tient pour religieux. G., II, 71. » (Accarias, n° 808.) — Ajoutons que si l’usucapion ne s’applique pas à ces fonds, le préteur avait admis une institution analogue pour permettre au possesseur de défendre son droit. En effet, celui qui est entré de bonne foi en possession d’un fonds provincial livré par un autre que le propriétaire, peut, après l'avoir possédé pendant dix ou vingt ans, opposer à l’action du propriétaire le moyen de défense appelé /ongi temporis præscripho.

10. Nous avons exposé brièvement la nature de la propriété provinciale, nous croyons ne pas devoir donner à ce sujet plus de développements, car ce n’est pas cette propriété, selon nous, qui constitue l’ir bonis, objet spécial de ce travail.

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