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der sa physionomie spéciale, sa langue, ses mœurs à part, en un mot, un cachet d'originalité et de poésie incrusté dans son sol de granit.
Mais avant d'entreprendre ici l'historique du domaine congéable, nous croyons devoir expliquer en peu de mots en quoi consiste ce contrat, quels sont les éléments essentiels qui le composent, les caractères spéciaux qu’il présente, enfin la signification des termes techniques qui lui sont consacrés.
2. Le bail à domaine congéable ou bail à convenant, qu'on appelle aussi acconvenancement et bail en premier détachement, est un contrat synallagmatique par lequel le propriétaire d’un héritage, en retenant la propriété du fonds, en concède précairement la jouissance à un tiers, qui acquiert en outre les constructions, plantations et autres travaux qui l'ont amélioré, à charge de payer une redevance annuelle, et sauf le droit expressément ou tacitement réservé au profit du propriétaire de congédier ce preneur après un temps convenu, c’est-à-dire, de le déposséder, de l’expulser, mais en lui remboursant la valeur des édifices et superfices acquis par lui lors du contrat ou créés depuis.
On voit que le domaine congéable participe à la fois de la vente et du louage; de la vente, en ce que le preneur acquiert la propriété des édifices et superfices; du louage, en ce que ce
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preneur n'obtient que la jouissance du fonds. Toutefois, le caractère de louage prédomine, Ia propriété acquise par le preneur n'est qu’une propriété résoluble, le transport n’est qu’une clause accessoire du contrat, si importante qu’elle soit ; aussi a-t-on donné au domaine congéable le nom de bail à convenant, expression qui indique bien l’idée prédominante du louage.
3. Terminologie. — Le propriétaire s'appelle aussi foncier ; le preneur, colon, domanñier, tenancier, Superficiaire.
L’immeuble qui fait l’objet du contrat prend le nom de convenant, tenue convenancière ; par opposition, l’immeuble dont le fonds et les superfices appartiennent au même propriétaire est désigné par Les mots tenue à héritage.
Les édifices et superfices, appelés aussi droits . réparatotres, droits superficiels, droits convenanciers, sont les amékorations faites sur le fonds telles que bâtiments, fossés, plantations, clôtures, cultures, etc.
Le fonds réservé par le bailleur est quelquefois désigné par les mots : droits fonciers, fon cialité. Pour distinguer une tenue sur laquelle se trouvent des bâtiments d’une autre où il n’en existe pas, on dit que la première est éfagère ou à étage. |
La baillée est l'acte par lequel le propriétaire foncier consent le renouvellement du bail ori=
ginaire; cette baillée, ordinairement concédée pour six ou neuf ans, peut être faite soit au profit du colon déjà détenteur de la tenue, soit d’un tiers qui acquiert ainsi le droit de congédier ce colon et de se substituer à lui. Au premier cas, elle est dite baillée d'assurance ou de renouvellement; au second, baillée de congément, ou simplement baillée.
Quand il s’agit d’une baillée de renouvellement, le foncier, s’il n’augmente pas la redevance, exige ordinairement du colon, pour prix de son consentement à cette prolongation du bail à domaine congéable, une somme d’argent plus ou moins forte, qui prend le nom de com- MmAssioN OÙ NUUVEAULÉ.
Enfin le congément, l'un des traits les plus
saillants du contrat dont nous nous occupons, | puisque son nom même de domaine congéable le rappelle, et qui contribue le plus à lui donner une physionomie spéciale, est l’acte par lequel le propriétaire foncier, en se conformant aux règles prescrites par les usements et la loi de 1791, exerce la faculté d’expulser le colon contre remboursement.
Ces quelques données sur les caractères du domaine congéable, cette explication des mots techniques qu’il emploie, suffisent pour en faire avoir une idée générale, et nous pouvons, avant d'entrer dans les détails, aborder l'historique.
