ORIGINE

4. La plus grande incertitude règne sur l’or1gine du domaine congéable, et les recherches à ce sujet, par cela même qu'elles n’ont pu aboutir à un résultat certain, ont donné lieu à une foule de conjectures et de systèmes dont plusieurs supportent à peine l'examen.

C’est ainsi que Roch le Bailli, médecin de Henri IV, fait remonter aux Troyens la création de ce contrat, seule hypothèse plausible à son avis, mais que nous serions tenté de mettre sur la même ligne que celle de Francus, fils d'Hector et premier roi des Francs.

Plustard, Dufail, sans faire remonter, comme

Le BE Roch le Bailli, à une antiquité voisine des temps fabuleux l'institution du domaine congéable, affirme qu'il existait déjà lors de la conquête de César: «C’est une nature de contrat quæ caret nomine eleganti, introduite dès le temps que César était en ce pays, il y a 1600 ans. » (Dufail, 1, 4%, ch. 355, édit. de 1654.) Cette opinion est aussi insoutenable que la précédente ; bien faibles sont les arguments que l’on invoque à l'appui, ils consistent à constater sur le témoignage de César lui-même (Comm. De bello gallico, 1. 1, c. 1) que les différents peuples de la Gaule avaient, à cette époque, un langage, des lois, des instilutions, des coutumes dissemblables,queles habitants del’Armorique avaient, par conséquent, leurs lois, leurs coutumes particulièrés, dont le domaine congéable faisait probablement partie. On ajoute que César indique des divisions territoriales de ce pays qui pourraient correspondre aux usements principaux : les Unelli, les Curiosolites, les Venètes (César, De bell. qall., $ 7). C'est une erreur manifeste. D'abord les Unelli habitaient un pays en dehôrs de l’Armorique et où jamais le domaine congéable n’a été connu. Leur chef-lieu était Constantia, aujourd’hui Coutances en Normandie; ils faisaient partie de la deuxième Lyonnaise, et non dela troisième comme l’Armorique. — Ensuite, nous ne voyons pas à quel usement

pouvait correspondre le territoire occupé par les Curiosolites. Ce peuple habitait bien l’Armorique, mais tout à fait sur la limite de l’usement de Tréguier et, par suite, le domaine congéable n'était pratiqué que sur la plus petite parte de son territoire. À l’est des Osismiens il occupait la partie du département actuel des Côtes-du-Nord qui se trouve entre Saint-Brieuc et l’Ille-et-Vilaine. Sa capitale était La ville de Corseul, entre Dinan et Lamballe.

Les Venètes seuls, dont le chef-lieu était Veneti, d’abord Dariorigum, aujourd’hui Vannes, habitaient un territoire correspondant assez exactement à l’usement de Rohan.

Avec des preuves aussi peu solides, des raisonnements aussi problématiques, où trouver une limite aux conjectures, où trouver pour l’histoire une base certaine qui puisse la faire sortir du domaine de la fiction?

D’autres auteurs ont voulu trouver dans la législation romaine, particulièrement dans le colonat et dans le bail emphytéotique, l’origine du domaine congéable. Certes, on n’a pas prétendu soutenir que le colonat romain et le contrat qui nous occupe fussent en tous points semblables, mais on s’est ingénié à prouver que celui-ci n’était qu’un dérivatif du premier, un colonat « modifié, transformé, dénaturé par les mœurs, l’élément celtique et l’é-

SC lément féodal, » et cependant reconnaissable encore. Ce système, soutenu en 1789, lorsqu'il fut question de supprimer le domaine congéabie comme entaché de féodalité, a été repris et défendu avec une grande force, en 1862, par M. Derome, procureur impérial à Quimper. IL nous semble intéressant d'indiquer les principaux arguments invoqués à l'appui de ce système ; nous montrerons ensuite pourquoi nous ne pouvons nous y rallier. Enfin, tout en avouant qu'il n’est guère possible d'arriver à une démonstration péremptoire sur l’origine du domaine congéable, nous présenterons l’opinion qui nous paraît la plus plausible.

5. Girard (Usements ruraux de Basse-Bretagne) rattache le bail à convenant aux principes romains, et invoque à l’appui de sa thèse divers textes du Digeste et du Code (titre Loc. cond. ; De superf.; De pignus et hypoth. ; notamment la loi 3 ff. Loc. cond. ; la loi 59, S 1, iid.). M. Derome, complétant le système, nous montre la domination romaine s’établissant sur le sol armoricain, à la suite de la victoire décisive de César sur les Venètes, 56 ans avant J. C. (Comm. De bel. qall., 1. TIT, cap. 16). Il nous montre les vaincus apportant dans ce pays « leur hiérarchie administrative fondée, développée, perfectionnée par les empereurs, leur système des colonies et des municipes, leur religion, leurs

=D mœurs, leurs usages, » et particulièrement le colonat, qui serait, d’après l'autorité de M. Troplong, « venu comme un palliatif de la grande propriété, comme intermédiaire entre l’esclave qui recule devant le travail et le maître qui languit devant ses richesses improductives..…...… » (Troplong, Louage, p. 60), le colonat qui, après les premières terreurs de la conquête, sous l’influence de la pacification, aurait été accordé à la race vaincue comme un bienfait, comme un demi-affranchissement.

Girard (p. 10) attribue au domaine congéable le caractère que Troplong et M. Derome croient voir dans le colonat.

6. Nous ne pouvons admettre que le domaine congéable dérive du colonat ; et d’abord l'opinion de M. Troplong sur l’origine du colonat nous semble fort discutable. Le système qu’il soutient fait du colon un esclave dont on a amélioré la position, un demi-affranchi; mais ce système manque de bases certaines, il se fonde sur ce point que, dans quelques textes, on appelle patron le maître du colon ; cette expression qui, à l’origine, s’appliquait en effet au maître qui affranchissait des esclaves, n’avait plus sous le Bas-Empire un sens nettement défini, et on ne peut sur elle seule appuyer une opinion. L’affranchissement restreint dont on parle n’est relaté dans aucun texte ; bien plus, il est contraire

à tous les principes du droit romain. On est libre ou on ne l’est pas, pas de milieu; or, les textes appellent le colon un ingénu, ce n’est donc pas un affranchi, Guérard et Troplong soutiennent que le maître pouvait affranchir directement le colon; s’il y avait pour ce colon un démi-esclavage, par suite, nécessité d’un affranchissement pour le rendre complètement lbre; comment la loi n’en parlerait-elle pas?

Quelle est donc pour nous l’origine du colonat ?

7. À notre avis, le colonat n’est qu’une servitude administrative, un mode de culture des terres ; pour le colon, un état social en dehors du droit civil, c’est une application du système des classes ou système de l’origine, Au troisième siècle, l'empire romain tombait en décadence, toutes les institutions qui avaient fait du peuple romain le vainqueur et le maître du monde, sapées par la base, s’écroulaient en même temps. Au dehors, les barbares s’amassaient menaçants sur les frontières, au dedans les révoltes se multipliaient. Dans les villes, un luxe effréné, une corruption sans nom ; dans les campagnes une misère, un dénuement complets, Le curial veut quitter la curie, l'ouvrier son métier, l’agriculteur la terre; les professions sont désertes. L’empire est menacé de mourir de faim... alors on crée les classes ; une loi immobilise tout in-

4 CPE dividu dans sa profession, du moment que celte profession touche à un service public. Le curial est attaché à la curie, ilrépond de la perception de l'impôt ; onest curial de père en fils. De même pour les autres professions ; la naissance détermine celle que l’on devra exercer : système de l'origine (pour les militaires, Code Théodosien, De fils milit., loi 5). Les hommes font partie d’agglomérations légales (Augustin Thierry).

On assure au fonctionnaire sa fonction (Code Théod., L. XI, t. 45, 1. 3; 1. XII, t. 9; L. IX, t, 45, L 3).

Le colonat ne fut qu’une conséquence de ce système; le colon, fermier libre, attaché par la loi à la terre, intéresse l'État à deux points de vue : 1° les terres étant désertes, il faut les cultiver, le colon le fera ; 2° le colon paie la capitatio dont les ouvriers des villes avaient été exemptés.

Administrativement le colon est lié, ilne peut quitter la terre qu'il cultive; au point de vue civil, il est libre, il peut être propriétaire, il a le jus commercü, 1l peut contracter les 7us/æ nuphæ, il a le jus connubii. Mais, dira-t-on, il ne peut aliéner... C’est vrai, mais le curial ne le pouvait pas non plus, et jamais on n’a dit qu'il ne fût pas libre. Ce qui prouve que la situation du colon était en droit civil celle d’un homme libre, c’est que Justinien, aux Institutes, ne nous dit rien des colons, et, certes, il n'aurait pas oublié

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une classe aussi considérable. D'ailleurs, par - rapport à eux, nous ne voyons pas appliquer les principes du droit civil; le fils d’une femme colone et d’un homme libre naît colon; en droit civil il devrait être libre, car entre son père et sa mère il y avait 7ustæ nuptiæ. La prescription est admise ; tout citoyen qui a cultivé le fonds d’autrui en qualité de colon pendant trente ans devient colon; cependant, la liberté ne se prescrivait jamais.

8. Ce qui montre mieux encore que le colonat est l’œuvre arbitraire de la loi, c’est qu'il apparut subitement; ce qui indique bien que c’est une servitude financière, c’est que Théodose, exemptant les colons de Thrace de la capitaho, émet une loi spéciale pour dire qu’ils n’en restent pas moins colons. N'est-ce pas avouer le lien étroit, la connexion entre cet impôt et la situation du colon ? Si le colonat découlait du droit civil, pourrait-on craindre que la suppression de la capitatio vint changer quelque chose à l’état du colon?

Si le colonat, ainsi que nous avons essayé de le démontrer, est une institution spéciale, créée dans un but administratif et fiscal, comment pourrait-on y voir l’origine du domaine congéable? Si ces deux institutions ont entre elles quelque rapport quant au but auquel elles sont destinées : la culture et l'amélioration des ter-

res, n'est-il pas vrai que là s'arrête toute ressemblance, et que les éléments constitutifs de chacun d’eux ne permettent pas d'établir entre eux une filiation quelconque”? Le colon est attaché au sol,le domanier est libre de le quitter. Et puis, comment expliquer que le colonat, ayant existé dans toutes les Gaules, n’ait engendré le domaine congéable qu’en Bretagne, où précisément il pénétra plus tard, où il se perdit plus tôt et où 1l laissa de moins profondes racines que partout ailleurs, puisque la Bretagne fut moins longtemps romaine que le reste des Gaules ?

9. Sile domaine congéable ne vient pas du colonat romain, ses affinités incontestables avec lemphytéose ne doivent-elles pas conduire à penser, comme le soutient M. Derome (qui semble d’ailleurs confondre le colonat avec l’emphytéose), que ce dernier contrat lui a donné naissance ?

La Bretagne, remarque cet auteur, fut occupée jusqu’en l’année 401 après J. C. Or, les trois premiers siècles de notre ère furent l’époque de la création dans l'empire romain du contrat emphytéotique. Gaius qui vivait sous Antonin et Marc-Aurèle, au deuxième siècle, nous en montre l'origine dans le bail perpétuel des biens des municipes (G., Comm. III, $145); contrat différant peu de la vente, dit-il, car on ne

ms {L— peut enlever au preneur la chose louée tant que la redevance, vectigal, est payée. Papinien, Paul rappellent ce contrat. Les empereurs Philippe, Valérien et Galien proclament la perpétuité de l'emphytéose. L'État, les! corporations, les grands propriétaires suivent l'exemple des municipes. Zénon, et après lui Justinien, en reconnaissant la nature particulière de l’emphytéose, ne font que consacrer un état de choses préexistant (Inst., L 3, t. 24, 3).

L'édit du troisième siècle, qui admit tous les habitants des pays conquis aux droits de citoyen, dut fixer l’époque à laquelle les lois civiles de Rome, son système d'exploitation des grandes propriétés s’étendit à tout l'empire, et spécialement l’emphytéose à l’Armorique. Or, dit-on, dans ce bail se trouvent les premiers linéaments du domaine congéable, contrat dont la base est la même et qui se place comme lui entre la vente et le louage, bail à long terme dont le but est identique : le défrichement des terres.

Les jurisconsultes bretons reconnaissent de leur côté que c’est un contrat particulier qui n'est ni vente, ni louage, ni emphytéose, ni censive, mais qui se rattache par quelque côté à chacun de ces contrats. (D’Argentré, sur l'art. 299 de la coutume, f° 1308.) (Hévin, Consult. 104.)

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10. Toute cette théorie est séduisante, mais il nous est impossible de nous y rallier. Que l'emphytéose (eugurevare, de 2y PUTEUUD, EY UTEVELV, SEmer, planter) et le domaine congéable aient un but identique, le défrichement des terres, qu'il existe entre ces deux contrats certaines ressemblances : le paiement périodique d’une redevance, une situation intermédiaire entre la vente et le louage créant au profit de l'emphytéote comme du domanier un droit réel, c'est ce que nous ne saurions nier. Mais les différences profondes que nous rencontrons entre les deux institutions ne nous permettent pas de les faire découler l’une de l’autre.

Dans l’emphytéose le preneur n’est pas propriétaire, même des bâtiments qu’il habite, il a seulement un droit réel plus étendu que celui de l’usufruitier : les fruits lui sont acquis par la séparation, 1} peut disposer de la substance de la chose. Il peut aliéner son droit réel de jouissance, sauf pour le maître le droit de préemption.

Si le bailleur ne prenait pas le marché pour lui, il avait droit au cinquantième du prix à titre de droit de lods et ventes. En résumé, l'emphytéote, sans être propriétaire, a un droit réel, mais ses obligations sont des obligations personnelles. Le domanier, lui, a un droit plus accentué, il est propriétaire des édifices et su-

és AD perfices qui lui seront remboursés si on veut l’expulser de la tenue.

11. L'emphytéote et le domanier ont l’un et l'autre un droit à long terme, indéfini, perpétuel même, mais ici la position de l'emphytéote est plus favorable, il ne peut être expulsé lorsqu'il paie régulièrement le vectigal. (Paul, L. 1, ff. Si ager vecñigalis, 1. VI, t. 3.) (L. 1, Code De admin. rer. public., 1. XT, t. 30.) (L. 2, Code De vend. reb. civit., 1. XI, t. 31). Le domanier, contrairement au droit romain où cela n’a jamais existé, peut être congédié, lors même qu'il paie la redevance, seulement il ne peut l'être qu’à certaines époques, s’il a soin de se faire concéder des baillées d'assurances. Son bail n’est perpétuel que quant au titre, le bailleur a toujours en effet le droit de résolution. Rosmar, le plus ancien interprète de l’usement de Tréguier, déclare (art. 3) que « les baux sont sans limitation de temps, sauf le droit du propriétaire de congédier son vassal et convenancier toutes fois et quantes, le remboursant, et pour en . jouir, le preneur, à perpétuité. » … « Expression si souvent critiquée, dit Baudouin, n° 237, cependant exacte, usitée dans les anciennes concessions à convenant : Sufficit enim habitu perpetuas esse posse (dit excellemment d’Argentré, de Laud.,$ 40), et si actu non contingat esse perpetuas propter incertum resolutionis gradum. »

A l'expiration du temps convenu, lorsque l’emphytéose n’était pas perpétuelle, le bailleur rentrait sans bourse délier dans sa propriété: comme en matière de simple louage le preneur ne pouvait, s'il lui plaisait de partir, être retenu sur le bien concédé. Dans le domaine congéable le bailleur peut également rentrer dans la propriété des édifices, mais il sera tenu d’en rembourser la valeur; de son côté, le preneur qui, en droit, n’est pas attaché à la terre, peut être obligé en fait de rester sur la tenue; il ne peut en effet exiger son remboursement... S'il veut quitter à tout prix, il n’a d’autre ressource que le déguerpissement, c’est-à-dire l'abandon de tous ses droits réparatoires; pour lui ce serait la ruine.

12. Il existe, à un autre point de vue, une différence importante entre le bail emphytéotique et le domaine congéable. Nous voulons parler de la théorie des risques. Le droit romain s'était longtemps demandé si l’emphytéose rentrait dans la vente ou dans le louage; c'est qu'un intérêt de premier ordre se rattachait à la solution de cette question : était-ce un louage? les risques de la chose, la perte totale ou partielle étaient pour le bailleur; était-ce une vente? les risques, la perte totale ou partielle étaient pour le preneur. En faisant de

l'emphytéose un contrat à part, on trancha la Fe 2